Passeport et carte d'identité

Passeport et carte d'identité

Le passeport biométrique a été lancé en 2009 en France. Grâce à la présence d’un composant électronique renfermant l’état civil, une photo numérisée et les empreintes digitales, il constitue une sécurité supplémentaire pour les voyageurs.

Il est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

Comment faire ma demande ?

Passeport et cartes nationales d'identité 


Le dépôt de la demande de passeports et de cartes nationales d’identité se fait sur rendez-vous : en ligne ici ou au 01 47 15 30 16

Les documents à fournir

Impératifs 

• Vous pouvez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) après création d’un compte usager ici

Le jour du rendez vous, vous présenterez le numéro de votre pré demande de passeport et/ ou de carte nationale d’identité.

• à défaut de réaliser votre pré-demande de passeport en ligne, vous pourrez remplir le formulaire cerfa papier qui vous sera remis lors de votre rendez vous en mairie.

• 2 photographies d’identité identiques de moins de 6 mois et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794- 5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit ;

• 1 justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois, par exemple : un certificat d’imposition ou de non imposition, une quittance récente de loyer ou une attestation d’assurance du logement, une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité (originaux et copies).

Complémentaires selon le motif de la demande

Première demande 


• pour les personnes naturalisées : restituer la carte de résident ou le titre de séjour et produire une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois ;
• titre français en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport).

Si non production d’un titre français en cours de validité ou périmé de moins de deux ans :
• une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois ;
• un document avec photographie.

Perte/Vol 


• un exemplaire de la déclaration de vol ou de perte* ;
• titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• si votre titre perdu ou volé est périmé et si vous ne possédez pas un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans :
• une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois,
• un document avec photographie.

 

Renouvellement 

• passeport et carte d’identité sécurisée
*La déclaration de perte est à établir au commissariat lorsque vous ne demandez pas une nouvelle carte d’identité/ La déclaration de vol est à établir au commissariat de Clichy 

Et selon point particulier

Vous êtes hébergé 

• le titre d’identité de l’hébergeant en original ;
• un justificatif de domicile hébergeant (cf. ci-dessus) ;
• une attestation sur l’honneur récente datée et signée de votre hébergeant qui stipule un hébergement depuis plus de trois mois ;
• un justificatif de domicile à votre nom.

Changement d'état-civil 


• une copie intégrale d’acte de naissance à jour pour ajout de votre nom d’épouse ou une copie d’acte de mariage ;
• les personnes divorcées conservant le nom marital en nom d’usage doivent fournir le jugement de divorce le spécifiant ou une lettre accompagnée de la copie recto verso de la carte d’identité avec légalisation de signature de l’ex-époux les en autorisant ;
• acte de décès du conjoint pour le veuvage.

 

Enfants mineurs 

• présence obligatoire des enfants mineurs ;
• le représentant légal muni de sa carte d’identité remplira l’autorisation parentale qui figure dans le formulaire de demande.
• un justificatif de domicile des ou du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle
• en cas de garde alternée et si vous souhaitez que les deux adresses soient indiquées sur le titre d’identité de l’enfant
• la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
• les deux justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

À NOTER : chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander un titre d’identité pour son enfant mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.

Coût et délai

PASSEPORT


• pour les personnes majeures : 86 €
• pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 €
• pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €

Délai :  entre 2 et 4 semaines

 

Carte nationale d'identité 


Gratuite. En cas de perte ou vol : 25 €
DÉLAI : le suivi est consultable sur le site ants.gouv.fr
Les timbres fiscaux sont disponibles auprès :
• des bureaux de tabacs
• du centre des Impôts : 17, rue Villeneuve - 92110 CLICHY - Tél. : 01 41 27 94 99
• en ligne sur timbres.impots.gouv.fr

Plus d'informations

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 (passeport)

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 (carte d’identité)


Direction des actions civiques
Hôtel de Ville de Clichy
80, boulevard Jean Jaurès - 92110 CLICHY
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