DICRIM (Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs) Ce document (DICRIM : Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) a été élaboré afin de présenter les risques majeurs identifiés sur la commune de Clichy. Les risques majeurs sont des événements de très grande ampleur et susceptibles de mettre en cause la sécurité de nos concitoyens. Clichy peut être soumise à trois sortes de risques définis comme majeurs : l’inondation et le transport de matières dangereuses. Il est important de noter que le risque industriel a disparu de Clichy avec la fermeture du dépôt pétrolier de Total. De plus, le risque de transport de matières dangereuses est un risque présent dans chaque commune et il est difficile de le canaliser. D’autres risques, de type météorologique, ont été ajoutés à ce document afin de vous fournir de plus amples informations.
Dossier communal d'information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques.
Pour ce faire, vous trouverez :
- La liste par rue et numéro des immeubles situés en zone inondable - Une Fiche "Etat des risques naturels et technologiques, accompagné des explications" : qui doit et comment remplir l’Etat des risques naturels et technologiques - L’annexe de l’arrêté préfectoral n°2000/065 du 7 Février 2006 - La cartographie : copie du zonage réglementaire du PPRI Seine en date du 9 Janvier 2004 - L’annexe à l’arrêté préfectoral n°2006/037 du 2 Février 2006: liste des communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location - L’annexe à l’arrêté préfectoral n°2006/037 du 2 Février 2006: liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le département des Hauts de Seine - Les arrêtés de catastrophe naturelle concernant la commune de CLICHY :
du 02/12/1987 JO du 16/01/1988
du 01/06/1992 JO du 16/01/1993
du 29/09/1999 JO du 20/10/1999
du 29/12 /1999 JO du 30/12/1999
Sont consultables au service de la Protection Civile Locale (90 Bis rue Martre - Tél. : 01 47 15 33 76 - Email: risques-majeurs@ville-clichy.fr)
- Le dossier d’information communal - Le dossier départemental des risques majeurs - Le dossier communal synthétique - Le plan de prévention des risques d’inondation
Liste des communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location. ( Pdf : 41 ko )