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Présentation
Le conseil Municipal est la principale instance gestionnaire de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Ses rôles
Il a un pouvoir de décision :
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune : - Etat civil - Aide sociale - Urbanisme - Environnement - Petite enfance - Restauration et garderie scolaires - Soutien aux associations - Culture - Sport
Il arrête le compte administratif du maire et entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) Il décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du préfet. Il dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs.
Il a aussi un rôle consultatif :
- Il donne son avis quand il est requis par les lois et règlements, ou que le préfet le lui demande. - Il émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. - Il désigne ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs (lorsque les textes en vigueur lui en confient la responsabilité) :
La durée des fonctions des personnes désignées est en principe liée à la durée du mandat des conseillers municipaux. Toutefois, le conseil municipal peut, à tout moment, revenir sur ces nominations et modifier sa représentation au sein de ces organismes. Le nouveau représentant est alors nommé pour le reste de la durée du mandat ou des fonctions de son prédécesseur. A chaque nouvelle élection du maire, est réalisée une nouvelle élection de ces délégués.
Mise en oeuvre des affaires de la commune
Le Conseil Municipal se réunit en séance publique une fois par mois, en général le troisième mardi de chaque mois (sauf juillet et août), à 19 h à l'hôtel de ville.
Lors de cette séance, il étudie les dossiers au sein des commissions municipales thématiques et vote. Les commissions municipales : - Circulation - Transport - Stationnement - Logement - Culture - valorisation du patrimoine - Développement économique Finances - Jeunes-sport - Scolaire / petite enfance - Tourisme - évènementiel - promotion - Urbanisme environnement travaux
Enfin, les décisions sont mises en application par les services de la ville. Pour mettre en œuvre sa politique, le conseil est doté d'un budget important constitué principalement de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat.
