Les différentes élections

Les élections européennes

- Durée du mandat: 5 ans
- Dernières élections : 2014
- Prochaines élections : 2019

Les élections du Parlement européen

L'Union européenne s'est doté d'un parlement élu au suffrage universel direct. La première élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979. Chaque pays fixe les règles particulières d'organisation du scrutin.

La composition du Parlement

Le Parlement européen compte 751 députés pour la législature 2009-2014.

Le nombre de députés en France

74 députés français siégeaient au Parlement européen pour la législature 2009-2014.

Le mode de scrutin en France

Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de huit grandes circonscriptions.
Ces circonscriptions sont au nombre de sept pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions.
La huitième regroupe les départements, collectivités et territoires d'Outre mer.

La répartition des sièges

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste.

Les élections législatives

- Durée du mandat : 5 ans
- Dernière élection : 10 et 17 juin 2012
- Prochaine élection : 2017

Le mode de scrutin

Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions.

Pour être élu au premier tour

Le candidat doit recueillir au moins 50 % des suffrages exprimés plus un, et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Sinon, on procède à un second tour une semaine plus tard.

Le mode de scrutin au second tour

Pour s'y présenter, il faut avoir obtenu au 1er tour au moins 12,5 % des électeurs inscrits. Toutefois, si un seul candidat a franchi cette barre, le candidat arrivé en 2ème position peut se maintenir. Au 2ème tour, le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu. Les députés sont au nombre de 577.

Le rôle de l'Assemblée Nationale

Elle forme, avec le Sénat, le Parlement. Elle dispose de pouvoirs importants :

- Elaboration et vote des lois,
- Contrôle de l'action du gouvernement,
- Les députés peuvent déposer des propositions de lois, dans les domaines définis par la Constitution,
- Elle dispose du droit d'amendement, c'est-à-dire de modifier les textes de lois proposés,
- Le Sénat vote également les lois. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées sur le même texte, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale seule de voter le texte,
- L'examen et le vote des lois à l'Assemblée a lieu au cours de séances publiques dont les débats sont publiés au Journal officiel,
- Un groupe de 60 députés peut saisir le Conseil constitutionnel,
- Elle contrôle l'action du gouvernement, notamment lors des questions orales,
- Elle peut également mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure ou désapprouver le programme ou la déclaration de politique générale du gouvernement,
- A la différence du Sénat, elle peut être dissoute par le Président de la République.

En savoir plus, consultez le site de l'Assemblée Nationale

Les élections municipales

- Durée du mandat : 6 ans
- Dernières élections : mars 2014
- Prochaines : 2020


Les citoyens élisent les conseillers municipaux

- Pour six ans
- Au suffrage universel direct
- Au scrutin de liste à deux tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. De même, le panachage est interdit.

Le mode de scrutin au 1er tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50 des voix plus une), elle obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un 2ème tour.

Le mode de scrutin au 2ème tour

Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

L'élection du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

Les élections régionales

Électeurs 

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Périodicité 
Les conseilleurs régionaux élus en mars 2010 seront remplacés en décembre 2015
les conseillers régionaux seront élus pour une durée de 6 ans.

Mode de scrutin 

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Les élections sénatoriales

Les sénateurs sont élus dans chaque département pour 6 ans (depuis 2003, contre 9 ans auparavant), au suffrage universel indirect, par un collège électoral composé :

- Des députés,
- Des conseillers généraux,
- Des conseillers régionaux de la section départementale correspondante et des conseillers à l'assemblée de Corse,
- De délégués des conseils municipaux, dont le nombre varie selon la population de la commune.

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans (depuis 2003, il était auparavant renouvelé par tiers).

Le mode de scrutin

Les électeurs membres du collège ont l'obligation de voter, sous peine d'amende.
Dans les départements disposant de un à trois sièges de sénateurs, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, qui interviennent le même jour.
Dans les départements disposant de quatre sièges ou plus, l'élection a lieu au scrutin proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

La date de renouvellement

Le prochain renouvellement doit intervenir en septembre 2017  (dont les Hauts-de-Seine). Toutefois, il est susceptible d'être reporté en fonction des autres élections prévues cette même année.


Le rôle du Sénat 

Il forme, avec l'Assemblée nationale, le Parlement. Ces deux assemblées ont des pouvoirs proches.
 
- Le Sénat élabore et vote les lois.
- Les sénateurs peuvent proposer des lois dans les domaines définis par la Constitution.
- Le Sénat a le droit d'amendement, c'est-à-dire d'apporter des modifications aux textes de loi proposés.
- L'Assemblée nationale vote également les lois.
- En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un même texte, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale seule de voter définitivement la loi.
- L'examen et le vote des lois au Sénat se font en séances publiques dont les débats sont publiés au Journal officiel.
- Un groupe de 60 sénateurs peut saisir le Conseil constitutionnel.
- A la différence de l'Assemblée Nationale, le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement en votant une motion de censure ou en refusant la confiance demandée par le gouvernement.
- De même, le Président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat.

En savoir plus en consultant le site du Sénat

Les élections présidentielles

- Durée du mandat : 5 ans (depuis 2002)
- Dernière élection : 22 avril et 6 mai 2012
- Prochaine élection : 2017

Le Président de la République est élu par les citoyens pour 5 ans (depuis octobre 2000, contre 7 ans auparavant), au suffrage universel direct, à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une) en un ou deux tours de scrutin.

Le mode de scrutin

Si, au premier tour, aucun candidat n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, on procède, 15 jours plus tard, à un second tour.
Au second tour, deux candidats seulement peuvent se présenter.
Ce sont les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour (après retrait éventuel de candidats mieux placés).

Le rôle du Président de la République

Il est garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, gardien de la constitution, responsable du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l'Etat. Il décide des grandes orientations politiques et occupe la première place dans l'Etat.

Les pouvoirs du Président de la République


- Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
- Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres ministres et met fin à leurs fonctions.
- Il préside le Conseil des ministres.
- Il promulgue les lois. Sur proposition du Premier ministre, il a l'initiative de la révision de la Constitution.
- Il peut soumettre certains projets de lois à référendum, demander une nouvelle lecture d'un texte de loi au Parlement, dissoudre l'Assemblée nationale.
- Il signe les ordonnances et les principaux décrets, nomme aux emplois civils et militaires importants de l'Etat.
- Il négocie et ratifie les traités internationaux au nom de la France.
- Il est chef des armées.
- Il peut prendre, en période exceptionnelle, toutes mesures exigées par les circonstances, si l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire ou les institutions sont menacées.

Les élections départementales

Électeurs 

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Périodicité 

Les conseillers départementaux ont été élus en mars 2015
les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
À noter : il n'y a pas d'élections à Paris car le territoire recouvre la ville et le département.
Prochaines : 2021 

Mode de scrutin 

Suite au redécoupage cantonal, la ville de Clichy forme dorénavant  un seul canton. Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Le référendum national

Qui décide d'organiser un réferendum?

Le Président de la République peut, sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat, soumettre au référendum tout projet de loi: 
- Portant révision de la Constitution
- Portant sur l'organisation des pouvoirs publics

Les autres textes soumis à référendum

Le Président de la République peut également soumettre à référendum tout projet de loi portant sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent.
Le Président de la République peut également soumettre à référendum tout projet de loi tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Les citoyens approuvent ou rejettent le projet de loi, en votant "oui" ou "non".

Depuis 1958, neuf référendums ont été organisés: 

- 1958: sur l'approbation de la Constitution, 1961: sur l'autodétermination de l'Algérie 
- 1962: sur les accords d'Evian, puis sur l'élection du Président de la République au suffrage universel

Les autres référendums

- 1969: sur la création de régions et la réforme du Sénat 
- 1972: sur l'extension de la Communauté européenne au Royaume-Uni, au Danemark et à l'Irlande 
- 1988: sur le statut de la Nouvelle Calédonie
- 1992: sur la ratification du traité de Maastricht
- 2000: sur la réduction du mandat présidentiel a cinq ans

Le référendum local

Dans quel cas est-il organisé?

Les électeurs peuvent être consultés par voie électorale pour toutes les affaires de la compétence de la commune.
Eventuellement, si la question posée ne concerne qu'une fraction de la commune, seuls les électeurs de cette fraction sont amenés à se prononcer.

L'organisation de la consultation est demandée

- Soit par le maire
- Soit par au moins un tiers des membres du conseil municipal (communes de 3 500 habitants et plus)
- Soit au moins la moitié des membres du conseil municipal (communes de moins de 3 500 habitants)

Le conseil municipal décide de la suite à donner à la demande.

La demande d'organisation peut aussi être effectuée

- Par l'ensemble des maires des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale

- Ou par la moitié des membres de l'assemblée délibérante de cet établissement
Dans ce cas, la consultation ne peut porter que sur les questions d'aménagement foncier de sa compétence

Demande par les électeurs : 

- La consultation peut également être demandée par au moins 1/5 des électeurs inscrits de la ou des communes concernées. 
- Elle doit concerner une opération d'aménagement entrant dans les compétences de la commune ou de l'établissement de coopération. 
- La demande (individuelle ou collective) doit être adressée par lettre recommandée ou remise contre récépissé au maire ou au président de l'établissement public. 
- Chaque électeur ne peut effectuer qu'une seule demande par année. 
- Les électeurs ne peuvent saisir le conseil municipal avant la fin de la deuxième année, ni après la fin de la quatrième année suivant son élection.

L'organisation du scrutin

Le maire ou le président de l'établissement public doit convoquer les électeurs par arrêté au moins trois semaines avant la date du scrutin.
Un dossier d'information doit être mis à la disposition du public au moins 15 jours avant le scrutin.
Le vote s'effectue par bulletins portant les mentions "oui" ou "non".

Cas particulier: consultation sur plusieurs communes

La consultation peut aussi concerner plusieurs communes, rattachées à un même établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement.