Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises et aux commerces

Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises et aux commerces

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Entrepreneurs, commerçants, plusieurs dispositifs de soutien ont été mis en place pour vous aider à faire face à la crise Covid-19 :

 

Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place le Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités : une avance remboursable exceptionnelle pour les entreprises franciliennes en cette période de crise sanitaire. 

Ce fonds bénéfice notamment du soutien financier de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, dont le Maire de Clichy, Rémi Muzeau, est Président depuis le 11 juin dernier. 

Financer les besoins de trésorerie immédiats

Destiné à soutenir les TPE, les micro-entreprises, les associations et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), le Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités permettra d'offrir des solutions de financement aux acteurs économiques franciliens impactés par la crise sanitaire qui n'ont pas ou plus accès au financement bancaire. 

L'aide proposée s'adresse aux entreprises dont l'accès au financement bancaire est limité ou impossible.

Il prend la forme d'une avance remboursable :

• à taux zéro et sans garantie,
• sur une durée maximale de 6 ans,
• avec un différé de remboursement d'une durée maximale de 2 ans,
• pour un montant alloué qui peut varier de 3 000 € à 100 000 € en fonction de la taille et des besoins de financement de l'entreprise dans les 6 mois qui viennent. 

Pour qui ? 

Cette aide financière s'adresse à toutes les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire franciliennes de 0 à 20 salariés et depuis une nouvelle disposition du mois d'octobre aux entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, et de l'évènementiel qui comptent jusqu' a 50 salariés :

• ayant reçu un refus de prêt total ou partiel
• quels que soient leur statut juridique (entreprises individuelles, associations, travailleurs indépendants et professions libérales...)
• quels que soient leur secteur d'activité.

Comment faire sa demande ?

La demande se fait en ligne jusqu'au 15 décembre 2020 via la plateforme de la Région Île-de-France.

 

 

Relance 92 : dispositif départemental de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire

À l'initiative du Département des Hauts-de-Seine, un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, aux commerces et aux TPE/PME impactés par la crise sanitaire du Covid-19 est mis en place.
Le Département a décidé de déployer, en octobre 5 millions d'euros supplémentaires aux 10 millions d'euros déjà prévus au titre du fond relance 92, un fond qui vient en soutien aux petites entreprises impactées par la crise sanitaire, pour leur permettre de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. Partenaires incontournables du Département et interlocuteurs privilégiés des entreprises, la CCI 92 et la CMA 92 s'associent à ce dispositif d'intérêt général et apportent leur contribution et expertise.

  • Dépenses ou pertes éligibles

Le montant de l'aide est de 50% de la perte de chiffre d'affaires ou des dépenses engagées en lien avec la situation sanitaire et listées ci-dessous. L'aide varie entre 2 000 € et 10 000 €, correspondant à un minimum de pertes ou de dépenses de 4 000 €.

1/ La perte de chiffre d'affaires sur les mois de mars à mai 2020 par rapport à la même période N-1 (sur justificatif comptable).
2/ Le montant des loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020, pour les entreprises ayant un local commercial ou professionnel.
3/ Les achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés et/ou des clients.
4/ La mise en place d'outils de communication digitale

Voir tous les détails dans le règlement du dispositif Relance 92.

  • Entreprises éligibles 

Pour être éligible à l'aide relance 92, les entreprises doivent : 

• être immatriculées au RM92 ou au RCS avant le 30/09/2019
• avoir son siège et principale ou un établissement secondaire dans le Hauts-de-Seine (Les sièges sans activité ne sont pas éligibles)
• avoir entre 1 et 20 salariés.

Le fond de solidarité

Créé par l'État et les régions pour prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19. 

Il s'agit d'entreprises qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou d'une perte de chiffre d'affaires. 

Ce fond de solidarité est composé de deux volets : 

  • Volet 1 : 

Le volet 1 est prolongé jusqu' au 30 novembre 2020 via la parution du décret du 2 novembre et ses conditions d'éligibilité sont assouplies. Ainsi, Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires, ni de bénéfice, également aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020, ainsi qu'aux entreprises fermées administrativement en septembre, octobre et novembre qui pourront bénéficier d'une aide égale à la perte du chiffre d'affaires et ce jusqu'à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.

  • Volet 2 : 

Le volet 2 est désormais fermé ; seules les discothèques peuvent en faire la demande (jusqu'au 30 novembre) ;

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques

Pour en savoir plus : consultez le site du Ministère de l'économie 

"Solutions Covid-19" : la plateforme régionale solidaire de solutions collaboratives destinée à l'ensemble des Franciliens. 

Les entreprises, sont invitées à déposer sur cette plateforme, l'ensemble de leurs solutions à destinations des citoyens, professionnels de santé, artisans, commerçants, entreprises.  

Le prêt rebond de la Région Ile-de-France

Le prêt rebond de la région Ile-de-France est un prêt à taux zéro destiné aux PME/TPE, ayant au moins 12 mois d'activité. Il est doté d'un montant maximum de 300 000€. 

L'actualité la plus à jour des mesures prises par les pouvoirs publics

Nous vous recommandons de vous inscrire à la lettre de Bercy accessible depuis ce site du ministère de l'économie et des finances. Pratique, elle vous permettra chaque semaine d'être informé des dernières mesures de soutien à destination des acteurs économiques.

Le tableau de la BPI France

Un tableau synthétique réalisé par la Banque Publique d'investissement, recense de manière très simple et pratique, l'ensemble des mesures et des interlocuteurs dédiés.

 

Pour répondre à toutes vos demandes :

  • La Région Ile-de-France met à disposition un numéro de téléphone unique : 01 53 85 53 85 .

  • La cellule d’urgence de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France est également disponible pour répondre à vos questions au 01 55 65 44 44.

  • Le service du Développement Economique de Clichy se tient également à votre disposition au 01 47 15 95 70 ou par mail deveco@ville-clichy.fr
    Plus que jamais, la Ville de Clichy et l'équipe du service du Développement Économique restent engagées à vos côtés.

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