Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy a été approuvé le 19 octobre 2010. Il a depuis fait l’objet de plusieurs évolutions. La dernière modification simplifiée a été approuvée le 7 juillet 2016.

LE PLU

PADD

Télécharger ici le projet complet d'aménagement et de développement durable

Rapport de présentation

Télécharger ici la partie 1 et 2 complète

Télécharger ici la partie 3 et 4 complète

Orientations d'aménagement

Télécharger ici les orientations d'aménagement par secteur (complet)

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui encadre l’aménagement et le développement de la Ville pour les années à venir. Il succède au Plan d’occupation des Sols (POS) en vertu de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU).
Le PLU traduit le projet urbain de la Municipalité et permet sa mise en œuvre en définissant les stratégies d’aménagement et en fixant les règles de construction et d’utilisation du sol. Il a pour objectif de prévoir le développement de la ville sur le long terme, tout en l’inscrivant au cœur des projets de la zone dense de l’agglomération parisienne : Grand Paris, projet de SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), réaménagement des portes de Paris, et le projet des Docks de Saint-Ouen…
Il comprend un rapport de présentation, qui expose le diagnostic du territoire et justifie les orientations retenues, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui détaille les grandes orientations d’aménagement arrêtées, les orientations d’aménagement sur certains secteurs à mettre en valeur ou à aménager, ainsi qu’un règlement, un plan de zonage et des annexes qui rassemblent les documents et servitudes (ex : périmètre de protection des monuments historiques, réseaux d’électricité ou de gaz…).

Pour consulter le PLU, cliquez ici
Pour toute demande d’information, merci de vous adresser directement à la Direction de l’Urbanisme au 01 47 15 33 82.

Débat sur le PADD

Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Les grandes orientations et les principaux enjeux du Plan Local d’Urbanisme ont été traduits dans le PADD qui a été débattu par le conseil municipal le 22 mai 2007. Celui-ci a précisé les objectifs et orientations qu’il entendait poursuivre au travers de ce document d’urbanisme, afin d’adapter, de développer la ville existante et de construire durablement la ville de demain. Les trois objectifs majeurs retenus sont les suivants :

  • habiter et partager la ville ;
  • affirmer et assurer un développement économique, équilibré et durable du territoire communal ;
  • améliorer le cadre de vie de tous les Clichois dans une logique de développement durable.

Consulter le PADD

Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

Ainsi, après plusieurs années d’études, en concertation avec les habitants, en association avec les personnes publiques telles que les services de l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, les chambres consulaires, l’A.P.H.P., le S.I.A.A.P., la Fondation Roguet, le Port Autonome de Paris, etc, le projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal du 18 octobre 2008.
Lors de cette même séance, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation réalisée conformément aux modalités de concertation définies par le conseil municipal dans sa délibération du 25 juin 2002.

Avis des Personnes Publiques Associées

Le projet de PLU, ainsi arrêté, a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLU (Etat, Conseil Général, chambres consulaires, A.P.H.P., Fondation Roguet, collectivités locales limitrophes). Celles-ci ont disposé de trois mois pour faire connaître leurs observations.

Organisation de l’enquête publique
Ensuite, le projet de PLU a été proposé à enquête publique du 25 mai au 30 juin 2009 à la Maison des Projets au cours de laquelle a été présentée une grande exposition intitulée "A Clichy, donnons vie à nos idées" et ont été organisées 3 réunions publiques thématiques :

  • 11 juin 2009 : réunion sur le Développement Durable / Espaces verts / Espaces publics / transports / Développement Economique ;
  • 17 juin 2009 : réunion sur les équipements / qualité de vie / services à la population ; 
  • 24 juin 2009 : réunion sur l’habitat-logement / la place de Clichy dans le grand projet de Paris Métropole.

L’enquête publique s’est clôturée dans les meilleures conditions le 30 juin 2009 après plus d’un mois d’ouverture. Les Clichois ont été très nombreux à participer à cette concertation : plus de 150 observations, remarques et contributions ont été relevées dans les registres d’enquête publique.

L’avis du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur, dans les conclusions de son rapport du 27 novembre 2009 remis à Monsieur le Maire, a souligné la bonne tenue de l’enquête publique, tant dans son déroulement que dans les conditions de consultation, accompagnée d’une bonne information du public.

"Au terme de cette enquête de 37 jours et après avoir analysé l’ensemble des avantages et des inconvénients du projet de PLU de la commune de Clichy la Garenne, le Commissaire Enquêteur considère que :

  • Le rapport de présentation du projet de PLU de la ville de Clichy la Garenne, très complet respecte l’esprit de la loi SRU. Il met bien l’accent sur les aspects de « solidarité » et de « développement durable » voulus par la loi.
  • Le PADD, permet de visualiser la globalité de la politique qu’entend mener la ville de Clichy. Il respecte aussi les grandes lignes tracées par la loi SRU et n’omet aucun des aspects imposés par la loi. 
  • Le règlement qui a vocation à traduire pour chacune des zones du PLU la totalité des règles découlant des objectifs définis dans le PADD est complet et répond bien aux orientations du PADD. 
  • Les annexes fournies très complètes font partie de celles qui sont exigées par la réglementation.

Il apparaît donc que les obligations de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) ont été respectées. Le Commissaire Enquêteur considère par ailleurs que le projet de PLU de la commune de Clichy la Garenne est un projet cohérent, réaliste et équilibré."

Le commissaire enquêteur considère donc dans ses conclusions que :

  • les objectifs de la loi SRU et les textes subséquents ont été respectés ;
  • le projet de PLU présenté à l’enquête publique est réaliste ; 
  • le projet de PLU est cohérent avec les objectifs annoncés ; 
  • le projet de PLU est équilibré.

Il a émis un avis favorable assorti de considérations et recommandations sur chacun des thèmes généraux qui reflètent l’ensemble du projet.

Les grandes orientations du PLU

Les orientations du PLU répondent en sept points aux différents défis que relève Clichy :

  • La priorité donnée au logement social, pour que le maximum de Clichois accède à des conditions décentes de logement en harmonie avec le dossier ANRU et les engagements du PLH tout en respectant les principes de mixité.
  • Le maintien de l’activité et notamment de l’artisanat et du commerce de proximité : parcelles de fond de cour dédiées à l’activité, linéaires contraignants pour favoriser le commerce en Centre Ville et autour de la Place de la République.
  • L’inscription de nombreux emplacements réservés pour les équipements pour répondre aux besoins du service public, mais aussi développer l’offre de loisirs et d’espaces verts à laquelle les Clichois aspirent :
    - équipement scolaire et centre de loisirs, équipements socioculturel et petite enfance, équipement sportif de proximité, parking public dans le quartier Bac d’Asnières,
    - équipement de quartier au 15/17 rue Klock et équipement scolaire Foucault dans le cadre du dossier ANRU,
    - équipement socioculturel dans la ZAC Trouillet Fouquet,
    - équipement Petite Enfance rue Bonnet,
    - équipement scolaire rue Castérès,
    - parking public et équipement municipal (CTM) rue Auboin,
    - établissement public à caractère hospitalier pour la Fondation Roguet, …
  • La préservation du cœur de ville avec une constructibilité encadrée et limitée et la protection de bâti remarquable dans toute la ville, par des règles strictes : interdiction de démolir, et contraintes très fortes d’harmonie architecturale à proximité. La Ville a d’ailleurs lancé une mission d’étude préalable à la mise en place de dispositifs de protection patrimoniale dont les conclusions et les préconisations seront restituées publiquement pour encore mieux préserver le Centre Ville historique.
  • L’approche environnementale de l’urbanisme avec, dans le PLU de nombreuses préconisations liées au développement durable afin de préparer la mutation écologique de l’urbanisme de Clichy : qualité environnementale du bâti, gestion des eaux pluviales, obligation de maintenir des zones en pleine terre pour les plantations…. A ce titre, le PLU préfigure les orientations de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et anticipe sa traduction concrète qui relèvera de la loi Engagement National pour l’environnement.
  • A l’instar d’autres communes voisines (Paris, Levallois, Asnières, Saint-Ouen), le PLU prévoit sur quelques sites situés aux seuils stratégiques de la ville et à proximité des grands réseaux métropolitains la possibilité de créer des pôles d’emplois denses et d’implanter des immeubles de grande hauteur (IGH) de haute qualité environnementale.
  • Pour la définition du nombre de places de stationnement requises, le PLU propose un équilibre tenant compte du faible taux de motorisation des résidents de la commune et de la spécificité de chaque opération : il impose la réalisation de places pour chaque opération de logement ou d'activité mais prévoit une souplesse pour le logement très social ou lorsque les parcelles ne permettent pas leur réalisation. Une compensation par le financement de places de stationnement publiques est alors ouverte.

Le PLU ne résout pas tout

Le projet de Plan Local d’Urbanisme est l’un des outils pour mener à bien le projet municipal. Il s’inscrit en cohérence des autres dispositifs (PLH, dossier ANRU, convention EHI, droit de préemption des baux commerciaux, Agenda 21…) pour une action globale et cohérente de la politique municipale.
Par ses dispositions, le projet de Plan Local d’Urbanisme encourage des tendances de développement mais ne peut imposer une "obligation de faire".
Par exemple, la Ville encourage le développement du commerce de proximité, mais ne peut en aucun cas se substituer à la dynamique entrepreneuriale privée et contraindre l’implantation d’un commerce spécifique à tel ou tel endroit. De même le projet de Plan Local d’Urbanisme a intégré des dispositions environnementales mais il ne peut obliger les constructeurs à aller plus loin (bâtiment basse consommation par exemple).
Clichy n’est pas seule décisionnaire pour certains grands projets !
Par exemple :

  • le projet d’extension de l’usine du SIAAP,
  • le projet de réaménagement des quais de Seine (RD1) par le Conseil général.

Le plan de zonage du PLU

Une des caractéristiques de Clichy est sa diversité :
- dans les architectures, les hauteurs, les aspects… depuis les ensembles pavillonnaires jusqu’aux grands ensembles,
- dans les fonctions, au sein des quartiers où se côtoient les habitations, les commerces, les artisans, les services, les équipements…
De cette diversité naît une animation de la ville. Le PLU a été élaboré pour préserver cette diversité.
Les 13 "zones" retenues (et 6 "sous-zones") correspondent à des secteurs identifiés pour leurs caractéristiques architecturales et leurs fonctions. Des règles adaptées pour chacun d’eux ont été édictées. Le "règlement de zone" détaille des règles d’usages, d’implantation du bâti, de hauteurs, d’architectures, de végétalisation, de stationnement… différentes et adaptées pour chaque secteur.

À la suite de la modification simplifiée du PLU adoptée par le Conseil Municipal le 16 décembre 2015, le document et ses annexes sont en cours de mise à jour.
Pour toute demande d’information, merci de vous adresser directement à la Direction de l’Urbanisme au 01 47 15 33 82.

4 secteurs d’orientations d’aménagement

Certains endroits de la ville vont plus fortement évoluer. Le PLU impulse et encadre ces changements en précisant pour ces secteurs les objectifs et perspectives d’aménagements souhaités.
Ces 4 secteurs de projet ont fait l’objet d’orientations d’aménagement poussées :

  • le secteur porte de Clichy/Roux/Bonnet,
  • le secteur rue Auboin/porte Pouchet, 
  • le secteur Victor Hugo/Sanzillon, 
  • le secteur Bac d’Asnières/Valiton/Petit.

Ces secteurs sont situés dans des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), donc des espaces pour lesquels des programmes d’aménagement précis sont prévus.
Ceux-ci sont traduits sous forme de schémas. Les schémas précisent le parti d’aménagement et l’organisation souhaités par la Ville (équipements prévus, harmonisation des constructions, aménagement de l’espace public…) dans une perspective de Haute Qualité Environnementale (HQE).
Les personnes souhaitant faire un projet de construction ou d’aménagement sur des terrains dans ce secteur devront suivre ces indications.

Télécharger les 4 secteurs d'orientations d'aménagement

Dossier de mise en compatibilité du PLU

L’arrêté interprefectoral du 4 octobre 2012 déclare d’utilité publique au profit du STIF et de la RATP, le projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen.
La présente déclaration d’utilité publique emporte approbation des nouvelles dispositions du PLU de la ville de Clichy.