Covid-19 : mesures nationales de reconfinement

reconfinement

Face à la propagation de l’épidémie de Covid-19 et pour freiner la propagation du virus, un confinement général est mis en place sur l’ensemble du territoire national à compter du jeudi 29 octobre minuit, jusqu’au 1er décembre 2020.
Voici les principales mesures de reconfinement :

Les déplacements :

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d'enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés; 

  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste des établissements ouverts sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;

  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l'achat de médicaments ;

  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;

  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Les attestations de déplacement dérogatoire : 

Trois attestations de déplacements dérogatoires sont disponibles : 

  •  Attestation de déplacement dérogatoire
  • Justificatif de déplacement professionnel (valable plusieurs jours, à remplir par l’employeur).
  • Justificatif de déplacement scolaire (valable plusieurs jours entre le domicile et le lieu d'accueil de l'enfant, à faire signer par l'établissement scolaire)

L'attestation dérogatoire devra être remplie à chaque déplacement, elle ne peut pas être valable pour plusieurs jours, ni plusieurs motifs. Elle est remplissable en ligne, téléchargeable, et en l'absence d'imprimante ou de moyens technologiques, peut être rédigée sur papier libre. 

Ces attestations sont disponibles sur le site du gouvernement, le site du Ministère de l'Intérieur et sur l'application "TousAntiCovid". 

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Éducation

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l'âge de 6 ans.
  • La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d'accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
  • Les formations et concours font aussi l'objet de dérogation.
  • Concernant l'enseignement supérieur, l'ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L'accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront faire que de la vente à emporter.

Personnes âgées

Les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail

  • Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
  • Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
  • Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public ERP

  • Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement : 

    Liste des établissements fermés : 

    • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
    • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
    • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
    • ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
    • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
    • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d'attraction,
    parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
    • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
    • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l'exception des activités autorisées par décret 
    • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
    • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
    • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
    • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu'ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l'accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

  • L'ensemble des secteurs faisant l'objet de fermetures administratives bénéficieront d'aide allant jusqu'à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d'activité partielle est étendu jusqu'au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l'Etat sont prolongés jusqu'au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

  • En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d'activités sont maintenues en particulier :
    - les services publics, notamment de guichet,
    - les commerces de gros,
    - les marchés alimentaires
    - les laboratoires d'analyses médicales
    - les parcs, jardins, plages et plans d'eau restent également accessibles (possibilité de se promener dans un rayon d'un kilomètre autour de son domicile)

Lieux de culte

  • Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
  • Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux

  • Si les frontières avec l'Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l'étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
  • Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.