COMPTE RENDU PAR EXTRAITS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2009

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(Convocation du 28 janvier 2009)

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 45 et procède à l’appel des présents ainsi qu’à la lecture des pouvoirs déposés :

Etaient présents :

M. Gilles CATOIRE, Maire, Président ;
M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Mireille GITTON, MM. Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI, Mme Evelyne LAUER, MM. Pascal MAZOUE, Azise SETTERAHMANE, Jean Claude MOINGT, Mmes Roberte DUMAS MARGUERY, Catherine ALFARROBA (jusqu’à 23h40), M. Ansoumany SYLLA, Mmes Marie-Claude FOURNIER, Annabel GALINIE, Adjoints au Maire ;
MM. Guy SCHMAUS, Bernard MARCHANDAN, Mmes Catherine BEREGOVOY-COTTINEAU, Mireille LAMBERT, Annie MENDEZ (à partir de 18h55), Sylvie LEMOINE, MM. Georges PUTEGNAT (jusqu’à 22h55), Ibrahim TARIKET, Mme Danielle RIPERT, MM. Christian GARNIER, Fawzi BENABDALLAH (à partir de 20h00), Mme Lalla-Zineb EL ALAOUI BECHARD, M. Manuel ALLAMELLOU, Mmes Sophie COUDERT (à partir de 19h45), Chloé PERREAU, Brenda Leïla HADJ JORIOZ, Neïla HAMADACHE (à partir de 19h00), M. Rémi MUZEAU, Mmes Anita LACOMBE, Alvine MOUTONGO BLACK, MM. Stéphane COCHEPAIN, Sébastien RENAULT, Rachid HADDADI (à partir de 19h15), Jean-Marie SARROT, Patrice PINARD, Mme Marine VION, Conseillers Municipaux ;

Etaient représentés :

Mme BAHMED par Mme LAUER
M. OPPENHEIMER par Mme DUMAS MARGUERY
M. LANG par Mme ALFARROBA (jusqu’à 23h40)
M. PUTEGNAT par M. AUFFRET (à partir de 22h55)
M. BENABDALLAH par M. SETTERAHMANE (jusqu’à 20h00)
Mme LEFEBVRE par M. MUZEAU
Mme RESTOUX par M. PINARD

Etaient absents :

Mme Catherine ALFARROBA (à partir de 23h40)
Mme Annie MENDEZ (jusqu’à 18h55)
M. Régis LANG (à partir de 23h40)
Mme Sophie COUDERT (jusqu’à 19h45)
Mme Neila HAMADACHE (jusqu’à 19h00)
M. Rachid HADDADI (jusqu’à 19h15)

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Monsieur le Maire procède ensuite à la désignation du secrétaire de séance, Mme Danielle RIPERT. candidate, est élue à l’unanimité.



Délibérant sur les divers points inscrits à l’ordre du jour,


ADOPTION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 18 NOVEMBRE ET 16 DECEMBRE 2008

Ces procès verbaux n’appelant aucune observation, sont adoptés à l’unanimité.


I – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU

Par délibération exécutoire en date du 8 avril 2008 le Conseil Municipal a bien voulu charger M. le Maire de régler les affaires énumérées à l'article L.2122.22 du code général des Collectivités Territoriales ;

Ainsi, il a, par décisions des :

4 décembre 2008

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec l’association Les Petits Chantiers, domiciliée 4, rue Wurtz, 75013 Paris, pour l’achat du spectacle intitulé « Tête à 4 » qui aura lieu les 22 et 23 décembre 2008 dans le cadre de la manifestation organisée par la Ville « Les Belles heures de Noël » ; la dépense en résultant étant évaluée à la somme de 3 500 euros (décision n°2008/480)

5 décembre 2008

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec Yann Production domicilié 83, rue de L’Océan, 85520 Jard sur Mer pour l’achat du spectacle « Le traineau Magique » qui aura lieu du 22 au 24 décembre 2008 dans le cadre de la manifestation organisée par la Ville « Les Belles heures de Noël » ; la dépense en résultant étant évaluée à la somme de 7 500 euros (décision n°2008/481)

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec l’association Bruitquicourt, domiciliée 42, rue Adam Craponne, 34000 Montpellier, pour l’achat du spectacle « Le dompteur de sonimaux » qui aura lieu les 20 et 21 décembre 2008 dans le cadre de la manifestation organisée par la Ville « Les Belles heures de Noël » ; la dépense en résultant étant évaluée à la somme de 4 491,25 euros (décision n°2008/482)

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec l’association « L’Age d’Or de France » 44, rue de Babylone, 75007 paris, représentée par Madame Elisabeth Bastard pour 14 séances de contes, dans le cadre des Mercred’Histoires à la médiathèque municipale : les 11 et 18 février, 4 mars, 6 mai, 3 et 10 juin, 14 et 21 novembre, 2 et 9 décembre ; la dépense en résultant étant évaluée à la somme de 1 800 euros (décision n°2008/483)

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec l’association Artémuse pour les interventions de Michèle Garcin, comédienne, qui se dérouleront les 11, 12, 15, 16, 18, 19 et 20 décembre au Théâtre Rutebeuf, la dépense en résultant étant estimée à la somme de 2 562 euros TTC (décision n°2008/484)

8 décembre 2008

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec la société BTP Consultant, 202, quai de Clichy, 92110 Clichy la Garenne, relative à une mission de coordination en matière de sécurité de protection de la santé afin d’assurer la sécurité des travailleurs sur le chantier de construction d’un ouvrage annexe à l’Hôtel de Ville pour isoler l’accès au sous-sol et le stockage des containers « OM » et « Papier », la dépense en résultant étant estimée à la somme de 4 242 € HT, soit 5 073,43 € TTC (décision n°2008/485)

ACCORDE la protection fonctionnelle garantie par la SMACL à Madame Chantal RONET, Adjoint technique de 2ème classe à la direction de l’Education, victime d’une agression au moment de sa prise de fonctions (décision n°2008/486)

ACCORDE la protection fonctionnelle garantie par la SMACL à Monsieur Manuel QUEIJO, Adjoint technique de 1ère classe à la direction des Espaces Publics, victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions (décision n°2008/487)

9 décembre 2008

DECIDE de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur le budget principal, pour financer le programme d’investissement de la Ville de Clichy la Garenne, un emprunt d’un montant de 11 000 000 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Durée : 20 ans
Date limite de tirage des fonds : 30 juin 2009
Amortissements : Constants
Périodicité : Annuelle
Taux fixe : 4,54%
Base de calcul du taux : 365 jours
Commission de débit : 0,5% de la différence entre le montant cumulé des versements réellement effectués et le montant signé (montant signé non tiré au 30/06/2009)
Commission d’engagement : Néant

Et, sur le budget annexe d’assainissement, pour financer son programme d’investissement, un emprunt de 767 000 €, dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Durée : 20 ans
Date limite de tirage des fonds : 30 juin 2009
Amortissements : Constants
Périodicité : Annuelle
Taux fixe : 4,54%
Base de calcul du taux : 365 jours
Commission de débit : 0,5% de la différence entre le montant cumulé des versements réellement effectués et le montant signé (montant signé non tiré au 30/06/2009)
Commission d’engagement : Néant
(décision n°2008/488)

11 décembre 2008

ACCEPTE le projet de convention à conclure avec la Société Variances Sports, sise 83, avenue André Morizet 92110 Boulogne Billancourt pour assurer l’organisation de la cérémonie des Trophées du Sport qui a lieu le vendredi 12 décembre au théâtre Rutebeuf ; la dépense en résultant étant estimée à 47 840 € (quarante sept mille huit cent quarante euros) (décision n°2008/489)

15 décembre 2008

DECIDE de contracter auprès de DEXIA CL, sur le budget principal, pour financer le programme d’investissement de la Ville de Clichy la Garenne, un emprunt d’un montant de 5 000 000 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Durée : 20 ans
Date limite de tirage des fonds : 30 juin 2009
Amortissements : Constants
Périodicité : trimestrielle
Taux fixe : 4,33%
Base de calcul du taux : 365 jours
Commission d’engagement : Néant
(décision n°2008/490)

DECIDE de contracter à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009, avec le Crédit Agricole sis 26, quai de la Rapée, 75596 Paris cedex 12, une ligne de trésorerie de 6 000 000 € aux conditions suivantes :
- tirage et remboursement par virement
- index de référence : Euribor 1 mois majoré de 1,10% intérêts décomptés à la date de déblocage de fonds et calculés sur le nombre de jours exactes/360 jours
- règlement des intérêts : mensuel
- commission d’engagement : 0,10%
- commission de non utilisation : néant
(décision n°2008/491)

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la société FINANCE CONSULT, 69, rue Saint Lazare, 75009 Paris, relatif à la passation du marché 08-253 concernant l’assistance au suivi de la concession de chauffage urbain. Le montant du marché est de 66 700 € HT soit 79 773,20 € TTC, sa durée est de 3 ans ferme (décision n°2008/492).

17 décembre 2008

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la société QUADRA, 5, rue Tronchet, 75008 Paris, relatif au recrutement de cadres de la Ville de Clichy ; il sera exécuté par émission de bons de commandes en vertu de l’article 77 du code des marchés publics. Les montants du marché étant les suivants :
- le montant minimum annuel de 100 000 € HT
- le montant maximum annuel de 200 000 € HT
La durée du marché est de un an (décision n°2008/493)

18 décembre 2008

ACCEPTE le projet d’avenant n°0004 au contrat d’assurance intitulé « Dommages aux biens », révisant la cotisation due pour l’année 2008, conclu avec la SMACL, la dépense en résultant étant estimé à 4 573,76 € TTC (décision n°2008/495)

ACCEPTE le projet d’avenant n°0005 au contrat intitulé « véhicules à moteur » révisant les cotisations dues pour l’année 2007 et pour l’année 2008, conclu avec la SMACL. La recette en résultant pour l’année 2007 étant estimée au montant de 1 909,37 €, la dépense en résultant pour l’année 2008 étant estimée au montant de 56,34 € TTC (décision n°2008/496)

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la société JEP, 6/8/10, avenue des Froides Bouillies, 91420 Morangis, relatif au déménagement des instruments de musique et autres meubles dans le cadre de l’installation du conservatoire dans ses nouveaux locaux. Le montant du marché est estimé à la somme de 17 360 € HT, soit 20 752,56 €, et sa durée est liée à la fin de la réalisation des prestations (décision n°2008/497).

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec la société Finance Active ; le montant est de 2 000 € HT pour la mise en service du site et de 7 900 € HT, révisable selon l’article 4 du contrat, pour les droits d’accès au site et l’assistance des experts (décision n°2008/498)

26 décembre 2008

ACCEPTE le projet de convention à conclure avec le cabinet ARFOS, 16, avenue de Garbsen, 14200 Hérouville Saint Clair, relatif à l’accompagnement à la définition des projets des maisons de quartier « Mozart » et « Maison pour tous » dont le coût total s’élève à 19 536,66 € TTC (décision n°2008/499)

ACCEPTE les projets de convention à conclure avec l’association OBLIK, Association culturelle, 5, rue Trouillet, 92110 Clichy, relatif à :
- l’organisation d’ateliers d’initiation aux arts plastiques dans les maisons de quartier « Mozart » et « Maison pour tous » pendant la période du 29 décembre au 2 janvier 2009 pour un montant de 1 082 €
- l’organisation d’ateliers d’initiation aux techniques audiovisuelles et informatiques par la création artistique à la maison de quartier « Mozart » pendant la période du 3 décembre 2008 au 18 mars 2009 pour un montant de 1 535 €
(décision n°2008/500)

ACCEPTE le montant de l’indemnité proposée par le Cabinet Travers d’un montant de 2 587,88 € suite au sinistre survenu le 24 juillet 2008 à l’Ecole Jules B, 2bis, rue Dagobert (décision n°2008/501)

ACCEPTE le montant de l’indemnité proposée par le Cabinet Travers d’un montant de 13 467,42 € suite au sinistre survenu le 6 août 2008 au gymnase Henri Barbusse, 11, rue Henri Barbusse (décision n°2008/502)

ACCEPTE les projets de marchés 08-239 à 242 à conclure avec la société ADAF, 13, rue Willy Brandt, 92110 Clichy relatifs à la formation des demandeurs d’emploi du PLIE pour les lots suivants :
- lot 1 : « Evaluation des savoirs de base et action de remise à niveau » pour un montant de 50 500 € TTC
- lot 3 : « Atelier Apprendre à s’approprier sa recherche d’emploi » pour un montant de 8 000 € TTC,
La durée des marchés est d’un an à compter du 1er janvier 2009, la reconduction expresse pour la même durée est possible dans la limite de 2 ans (décision n°2008/503)

ACCEPTE le projet de marché 08-239 à 242 à conclure avec la société SFM, 12, rue Dagobert, 92110 Clichy la Garenne, relatif à la formation des demandeurs d’emploi du PLIE pour le lot 2 « Atelier de préparation à l’environnement professionnel et à la formation qualifiante »; le montant est de 15 350 € TTC, la durée du marché est d’un an à compter du 1er janvier 2009, la reconduction expresse pour la même durée est possible dans la limite de 2 ans (décision n°2008/504)

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la Mission Clichoise, 67, rue Martre, 92110 Clichy, relatif au marché 08-243 concernant l’accès et le maintien à l’emploi des demandeurs d’emplois du PLIE. Le montant est de 68 925 € TTC, la durée du marché est d’un an à compter du 1er janvier 2009, la reconduction expresse pour la même durée est possible dans la limite de 2 ans (décision n°2008/505)

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec la société LG FROID, 34/36, rue Calmette et Guérin, 78500 Sartrouville relatif à l’entretien de l’installation de climatisation de la salle polyvalente Berges de Seine, 18, allée Paul Signac afin d’assurer son bon fonctionnement. Le montant de la prestation est de 2 409 € HT, soit 2 881,16 € TTC, la durée du contrat est d’un an à compter du 1er janvier 2009 et sera renouvelé par reconduction expresse sans que sa durée n’excède 3 ans (décision n°2008/506)

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la société ARPEGE, 13, rue de la Loire, 44236 Saint Sébastien sur Loire, relatif à l’assistance et la maintenance du progiciel Concerto pour la gestion globale de la population enfantine pour un montant de 8 427,77 € HT soit 10 079,61 € TTC. Le présent marché prend effet à partir du 1er janvier 2009 pour une durée d’un an et sera renouvelé par reconduction expresse avant le 1er janvier de chaque année sans que la durée totale n’excède 5 ans (décision n°2008/507).

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la société ARPEGE, 13, rue de la Loire, 44236 Saint Sébastien sur Loire, relatif à l’assistance et la maintenance du progiciel IMAGE pour la gestion de l’état civil pour un montant de 3 058 € HT, soit 3 658 ,32 € TTC. Le présent marché prend effet à partir du 1er janvier 2009 pour une durée d’un an et sera renouvelé par reconduction expresse avant le 1er janvier de chaque année sans que sa durée n’excède 5 ans (décision n°2008/508)

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la société CIVITAS, 10/12, boulevard de l’Oise, 95031 Cergy Pontoise relatif à l’assistance et la maintenance téléphonique des progiciels CIVITAS GF pour la gestion financière et CIVITAS RH pour la gestion des ressources humaines pour un montant de 3 409,29 € HT soit 4 077,51 € TTC. Le présent marché prend effet à partir du 1er janvier 2009 pour une durée d’un an et sera renouvelé par reconduction expresse avant le 1er janvier de chaque année sans que la durée totale n’excède trois ans (décision n°2008/509)

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec la société Enerchauf, 11, rue Louis Armand, 92600 Asnières sur Seine, relatif à l’entretien de l’installation de climatisation du local autocommutateur situé à l’Hôtel de Ville afin d’assurer son bon fonctionnement. Le montant de la prestation est de 1 500 € HT soit 1 794 € TTC. La durée du contrat est d’un an à compter du 1er janvier 2009 et sera renouvelé par reconduction expresse sans que sa durée totale n’excède 3 ans (décision n°2008/510).

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec la société Enerchauf, 11, rue Louis Armand, 92600 Asnières sur Seine, relatif à l’entretien de l’installation de protection incendie situé au service informatique de l’Hôtel de Ville afin d’assurer son bon fonctionnement. Le montant de la prestation est de 1 300 € HT soit 1 554,80 € TTC. La durée du contrat est d’un an à compter du 1er janvier 2009 et sera renouvelé par reconduction expresse sans que sa durée totale n’excède 3 ans (décision n°2008/511).

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec la société PRIMA CENTRE Groupe Rouchy, mandataire régional PRIMAGAZ, 18, rue Louis Blériot, ZI Le Brézet, BP 94, 63016 Clermont Ferrand, cedex 2, relatif à la location d’une citerne pour le stockage du gaz pour un montant annuel de 350 € HT soit 416,60 € TTC. La durée du marché est de 3 ans à compter du 1er janvier 2009 (décision n°2008/512)

ACCEPTE à compter du 1er janvier 2009 la résiliation amiable du bail commercial sis 43 boulevard Jean Jaurès transféré par la SEMERCLI à la Ville suite à l’avenant de résiliation de la convention publique d’aménagement Clichy Ouest approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2008 avec effet au 31 décembre 2008 (décision n°2008/513)

PROROGE jusqu’au 15 janvier 2009 le contrat d’assurance « PROMUT ELUS ET FONCTIONNAIRES », accepté par décision n°2007/615 en date du 18 décembre 2007, relatif à la protection fonctionnelle des élus et des fonctionnaires, la dépense en résultant est estimée à la somme de 305 € TTC (décision n°2008/514).

5 janvier 2009

ACCORDE la protection fonctionnelle garantie par la SMACL à Madame Augustina GAUCHET, Adjoint technique de 2ème classe à la direction de la sécurité Publique, victime d’une agression pendant l’exercice de ses fonctions (décision n°2009/1)

ACCORDE la protection fonctionnelle garantie par la SMACL à Madame Danielle VEDRINE, ASEM 1ère classe à la direction de l’éducation, victime d’une agression au moment de sa prise de fonctions (décision n°2009/2)

ACCEPTE le projet de convention entre la Ville de Clichy la Garenne et la société Emergence, 1/3, rue Maryse Bastie, 93600 Aulnay sous Bois, pour la représentation du récital de l’artiste Marie-Paule BELLE, lors de deux après-midi dans le cadre de la « Galette Dagobert » organisée par la direction de la Communication et des Relations avec le Public, qui se dérouleront le samedi 24 et le dimanche 25 janvier 2009 ; la dépense en résultant étant estimé à la somme de 18 146 € TTC (décision n°2009/3)

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la société ELECTROFLUID, 665, rue de la Maison Blanche, 78360 Orgeval, relatif à la passation du marché 08-223 concernant les travaux d’aménagement de locaux pour le service informatique ; le montant du marché est de 48 500 € HT soit 58 006 € TTC, la durée du marché est de quatre mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux (décision n°2009/4)

ACCEPTE la société STRUKTUREGLASS, 12, passage de la Bonne Graine, 75011 Paris, comme sous-traitant en paiement direct de la société NOVIMO pour la réalisation de travaux de « parement vitre » pour un montant de 59 767,40 € HT soit 71 481,81 € TTC relatif aux travaux de construction d’un ouvrage annexe à l’Hôtel de Ville pour isoler l’accès au sous-sol des containers OM et papier, rue Dagobert à Clichy et DIT que les conditions de paiement sont agréées (décision n°2009/5)

ACCEPTE la société SODELECT, 50bis, rue de Dantzig, 75015 Paris comme sous-traitant en paiement direct de la société NOVIMO pour la réalisation de travaux d’électricité pour un montant de 11 442 € HT soit 13 684,63 € TTC relatif aux travaux de construction d’un ouvrage annexe à l’Hôtel de Ville pour Isoler l’accès au sous-sol des containers OM et papier, rue Dagobert à Clichy et DIT que les conditions de paiement sont agréées (décision n°2009/6)

ACCEPTE la société CEFAM agence Ile de France, 95/97, avenue du Général de Gaulle, 773330 Ozoir-la-Ferrière comme sous-traitant en paiement direct de la société NOVIMO pour la prestation « table élévatrice, monte charge » pour un montant de 7 085 € HT soit 8 473,66 € TTC relatif aux travaux de construction d’un ouvrage annexe à l’Hôtel de Ville pour isoler l’accès au sous-sol des containers OM et papier, rue Dagobert à Clichy et DIT que les conditions de paiement sont agréées (décision n°2009/7)

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la Croix Rouge, 39, rue du Landy, 92110 Clichy la Garenne, relatif à la gestion d’une crèche familiale, le montant du marché est de 206 000 € HT soit 246 376 € TTC, la durée du marché est de 3 mois (décision n°2009/8)

6 janvier 2009

ACCEPTE le projet de convention conclu avec la SA d’HLM Efidis établi pour définir les rapports entre la Ville et la SA d’HLM dans le cadre de la garantie d’emprunt et du versement de la subvention pour surcharge foncière accordés par délibérations en date du 18 décembre 2007 relatives à la construction de 13 logements PLUS et 14 logement PLAI à Clichy la Garenne (décision n°2008/9)

ACCEPTE le projet de convention conclu avec la SA d’HLM Efidis établi pour définir les rapports entre la Ville et la SA d’HLM dans le cadre de la garantie d’emprunt et du versement de la subvention pour surcharge foncière accordés par délibération en date du 18 décembre 2007 relative à une opération d’acquisition-amélioration de 18 logement PLUS à Clichy la Garenne (n°2008/10)

9 janvier 2009

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la société INGEROP, 1 rue Fernand Raynaud – 91100 Corbeil Essonnes, dans le cadre de la procédure adaptée d’assistance à Maîtrise d’ouvrage/Etudes d’aménagement d’infrastructures linéaires et d’espaces publics ; DIT QUE :
* Le marché sera exécuté par émission de bons de commandes en vertu de l’article 77 du code des Marchés Publics
* Les montants du marché sont les suivants :
- Montant minimum annuel est de 50000 € HT
- Montant maximum annuel est de 200000 € HT
* La durée du marché est d’un an à compter de sa notification
(Décision n° 2009/11)

DECIDE de rembourser à Melle Séverine Lemaire, le dépôt de garantie versé d’un montant de 866 € dans le cadre de son relogement et de son congé de l’immeuble sis 11 rue Poyer à partir du 20 décembre 2008 (Décision n° 2009/12)

12 janvier 2009

ACCEPTE pour l’année 2009, le projet de contrat à conclure avec la société Drieux Combaluzier, 153, rue de Noisy le Sec, BP 71, 93261 Les Lilas, cedex, relatif à l’entretien de l’ascenseur situé à l’école Foucault, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 2.226,68 € TTC et DIT que ce contrat sera ensuite renouvelé par reconduction expresse sans que sa durée totale n’excède 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011 (Décision ° 2008/14)

ACCEPTE pour l’année 2009, le projet de contrat à conclure avec la société Drieux Combaluzier, 153, rue de Noisy le Sec, BP 71, 93261 Les Lilas, cedex, relatif à l’entretien de l’ascenseur situé au gymnase Geffroy, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 2.748,29 € TTC et DIT que ce contrat sera ensuite renouvelé par reconduction expresse sans que sa durée totale n’excède 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011 (Décision ° 2008/15)

ACCEPTE pour l’année 2009, le projet de contrat à conclure avec la société Drieux Combaluzier, 153, rue de Noisy le Sec, BP 71, 93261 Les Lilas, cedex, relatif à l’entretien de l’ascenseur situé au 67 rue Martre, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 1.985,36 € TTC et DIT que ce contrat sera ensuite renouvelé par reconduction expresse sans que sa durée totale n’excède 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011 (Décision ° 2008/16)

13 janvier 2009

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la société ACTEMPLOI, 16 rue du Colonel Oudot – 75012 Paris, pour le Lot 4 « Animation de groupes Emploi seniors » dans le cadre de la procédure adaptée pour la formation des demandeurs d’emploi du PLIE ; le coût pour la journée et pour un groupe de 8 à 12 personnes sur 4 jours étant de 656,25 € T.T.C., et DIT que la durée du marché est d’un an à compter de sa notification (Décision n° 2009/17)

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la Société SEGIC Ingenierie, 7 rue des Petits Ruisseaux – BP 69 – 91371 Verrieres-le-Buisson Cedex, relatif à la procédure adaptée relative à l’élaboration d’une carte stratégique du bruit, et DIT que :
- le montant pour la tranche ferme : Elaboration d’une cartographie du bruit sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne, est de 28650 € HT (soit 34265,40 € TTC) – L’option « participation à cinq réunions publiques pour la présentation des résultats de l’étude » sera facturée 3500 € HT ;
- pour la tranche conditionnelle : calcul de cartes verticales pour visualisation en trois dimensions, est de 13500 € HT, soit 16.146 € HT ;
- la durée du marché est de 12 mois
(Décision n° 2009/18)

14 janvier 2009

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec l’association Frangélik, 41 rue de Neuilly – 92110 Clichy, pour la représentation du spectacle « Mots Nomades » qui se déroulera le 17 janvier 2009 au théâtre Rutebeuf ; la dépense en résultant étant évaluée à la somme de globale de 3000 € TTC (Décision n° 2009/19)

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec Les Visiteurs du Soir SARL, 40 rue de la Folie Regnault – 75011 Paris, pour la résidence de création du 29 janvier au 3 février 2009 et pour la représentation du spectacle de Jane Birkin « Enfants d’hiver » qui se déroulera le 7 mars 2009 au théâtre Rutebeuf ; la dépense en résultant étant évaluée à la somme globale de 21621,20 € TTC (Décision n° 2009/20)

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec SLO, 100 rue Rouget de Lisle – 92150 Suresnes, pour la représentation du spectacle de Liane Foly « La Folle Parenthèse », qui se déroulera le 6 juin 2009 au théâtre Rutebeuf ; la dépense en résultant étant évaluée à la somme globale de 18462,50 € TTC (Décision n° 2009/21)

15 janvier 2009

ACCEPTE la note de couverture établie en vertu de l’article L. 112.3 du code des Assurances confirmant la prise d’effet au 16 janvier 2009 du contrat d’assurance intitulé « PROMUT ELUS ET FONCTIONNAIRES » proposé par la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales sise 141,avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9 ; la dépense en résultant étant estimée à la somme de 7 376,58 € TTC (décision n°2009/22)

16 janvier 2009

ACCEPTE le projet de contrat à conclure avec les éditions Législatives, 80, avenue de la Marne, 92546 Montrouge cedex, relatif à l’acquisition de licences d’utilisation du logiciel permanent » Evaluation des risques professionnels » et d’abonnement subséquent ; les montants étant évalués à la somme de 2 312,40 € HT soit 2 765,63 € TTC pour l’acquisition des licences et 1476 € HT soit 1 765,28 € TTC pour l’abonnement annuel (décision n°2009/23)

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la société France Télécommunications, 20, rue Auber, BP 80, 92123 Montrouge cedex, relatif aux prestations de maintenance du système de vidéo surveillance. Le marché sera exécuté par émission de bons de commandes en vertu de l’article 77 du code des marchés publics, les montants du marché sont les suivants :
- le montant minimum annuel est de 20 000 € HT
- le montant maximum annuel est de 50 000 € HT
La durée du marché est de un an à compter de sa notification (décision n°2009/24)

ACCEPTE le projet de contrat avec le cabinet WEILER Architectes, 27, rue Saint Lambert, 75015 Paris pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la restauration du Portail Crozat. La dépense est évaluée à la somme de 11 960 € TTC, la présente décision annule et remplace la décision n°2008/476 pour erreur matérielle (décision n°2009/25)

19 janvier 2009

ACCEPTE le projet de marché à conclure avec la société CHRISTIANE MELACCA NGUYEN, sise 9, rue Alphonsine, 92160 Antony, relatif à la gestion des dispositifs publicitaires. Le marché sera exécuté par bons de commandes en vertu de l’article 77 du code des marchés publics. Les montants du marché sont les suivants :
- le montant minimum annuel est de 6 000 € HT
- le montant maximum annuel est de 25 000 € TTC
La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification (décision n°2009/26)

Le Conseil,

Vu l'article L.2122.22 du code général des Collectivités Territoriales,

DONNE ACTE au Maire des décisions ci-dessus énumérées, prises par délégation du Conseil Municipal.

II – POLITIQUE DE LA VILLE

2.1 – AVENANT AJOUTANT LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES COMME SIGNATAIRE DE LA CONVENTION POUR LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (C.U.C.S.)

Après avoir entendu le rapport de Madame Catherine ALFARROBA, Adjointe au Maire déléguée, et à l’unanimité,

Le Conseil,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale ajoutant la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine en tant que partie signataire au Contrat Urbain de Cohésion Sociale

2.2 – APPROBATION DE LA PROGRAMMATION 2009 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS VILLE AUX ASSOCIATIONS

Après avoir entendu le rapport de Madame Catherine ALFARROBA, Adjointe au Maire déléguée, et à l’unanimité,

Le Conseil,

APPROUVE la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2009.