Le règlement local de la publicité

Le règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes complète et adapte la réglementation nationale en matière de publicité d’enseignes et de pré-enseignes au territoire communal. Il a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2008, à l’issue d’une démarche associant notamment représentants de la commune, de l’Etat et des afficheurs. Ces-derniers disposaient d’un délai de 2 ans pour mettre leurs dispositifs existants en conformité avec ces nouvelles règles locales.

Principales dispositions réglementaires

Les principales dispositions de ce règlement sont les suivantes :

 Restrictions de la publicité, essentiellement sur les axes principaux

  • publicité lumineuse interdite sur les quais de Seine,
  • publicité scellée au sol interdite, 
  • publicité interdite sur les murs de bâtiments, 
  • restriction en surface des publicités sur les murs aveugles.

Autorisations exceptionnelles

  • bâches publicitaires permanentes avec éléments décoratifs,
  • bâches publicitaires temporaires sur échafaudages (durée maximale de 3 mois si ravalement, 6 mois si autre chantier).

Bilan de sa mise en application

Depuis 2008, environ 60 dispositifs publicitaires muraux ou scellés au sol ont été supprimés, soit plus de 50% du parc initial.

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