Formalités

Que vous soyez déjà commerçant ou artisan ou que vous ayez un projet de création, la Ville peut vous guider dans vos démarches d’ouverture, les travaux à réaliser et différentes formalités en liens avec les services municipaux.

Occupation du domaine public

La Ville veut promouvoir également l’arrivée des nouveaux commerçants en les incitant sous réserve du respect de la réglementation à installer une terrasse, en facilitant les démarches administratives, afin que celles-ci soient belles, accessibles, sécurisées et accueillantes. Afin de maîtriser les mouvements des changements de gérance et d’activités, et pour un bon fonctionnement des dossiers administratifs, le Conseil Municipal a réduit les délais des arrêtés de 5 ans à un an. 12 terrasses sur aires de stationnement ont ainsi vu le jour depuis 2015. Les terrasses sur aires de stationnements ont été créées sur les voies communales.Il s’avère que les demandes de terrasses se sont accélérées au fil des années puisque nous avons :

2016                      125 terrasses

2017                      164 terrasses

2018                      176 terrasses

L’instruction des dossiers est effectuée par la Municipalité (en partenariat avec le département pour certaines voies) et s’appuie sur une réglementation stricte en la matière, en respectant une charte de qualité, et un règlement intérieur qui est mis à la connaissance des pétitionnaires

La règlementation de l’occupation du domaine public et des terrasses fixe les activités pouvant demander un droit annuel de terrasse ou d'étalage.L'autorisation est délivrée à titre individuel, elle n'est donc ni transmissible ni cessible et elle est renouvelable chaque année sur demande du commerçant.

Cette autorisation est révocable à tout moment au motif de travaux publics nécessitant la libération du domaine public, ce sans indemnité de la part de la collectivité.

En dehors de ces règles, la mise en place de marchandises sur le domaine public sans autorisation est passable de l'établissement d'un procès-verbal et des amendes afférentes.

Pour toutes demandes, un formulaire devra être complété, accompagné d’un plan de situation (croquis 1/100ème) de l’utilisation du domaine public, d’un descriptif de l’aménagement et des documents administratifs.

Spécificités terrasses 

  • Les terrasses couvertes et fermées, feront l'objet d'une demande d’un permis de construire et d'une autorisation de voirie.
  • Pour les demandes de terrasse sur aire de stationnement, elles feront l’objet d’une autorisation de voirie. Les travaux seront effectués par une entreprise choisie par la ville après acceptation par le commerçant du devis proposé.

Pour les terrasses découvertes, installation de chaises, parasol…, les demandes seront examinées par une commission après avis technique.

Les formulaires dûment remplis sont à retourner par e-mail, à l'adresse suivante : commerce@ville-clichy.fr

Demande occupation du domaine public

> Télécharger le formulaire de demande de terrasse / Etalage

> Télécharger le formulaire de demande d'enseigne

Foodtruck

Sur la base d’un appel à candidature émis par la Ville, il y a cinq foods trucks sur le 34 rue Mozart depuis 2016, renouvelables chaque année après instruction de leur dossier. La sélection repose sur un tryptique fondamental : la qualité et la diversité des produits, la convivialité, et le respect de l’environnement.

Une convention d’un an est signée avec chaque prestataire.

  • Le lundi retrouvez « Totin, le cassecroûte Parisien ».
  • Le mardi, les burgers de « La Fourgonnette ».
  • Le mercredi, la « Cabane Cape Cod » déjà présente le vendredi rue Mozart et ayant gagné deux médailles d’or au Food Trucks Festival, vous propose ses spécialités de poisson.
  • Et le vendredi, retrouvez « Poulet Braisé », déjà présent sur le marché des Berges de Seine.

Devant le succès de cette nouvelle offre gastronomique, un nouvel emplacement a vu le jour au 100 LECLERC depuis le 1er février 2019

Créer un commerce sur Clichy

En support de l’adjoint délégué aux commerces, artisans et professions libérales, le pôle Commerce du Service de Développement Economique rencontre une quinzaine de porteurs de projet par mois. Il a vocation à accompagner ceux-ci à travers différentes compétences :  conseils, orientation, installation et mises en relation pertinentes.

Vous souhaitez un conseil sur l’implantation et/ou recherchez un local ? La Ville dispose d’une bourse aux locaux. Contactez le pôle Commerce au 01 47 15 95 23

Actions déjà en cours pour dynamiser l’activité commerciale : .

  • Gestion d’un périmètre de préemption pour une commerce local diversifié de qualité
  • Animation d’appels à candidatures pour la rétrocession de fonds
  • Opérations de communication (vœux).
  • Accompagnement et instruction des dossiers de demande d’occupation du domaine public (Terrasses, Food truck, enseignes)
  • Conseils pour la mise en conformité des devantures via la Charte de Qualité des devantures
  • Conseils pour l’accessibilité en partenariat avec la Mission Handicap
  • Soutien des nouvelles implantations