La Maison du droit et de la prévention

Permanences du point d’accès au droit

Uniquement sur rendez-vous (sauf urgence avérée).

  • Lieu d’accueil, d’écoute et d’information

Le Point d’Accès au Droit est un lieu ouvert à tous les habitants de Clichy, où chacun peut bénéficier d’une information spécifique sur ses droits et ses obligations en matière de justice. Selon la nature de la demande, une aide et des réponses adaptées seront apportées par le service ou le professionnel du droit compétent.

Tous les services proposés au sein du Point d’Accès au Droit sont totalement gratuits et une entière confidentialité est assurée.

  • Conseil juridique

Une permanence est assurée alternativement par quatre avocats inscrits au Barreau des Hauts-de-Seine. Ils vous informent sur vos droits et sur les procédures à mettre en œuvre pour assurer votre défense.

Permanences : mardi de 17h00 à 19h00

Deux juristes du Point d’Accès au Droit sont également à votre écoute pour vous orienter et vous informer sur vos droits.

Permanences : aux horaires d’ouverture du PAD – sur rendez-vous

  • Aide aux victimes

Des conseils juridiques et une assistance psychologique sont proposés, en lien avec le Commissariat de Police et l’ADAVIP92 (Association de Défense et d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales), aux horaires d’ouverture du Point d’Accès au Droit.

  • Droit des étrangers

L’APTM (association pour l’accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles) est spécialisée dans l’information et l’aide aux étrangers. Elle vous apporte une information juridique et administrative (droit au séjour, droit d’accès à la nationalité française, droit de la famille, emploi, formation, droits sociaux : AME (aide médicale d’Etat).

Permanences : lundi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Une juriste spécialisée en Droit International Privé et en Droit des étrangers vous renseigne et vous conseille sur toutes vos démarches juridiques et administratives : droit international de la famille (mariage et divorce, entre personnes de nationalité étrangère, reconnaissance en France des kafalas, visa, droit au séjour, changement de statut, nationalité française, regroupement familial, demande d’asile…).

Permanences : aux horaires d’ouverture du PAD – sur rendez-vous

  • Droit Notarial

Les Notaires de la Ville vous apportent une information spécifique et des conseils en Droit Notarial (nom de famille, filiation, mariage, Pacs, régimes matrimoniaux, décès, successions, donations, fiscalité des successions et des donations, personnes protégées, immobilier, création et transmission des entreprises, ventes de fonds de commerce, opérations de transmission de patrimoine, qu'elles concernent les biens des particuliers ou les actifs des entreprises….)

Permanences : le 1er mardi de chaque mois de 14 h 00 à 16 h 00

  • Droit du logement

L’ADIL92 (Association Départementale pour l’Information sur le Logement) répond à toutes vos questions concernant le droit au logement, l’accession à la propriété, la location, la copropriété.

Permanences : 1er jeudi du mois de 14 h 00 à 17 h 00 (NOUVEAU) et le 3ème vendredi du mois de 9 h 30 à 12 h 30

Contact direct ADIL 92 : 0 820 16 92 92 (coût : 0,12€ la minute)
Ou par l’accueil de la Maison du Droit pour la mise en relation avec ADIL92

  • Droit des femmes et des familles

Le CIDFF92 (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles-délégation de Neuilly) répond à toutes vos questions relatives au droit de la famille (divorce, adoption, filiation, PACS, concubinage).

Permanences : lundi de 10h à 12h et jeudi de 14h00 à 16h00

 

  • Accueil – écoute – information – orientation

Une médiatrice sociale de l’association L’Escale 92 est à l’écoute des femmes victimes de violences et en difficultés

Pour connaître les dates des permanences et vous inscrire : Contact direct ESCALE 92 : 01 47 33 09 53  ou par l’accueil de la Maison du Droit : 01 47 15 32 05

Pour tout renseignement complémentaire ou inscription à cette permanence, contactez les agents d’accueil de la Maison du Droit et de la Prévention au 01 47 15 32 05 ou la médiatrice au 01 47 33 09 53

  • Médiations familales

Les médiations familiales se dérouleront désormais au Point d’accès au droit de la Maison du droit, offrant ainsi aux usagers concernés un nouveau service de proximité.
La médiatrice familiale recevra les 1er, 2e et 4e mercredis du mois de 15h à 17h30, sur rendez-vous. Pour ce faire, contactez le Centre d’Information sur le droit des femmes et des familles au 01 55 62 62 55 ou 56 ou rendez-vous à la Maison du droit et de la prévention, 92 rue Martre.

  • Médiation avec un service public

La Déléguée du Défenseur des Droits vous aide à résoudre à l’amiable les litiges vous opposant aux administrations ou services publics. L’institution propose des règlements amiables pour des différends qui ont pour origine la lenteur d’exécution, le manque d’information, une erreur, l’absence de réponse ou l’inexécution d’une décision de justice.

Permanences : mardi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 15h

  • Médiations SNCF et RATP

Un médiateur SNCF et un médiateur RATP vous reçoivent pour tenter de résoudre à l’amiable les litiges relatifs aux amendes qui vous ont été infligées.
Les Médiateurs examinent à nouveau vos dossiers, ce qui peut les amener à proposer aux services concernés de revoir leur position.

Permanences RATP et SNCF : un mercredi par mois

Pour connaître les dates des médiations, merci de vous renseigner à l’accueil de la Maison du Droit et de la Prévention).

  • Conciliatrice de justice

La conciliatrice de justice du Tribunal d’Instance d’Asnières vous aide à résoudre des litiges relatifis à des querelles de voisinage, des rapports locatifs, des impayés – charges locatives ou de copropriété, des contrats et consommation, du surendettement.

Permanences (sur convocation de la conciliatrice) : les 2ème et 4ème vendredis du mois de 9 h 00 à 12 h 30mardi de 9h30 à 12h00

Vous pouvez la saisir :
• Par courrier : Madame PEYRIERE – conciliatrice de justice - Tribunal d’Instance – 112 avenue Redoute – 92600 ASNIERES
• Ou par courrier électronique : peyried-conciliateur@orange.fr

En lui exposant brièvement le motif de votre demande - une convocation sur une permanence vous sera adressée en retour

Les actions de la Maison du Droit sur le terrain

Médiation sociale

Une équipe de treize médiateurs de l’Unité d’Education Urbaine a pour missions principales :
- d’assurer une présence et une veille préventive aux abords des trois collèges,
- de résoudre des situations conflictuelles par la médiation,
- d’animer l’interface entre les jeunes, la population et les institutions,
- de consolider le lien social.
L’équipe des médiateurs est installée au rez-de-chaussée de la Maison du Droit et de la Prévention.
Tél. : 01.47.15.31.08 / 01.84.11.73.23

Le coordinateur : Christophe DARTOIS
mobile 06 25 35 63 51

La coordinatrice adjointe : Agathe HIRON
mobile 06 23 11 24 28


Leurs différents secteurs d’intervention
Secteur Jean Jaurès (quartier nord / Berges de Seine / Centre Ville).
Tél. : 06 25 35 63 53

Secteur Jean Macé (Mozart-Sanzillon / Allées Gambetta / Boisseau-Fanny).
Tél. : 06 46 35 21 50

Secteur Van Gogh (Bac d’Asnières / Fournier / Chance-Milly).
Tél. 06 46 35 21 48

Horaires d’intervention : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h15 ET mercredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Partenariats avec les services du ministère de la Justice

Aide à la réinsertion des délinquants
La Maison du Droit et de la Prévention assure et coordonne la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération, en partenariat avec le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) et la DDPJJ (Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse).
Une conseillère d’insertion et de probation du SPIP accueille ponctuellement les personnes suivies dans le cadre de l’exécution de leurs peines.

L’Association FAIRE (Formation et aide à la réinsertion) animera ce dispositif notamment par la tenue de deux permanences par mois sur le Point d’accès au droit de la Maison du droit et de la prévention le 1er vendredi de chaque mois de 9h15 à 12h et le 3e mercredi de chaque mois de 14h30 à 17h. Ces permanences permettront de proposer une évaluation de la situation du jeune afin d’envisager des orientations adaptées voire un accompagnement si nécessaire.

 Pour la prise de rendez-vous, les usagers sont invités à contacter les agents d’accueil de la Maison du droit et de la prévention au 01 47 15 32 05 ou par l’intermédiaire de leur référent (CPIP, éducateur, référent Mission locale, intervenant...)

Maison du Droit et de la Prévention organise aussi...

 Prévention

La Maison du Droit et de la Prévention organise en partenariat avec les Collèges des actions de prévention en direction des jeunes (comportements à risques chez les jeunes, lutte contre les incivilités, contre les discriminations…).

Elle est également la structure pilote de la cellule de veille concernant les jeunes en voie de déscolarisation ou déscolarisés avant chaque rentrée scolaire.

Citoyenneté

La Maison du Droit et de la Prévention organise chaque année, la 3ème semaine de mai, des actions sur le thème de la citoyenneté, lors de la Semaine de la Citoyenneté.

Droit et actions en direction des femmes (nouveau)

 Depuis le 1er février 2011, la Maison du Droit et de la Prévention est chargée des missions relevant de la délégation Droit et actions en direction des femmes.

 

 Actions-Phares :

 Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre : organisation d’actions de sensibilisation sur ce fléau en complément du  dispositif d’accès au Droit.

 Journée Internationale des femmes du 8 mars : organisation d’une manifestation pour faire le bilan sur la situation des femmes dans la société