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Créer une association: mode d'emploi

Vie associative - Publiée le 07/09/2018

Vous avez envie de partager une passion culturelle, sportive ou développer un projet
autour de la solidarité et de la citoyenneté ? Voici les 5 étapes clés pour vous lancer.

Étape 1
Désigner les responsables de l'association 

Il faut être au minimum deux personnes majeures et avoir un projet à but non lucratif (loi 1901).


Étape 2
Choisir le nom de l'association 


Le choix de la dénomination est libre. Il peut ainsi s’agir d’une désignation évoquant son activité, le nom d’une personne, une appellation de pure fantaisie, etc. Renseignez-vous avant pour vérifier si le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé (www.journal-officiel.gouv. fr/association/index.php).


Étape 3
Rédiger les statuts 


Cette étape essentielle définit le mode de fonctionnement de l’association. Ils doivent contenir le nom de l’association, son but (prévoir un objet assez large), l’adresse du siège social (cela peut être au domicile d’un des fondateurs par exemple), sa durée (en général illimitée), sa composition, ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement. De nombreux modèles à personnaliser sont disponibles sur internet : www.associations.gouv.fr


Étape 4
Déclarer votre association 


C’est ce qui lui donnera une personnalité morale et une capacité juridique, et le droit de conclure des contrats, de recevoir une subvention, d’agir en justice… La déclaration peut se faire en ligne ou auprès du greffe des associations de Nanterre (lire encadré).
Pour demander des subventions ou bénéficier d’aides indirectes (prêt de salles…), il faut faire une déclaration à l’INSEE pour obtenir une numéro SIRET.


Étape 5
Publier une annonce au Journal Officiel 


Il vous faudra vous acquitter de 44 €. Important : n’oubliez pas de garder une copie de l’annonce pendant toute la vie de l’association.
Votre association est maintenant créée. Reste à vous enregistrer auprès du Centre de ressources de la vie associative de Clichy. Cela vous permettra notamment de faire des demandes de réservation de salles municipales.

 


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