Que faire en cas de décès ?

Le décès d’un proche est un moment douloureux. Néanmoins, un certain nombre de démarches administratives sont à effectuer dans les heures, jours ou mois qui suivent le décès.

Dans les 24 heures

Faire constater le décès (auprès d’un médecin si le décès se produit à domicile. Sur la voie publique, les services de police ou les pompiers désignent un médecin qui sera habilité à la délivrance du certificat de décès) et aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps.
Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès. Lorsque le décès survient à domicile, un proche doit le déclarer dans les 24 heures (non compris les week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu de décès. Il doit pour cela se munir, notamment : du certificat de décès (ou du procès-verbal en cas de mort accidentelle), d’une pièce d’identité personnelle et du livret de famille ou de toute autre pièce d’identité du défunt afin de pouvoir donner des informations précises.  Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour faire cette démarche.
À l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l’établissement se charge gratuitement de la déclaration.
À la suite de cette déclaration, l’officier d’état civil dressera immédiatement l’acte de décès et en remettra plusieurs copies. Ces documents sont essentiels pour prévenir les différents organismes et administrations. Si le nombre d’exemplaires remis s’avère insuffisant, il est possible d’obtenir de nouvelles copies auprès de la mairie du lieu de décès.

Avant les obsèques

L’inhumation ou la crémation ne peuvent intervenir moins de 48 heures après le décès ni plus de 6 jours après (non compris les dimanches et jours fériés). Lorsque la personne décède à son domicile ou chez un proche, son corps peut y demeurer jusqu’aux obsèques. Mais la famille peut également choisir, avant la mise en bière, de le faire transporter dans une chambre funéraire, à condition que ce soit dans les 24 heures du décès.
Le recours aux services des pompes funèbres est obligatoire. Le transport du corps ne peut se faire sans déclaration préalable à la mairie. L’entreprise des pompes funèbres se chargent de la démarche.
Pour un décès à l’hôpital ou en clinique, la famille peut demander le transfert du corps dans les 48 heures au domicile du défunt ou d’un proche ou encore dans une chambre funéraire privée. Là encore, le transport ne peut se faire que par l’entreprise des pompes funèbres, après déclaration préalable à la mairie. Les frais sont à la charge de la famille.
Mais la famille peut demander le transport dans la chambre mortuaire de l’établissement si celui-ci en possède une. Le transfert et les trois premiers jours en chambre mortuaire sont alors gratuits. Au-delà, un tarif est fixé par le conseil d’administration de l’établissement.
Si l’hôpital ou la clinique demande le transfert du corps vers une chambre funéraire privée (l’établissement n’a pas de chambre funéraire par exemple), il doit prendre en charge le transfert et les 3 premiers jours.
Pour un décès en maison de retraite, le corps peut rester gratuitement dans la chambre ou le reposoir jusqu’aux obsèques, la maison de retraite étant assimilée au domicile du défunt. Si la famille décide de transférer le corps par exemple dans une chambre funéraire privée, le coût sera à sa charge.

Au plus tôt et dans le mois

  • Demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
  • Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs ;
  • Trier et conserver les papiers du défunt ;
  • Demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés ;
  • Informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba), l’employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès), les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles, les compagnies d’assurance, les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux, le bailleur, si le défunt était locataire, les locataires, si le défunt était bailleur.

Dans les 6 mois et au-delà

  • Déclencher le règlement de la succession ;
  • Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule ;
  • Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l’année de son décès.