Déclarations fiscalesSur http://www.impots.gouv.fr, vous pouvez :
- Consulter votre compte fiscal en ligne - TéléTVA-EDI : déclarer la TVA par envoi de fichiers- Payez vos impôts- Déclarez la TVA sur vos opérations de commerce électronique
- Déclarez votre TVA par internet avec TéléTVA-EFI : http://tva.dgi.minefi.gouv.fr/index.jsp
Déclarations d'opérations commerciales à l'intérieur de l'Union européenne
Déclaration d'échanges de biens en ligne : https://deb.douane.finances.gouv.fr/
Déclarations sociales
- Calcul de cotisation sociales- Calcul de la réduction Fillon- Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)http://www.net-entreprises.fr/Html/csss.htm- Cotisations Assedic : le compte en lignehttp://www.assedic.fr/homepage/demonstration/employeur/espace_E_services.php
- Déclarations :
Déclaration des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre d'un site internethttp://www.cnil.fr/index.php?id=1544
Déclaration de conformité d'un traitement informatique de données personnelles http://www.cnil.fr/index.php?id=174