Déclaration de naissance

Voir l'image en grandLa déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance (le jour de l'accouchement n’est pas décompté). 

C’est en premier lieu au père d’effectuer cette déclaration. Toute personne qui a assisté à l'accouchement (le médecin, la sage femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement) peut aussi faire cette démarche. Le certificat médical d'accouchement doit obligatoirement être présenté lors de la déclaration de naissance, qui s’effectue auprès de l'officier de l'État civil de la commune sur le territoire duquel l'enfant est né.

Plusieurs autres pièces sont recommandées :

  •  Le livret de famille lorsque celui-ci existe
  •  Les pièces d'identité des parents
  •  La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu
  •  La déclaration conjointe de choix de nom ou de changement de nom



La filiation de l’enfant

Lorsque les parents de l'enfant sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : l’époux est présumé être le père de l'enfant.
Par contre, si le père et la mère de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant n'aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s'il est reconnu par son père. En effet, depuis 2006, la mère n'a plus à reconnaître son enfant : il suffit que son nom soit cité dans l'acte pour que sa filiation soit établie.
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) en mairie. Il n'est pas obligatoire de s'adresser à l'officier de l'État civil du lieu de naissance.

Le choix du nom

À la naissance de leur premier enfant, les deux parents peuvent signer une déclaration de choix de nom. Celle-ci est présentée au moment de la déclaration de naissance. Cette déclaration permet de choisir le nom de famille attribué à l'enfant suivant quatre possibilités:

  • Nom du père
  • Nom de la mère
  • Nom du père accolé au nom de la mère
  • Nom de la mère accolé au nom du père

Attention toutefois :

  • Ce choix doit être exprimé au moment de la déclaration de naissance
  • Le choix fait est irrévocable et s'applique aux autres enfants de la fratrie
  • La seule exception qui permet de changer le nom de famille de l'enfant de parents non-mariés est lorsque le père le reconnaît après sa naissance. Dans ce cas, l'enfant porte le nom de sa mère. Les parents doivent s’adresser à la mairie de leur domicile pour faire une déclaration conjointe de changement de nom.

Si les parents ne souhaitent pas utiliser la possibilité d'un choix de nom, les anciennes règles s'appliquent, à savoir :

  • Reconnaissance simultanée par les deux parents : nom du père
  • Reconnaissance successive : nom de la première personne ayant reconnu l'enfant (à titre de nom d’usage, possibilité d'adjonction du nom du deuxième parent)
  • Reconnaissance par un seul parent : nom de celui-ci