Demandes de Subventions

Loi de 1901

Consultez la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, en cliquant ici.     

Demandes de subventions 2017

Tout en prenant compte d'un contexte économique complexe, la Ville de Clichy continue de soutenir et de veiller au développement de la Vie Associative locale, notamment à travers l'attribution de subventions municipales.

A ce titre, la période des subventions municipales au titre de l'année 2017 est ouverte jusqu'au 30 septembre 2016 (inclus), pour les Sports jusqu'au 6 octobre 2016.

Où se procurer les documents :
Toute  demande  de subventions peut se faire en complétant les PDF remplissables téléchargeables ci-dessous. Un exemplaire papier est également disponible auprès de la Direction de la Vie Associative ou auprès des directions sectorielles.

Où déposer  son dossier:
Les dossiers  sont à retourner complets, soit 1 exemplaire complété, signé et scanné, soit en 3 exemplaires papier à la Direction de la Vie Associative (aucune photocopie ne sera possible sur place).
Maison des Associations Aimé Césaire
80, bd du Général LECLERC
92110 Clichy

Aucun dossier incomplet ou hors délai ne pourra être réceptionné.

L'allocation de subventions aux associations fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.

Avant de remplir le dossier

Nous vous recommandons de prendre connaissance des notes et rappels sur le fonctionnement général des associations, y compris des spécificités pour les associations sportives.

Rappels sur le fonctionnement des associations

Les documents à remplir pour les associations du tronc commun (hors sport)

Vous devez envoyer un dossier complété (si possible en ligne pour plus de lisibilité), imprimé pour le signer AVANT LE 30 SEPTEMBRE

- soit scanné et envoyé en 1 exemplaire à maison-associations@ville-clichy.fr 

un  accusé réception sera  envoyé sous 5 jours à l'association, faisant état du dossier.
(Dans  le  cas où  vous  ne recevez pas d'accusé de réception sous les 5 jours, veuillez contacter  la DVA au 01 47 15 97 66 /35, aux heures d'ouverture du service: 9h-12h30/14h-17h30- fermé jeudi matin)

- soit en version imprimée en 3 exemplaires à :

Maison des Associations Aimé Césaire
80, bvd du Général Leclerc
92110 Clichy

Liste des documents à joindre
Dossier de subvention 2017 - demande inférieure à 7623 €
Dossier de subvention 2017 - demande supérieure à 7623 €
Annexes budgétaires

Les documents à remplir pour les associations sportives

Vous devez envoyer un dossier complété (si possible en ligne pour plus de lisibilité), imprimé pour le signer AVANT LE 6 OCTOBRE. Une permanence OMSPA vous recevra afin de vous aider à remplir votre dossier.

- soit scanné et envoyé en 1 exemplaire à contact@omspa-clichy92.fr  et à lucien.sinquin@ville-clichy.fr

- soit en version imprimée en 3 exemplaires à :

Direction des Sports
Maison des Associations Aimé Césaire
80, bvd du Général Leclerc
92110 Clichy

Dossier de subvention 2017 (comprenant la liste des pièces à fournir, le dossier à compléter et les éléments budgétaires)

 Pour tous renseignements, vous pouvez joindre le 01 47 15 97 17.