Etat-Civil

Toutes les démarches d'état-civil peuvent être effectuées à la Direction des Actions Civiques située au 80 boulevard Jean Jaurès. Les demandes de passeport se font uniquement à l'Hôtel de Ville et sur rendez-vous. Les demandes d'actes de naissance, de décès, de mariage peuvent être faites en ligne via des formulaires.

Horaires d'ouverture de la Direction des Actions Civiques

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    Etat Civil

    Direction des Actions Civiques

    Ouvert lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 17h30, sans interruption
    le jeudi de 12h30 à 17h30,
    le samedi de 9h à 12h.
    Les demandes de passeport nécessitent la prise d'un rendez-vous

    Adresse :
    80, boulevard Jean Jaurès
    92110 Clichy

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Les démarches en ligne

Retrouvez dans cette page tous les formulaires et toutes les démarches d'Etat civil que vous pouvez effectuer en ligne.

  • Demande d'acte de naissance
  • Demande d'acte de décès
  • Demande d'acte de mariage

Passeports

Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous et à l’Hôtel de ville
A ce jour, les rendez-vous se prennent soit par téléphone au 01 47 15 30 16 soit sur place soit directement sur le site de la ville.

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Cartes Nationales d’Identité

 

Les demandes de cartes nationales d’identié peuvent être déposées à l’Hôtel de Ville et ce sans rendez-vous.

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La déclaration de naissance


La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance (le jour de l'accouchement n’est pas décompté). C’est en premier lieu au père d’effectuer cette déclaration. Toute personne qui a assisté à l'accouchement (le médecin, la sage femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement) peut aussi faire cette démarche. Le certificat médical d'accouchement doit obligatoirement être présenté lors de la déclaration de naissance, qui s’effectue auprès de l'officier de l'État civil de la commune sur le territoire duquel l'enfant est né.

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Les registres d'Etat-Civil

Le mariage civil

Le  mariage est à la fois une institution et un acte juridique solennel qui suppose sous peine de nullité le respect de conditions fixées par la loi.

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Livret de famille

Le livret de famille est délivré par l’officier d’état-civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple. Il est composé des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de l’acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès. 

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Le parrainage civil

Le parrainage civil  (ou baptême civil ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il  n’est cependant prévu par aucun texte législatif et l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Les parents souhaitant organiser le parrainage de leur enfant doivent justifier d’un domicile à Clichy. Les cérémonies ont lieu à Clichy le samedi à midi.

Attestation d’accueil

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

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Cimetières

La ville de Clichy possède deux cimetières : 

Cimetière Nord  : 84, rue Général Roguet 92100 Clichy 01 47 30 46 61
 

Cimetière Sud  : 3 rue Chance Milly 92100 Clichy 01 47 30 22 03



Les horaires d’ouvertures sont les suivants : 

  • Du 1er avril au 1er novembre :
    8h à 18h de lundi au samedi
    9h-18h le dimanche
  • Du 2 novembre au 31 mars :
    8h à 17h du lundi au samedi
    9h à 17h le dimanche

Peut bénéficier d’une concession dans un cimetière de Clichy toute personne qui y est décédé, qui y est domicilié ou y possède une sépulture de famille. Le cimetière nord possède un columbarium.
Les tarifs des concessions sont votés par le conseil municipal.

Retrouvez ici les tarifs des concessions

En savoir plus sur les cimetières

Autorisation de sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité mais pas de passeport - de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents. Elle a été supprimée au 1er janvier 2013
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • Soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
  • Soit son passeport,
  • Soit son passeport accompagné d'un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.

En savoir plus

Retrouvez l'information du site service-public.fr en cliquant ici

Légalisation/certification conforme

Certification conforme
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères. La personne intéressée doit s'adresser à l’Hôtel de Ville.

Légalisation de signature
La personne intéressée doit obligatoirement s’adresser à la mairie de son lieu de domicile La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

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Recensement citoyen

Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Le recensement peut se faire directement à l’Hôtel de ville. Le jeune doit se munir de sa pièce d’identité et  de son livret de famille ou a défaut de son acte de naissance.

Il est également possible de faire cette démarche en ligne en cliquant ici

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans. La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national de Versailles. Le recensement permet au bureau du Service National de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.