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| Accueil / Projets urbains / Le projet de P.L.U / Annexes | |
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Annexes |
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Le dossier de P.L.U. comporte en annexe, à titre d’information, des documents relatant les servitudes et dispositions s’appliquant sur tout ou partie du territoire de Clichy. Par exemple, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, le classement acoustique des voies ou encore les périmètres des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) font partie des documents que vous trouverez ci-dessous.
Ces informations sont pour la plupart présentées sous forme graphique, assorties de documents d’explication et de la copie des actes ayant institué ces éléments.
Vous trouverez ci-dessous :
-les servitudes d’utilité publique ;
-les modalités et le classement des infrastructures de transports terrestres et liées à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
-les périmètres particuliers :
o les périmètres d’études
o les Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.)
o le droit de préemption urbain
o le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
- le Règlement Local de Publicité ;
- l’Arrêté Préfectoral relatif au risque d’exposition au plomb ;
- les modalités de gestion des déchets sur le territoire de Clichy ;
- les modalités de gestion de l’eau, d’alimentation en eau potable et d’assainissement sur le territoire de Clichy.
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Les Servitudes d’utilité publique
Une Servitude d’utilité publique est une servitude administrative affectant l'utilisation du sol (limitation ou interdiction de constructions) dans un souci de préservation de l'intérêt général.
Le code de l'urbanisme en distingue 4 grandes catégories :
- les servitudes relatives à la conservation du patrimoine (protection des monuments historiques, zones de protection du patrimoine architectural et urbain...) ;
- les servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements (énergie, canalisations, réseaux de communication....) ;
Les servitudes suivantes s’appliquent sur Clichy :
- servitudes relatives à la conservation du patrimoine culturel : protection des monuments historiques et leurs abords
- servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements :
o gaz et électricité
o canalisations publiques d’eau et d’assainissement
o servitudes de halage et de marchepied
o voies ferrées
o relations aériennes
o télécommunications
- servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique : Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.)
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Ci dessous les arrêtés relatifs aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et liées à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit :
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Les périmètres particuliers liés à l’aménagement de certains secteurs :
Afin de maîtriser l’aménagement et le développement urbain de Clichy, la Ville a institué plusieurs Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) sur le territoire.
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Le périmètre d’études Pont de Clichy a été créé le 6 mars 2007. La Ville a décidé par délibération du Conseil Municipal du 8 Juillet 2008, de lancer la concertation préalable à la création d’une opération d’aménagement (qui pourra prendre la forme d’une Z.A.C.).
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La Ville s’est également saisi d’autres outils de maîtrise du foncier, tel le droit de préemption urbain et, afin de sauvegarder et dynamiser son commerce de proximité et ses activités, le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.
Ces différents outils de l’aménagement et du développement urbain sont présentés dans la rubrique « LES GRANDS PROJETS ».
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Le Règlement Local de Publicité |
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Arrêté préfectoral relatif au rique d'exposition au plomb du 16 mai 2000 |
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Une note d'information sur les modalités de gestion des déchets sur le territoire de Clichy |
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Ci dessous les modalités de gestion de l'eau, d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur le territoire de Clichy |
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| Hôtel de ville
- 80 Bd Jean Jaurès - 92110 Clichy-la-Garenne
- Tél. 01 47 15 30 00 |
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