Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le rapport de la mission de coordination technique sur le PLU portant sur la non approbation du projet de Plan local d'urbanisme et ses perspectives, avec les annexes ainsi que le compte rendu des commissions municipales et l'intégralité des amendements déposés.

La loi n° 2010.238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Elle entrera en vigueur après la publication du décret en Conseil d’État et au plus tard au terme d’un délai de 5 ans. 

Cette mesure vise à réduire de moitié le nombre de décès dus à des incendies domestiques, estimé à 800 par an en France.
Locataire ou propriétaire, l’occupant du logement – et non le bailleur – devra installer au moins un détecteur de fumée normalisé, veiller à son entretien et son bon fonctionnement, et notifier cette installation à son assureur. Cette obligation incombera au propriétaire bailleur notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées (la location à des étudiants n’est pas évoquée par la loi). L’assureur pourra prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation d’assurance incendie lorsqu’il sera établi que l’assuré a installé et entretenu un détecteur de fumée, mais ne pourra pas refuser d’assurer le logement en cas contraire.
Lors des débats parlementaires, un coût de 15 à 20 € pour un détecteur de fumée a été avancé, pour une durée de vie qui serait en moyenne de dix ans. Le décret à paraître précisera les modalités d’application de cette nouvelle obligation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les parties communes des immeubles.

Le rapport d’enquête sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de Clichy vient d’être rendu. 

Il conclut que le projet de PLU de la commune de Clichy-la-Garenne est "un projet réaliste, cohérent, et équilibré". Le rapport précise que "les orientations stratégiques sont clairement établies, ce qui est la preuve d’une longue préparation consacrée à cette élaboration". Ainsi, le projet de PLU de la ville de Clichy-la-Garenne respecte parfaitement l’esprit de la loi SRU et met bien l’accent sur les aspects de "solidarité" et de "développement durable" voulus par la loi.
Le PLU répond à la fois au besoin en relogements du dossier ANRU, mais également aux attentes d’une grande partie des 4000 demandes enregistrées au fichier local. Pour ce qui concerne la question des pôles d’architecture contemporains, le choix de leur localisation et l’inscription dans le paysage urbain, leur multifonctionnalité affichée, leur affectation aux fonctions à dominante tertiaire, permettra sans doute à Clichy de se situer dans un processus de métropolisation tout en affirmant son identité.
Si les avantages que présentent ces projets sont indéniables, les inconvénients qui résultent de l’incertitude de la performance énergétique devront être examinés pour en limiter la portée lors des enquêtes qui se dérouleront préalablement à la réalisation de ces opérations.

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que les annexes sont consultables au service urbanisme, 71 rue de Paris, ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Pour en savoir plus sur le PLU, cliquez ici.

Concernant le dossier d'enquête publique (annexe 11), merci de vous référer aux pages du site :

- Rapport de présentation
- PADD
- Réglement
- Orientations d'aménagement
- Annexes

A compter du 30 janvier 2010, la voie reliant la rue du Bac d’Asnières à la rue Fournier sera nommée rue Gustave Eiffel conformément à la délibération du 21 mars 1995. (Voir le plan)

Ainsi, la numérotation allant du 15 au 17 rue Fournier disparaît au profit d’une nouvelle numérotation de la Rue Gustave Eiffel allant du 8 au 18. Les numéros allant de 1 à 13 rue Fournier et de 9 à 25 sur la rue Bérégovoy ne subissent aucune modification. (Voir tableau ci-dessous)

Le site Changement d'adresse en ligne permet de déclarer à plusieurs organismes cette modification.

Le décret transformant tous les OPHLM et les OPAC de France en offices publics de l’habitat, a conduit l’Office de Clichy à se doter d’une nouvelle identité. Désormais, c’est sous l’appellation Clichy Habitat que cet organisme, qui conserve sa vocation de service au public, poursuivra son action pour le logement social à Clichy. 
Le nouveau directeur général de Clichy Habitat, Michel Olivares, a clairement indiqué les trois axes forts des années à venir : la qualité de service, la réhabilitation du patrimoine et la construction de nouveaux logements.