Le calcul du quotient familial

La tarification des études dirigées, des garderies, de la restauration scolaire, des accueils de loisirs sans hébergement est soumise à un quotient familial. Le paiement s’effectue au Guichet Unique.

Calculez votre Quotient familial

Les tarifs sont définis en fonction de votre Quotient Familial Journalier (QFJ).

Ce dernier est calculé pour l’année scolaire (du 1er septembre 2016 au 31 août 2017) au Guichet Unique - Clichy Famille.

Afin de bénéficier d’un nouveau QJF pour l’année scolaire 2016-2017, présentez vous avec :
• Une copie de votre avis d'imposition 2015 (sur les revenus 2014) – les 4 volets.
• Une copie de votre attestation de paiement CAF de moins de 3 mois.

Ce dernier est révisable en cas de changement de situation familiale, sur présentation des justificatifs nécessaires.

QFJ =   (Revenu fiscal de référence (sur l'avis d'imposition 2015) / 360 + alloocations de la CAF / 30 
  Nombre de parts (sur l'avis d'imposition 2015)


Vous pouvez décider de ne pas calculer votre Quotient Familial Journalier en cochant la mention correspondante sur les fiches d’inscription. Dans ce cas, le tarif maximum de l’activité vous sera appliqué. Aucun Quotient Familial Journalier ne sera calculé pour les personnes ne résidant pas à Clichy.

VOTRE QF DEVRA ÊTRE CALCULÉ AU PLUS TARD LE 1ER JOUR DE LA PÉRIODE DE CONSOMMATION,
OU LE JOUR DE L’INSCRIPTION POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES.
SI CE N'EST PAS LE CAS,
VOTRE FACTURE SERA ÉTABLIE AU TARIF MAXIMUM POUR LA PÉRIODE CONCERNÉE.

Tarifs

ATTENTION
Les tarifs peuvent évoluer au cours de l’année en fonction de la réglementation, des délibérations du Conseil syndical du SIVU CO.CLI.CO, du Conseil Municipal ou du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles.
Toutes les activités proposées par la ville ont un coût, qui est supporté par les familles, via le quotient familial, mais aussi et majoritairement par la collectivité. Les familles engagent leur responsabilité lors de la fréquentation de ces activités.