Instauration du pass sanitaire

Pass sanitaire

Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin 2021 conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement.
A compter du 9 août, il est étendu à de nouvelles catégories de lieux, événements et usages.

Suite aux annonces du Président de la République, le « pass sanitaire » s'applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d'un test négatif ou le certificat de rétablissement d'une personne, lui permettant l'accès à un lieu ou à un événement soumis au pass.


Depuis le 9 août 2021 et conformément à la validation du Conseil constitutionnel, le seuil de 50 personnes disparaît et le pass sanitaire est obligatoire pour les personnes majeures dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux (sauf urgences), maisons de retraite, établissements médico-sociaux ainsi que pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021.


Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le « pass sanitaire » consiste à présenter, en version numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, une preuve sanitaire :

  • Un certificat de vaccination, à condition de disposer d'un schéma vaccinal complet :
    - 7 jours après la deuxième injection pour tous les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
    - 28 jours après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Johnson & Johnson) ;
    - 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

  • Un test négatif PCR, antigénique ou autotest (supervisé par un professionnel de santé) de moins de 72h.

  • Un certificat de rétablissement du Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

 
Dans quels lieux le pass sanitaire s'applique t-il ? 


Lieux culturels, salons, festivals, etc.

  • Les établissements culturels tel que les musées, théâtres, cinémas, chapiteaux, monuments (Exemple : Pavillon Vendôme)
  • Les événements culturels organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
  • Les salons et les foires (Exemple : forum des associations)

Bibliothèques

Le pass sanitaire s'applique pour les bibliothèques et centres de documentation. Les gestes de protection continuent de s'appliquer et le port du masque reste obligatoire (Exemple : médiathèques Jean d’Ormesson et rue Martre)

Lieux sportifs et de loisirs

  • Les établissements sportifs couverts et découverts, les salles de danse et de jeux. (Exemples : piscine municipale, stades, gymnases, salles de bridges, stand de tir, terrains de tennis...)
  • Toutes les compétitions sportives
  • Les événements sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes. (Exemples : Journées Européenne du Patrimoine, Feu d'artifice du 18 septembre)
  • Les discothèques.

Espaces verts

Il est obligatoire dans les espaces verts en cas d'évènements sportifs, ludiques ou festifs susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes (Exemple : Parc Salengro lors de la 7ème édition de la Clichoise, Parc des Impressionnistes lors du Festival Contours)

Cérémonies et lieux de culte

Il n'y a plus de jauge pour les cérémonies funéraires ni de limitations pour les mariages et les cérémonies religieuses.

Bars et restaurants

Le pass sanitaire est obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, à l'intérieur comme à l'extérieur (la restauration collective et à emporter n'est pas concernée).

Grands magasins et centres commerciaux

Sur décision préfectorale, le pass sanitaire est instauré â l'entrée des grands magasins et centres commerciaux et sur les emprises des trois aéroports parisiens. Le port du masque y sera également obligatoire.

Visites dans les Ehpad

Les visites dans les établissements d'hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite sont autorisées, avec un pass sanitaire obligatoire depuis le 9 août.
Renseignez-vous auprès de votre Ehpad pour connaître les modalités de visite. (Exemple : fondation Roguet)

Hôpitaux et maisons de retraite

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire dans : les hôpitaux, pour les patients ayant un rendez-vous programmé et pour les visiteurs et les établissements médico-sociaux. Les urgences ne sont pas concernées. (Exemple : centre municipal de santé)

Activités concernant les seniors

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux activités des séniors (Exemple : Verrière de la Maison des associations, club de tarot...)

Dans les transports

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire dans les trains, avions et autocars (longs trajets). Les TER, bus et métros ne sont pas concernés.

 

À compter du 30 août 2021, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

 

Gestes de protection et port du masque :

La levée des restrictions n'implique pas la fin des gestes de protection, qui devront continuer de s'appliquer. Le port du masque est fortement recommandé dans les établissements dont l'accès est restreint par la présentation du pass sanitaire (voir ci-dessus). Il est obligatoire dans les établissements municipaux recevant du public. Il peut aussi être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.

En extérieur, il doit être respecté dans les situations suivantes :

  • Sur les marchés, brocantes et les ventes au déballage.
  • Lors de rassemblements de personnes de toute nature sur la voie publique (revendicatifs ou festifs).
  • Dans les lieux d'attente des transports en commun (quais, abribus).
  • Devant les entrées des établissements scolaires et universitaires aux heures d'entrée et de sortie.
  • Devant les lieux de culte.
  • Dans les files d'attente qui se constituent dans l'espace public (à l'entrée d'un magasin, d'un cinéma, d'un bar, etc.).

NB : ces dispositions ne s'appliquent pas pour les personnes en situation de handicap.


Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des dispositions du pass sanitaire ?

  • Ne pas présenter son pass sanitaire peut entraîner une amende d'au minimum 135 €.
  • Si une 2e infraction est constatée dans un délai de 15 jours, une amende de 1 500 € maximale.
  • Si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
  • L'utilisation du pass sanitaire d'un tiers est punie d'une amende de 750 €, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement.
  • En cas de présentation d'un nouveau pass sanitaire qui n'est pas le sien dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 €.

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le pass s'exposent à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l'établissement, puis en cas de 4 verbalisations dans un délai de 40 jours à une peine d'un an de prison et à une amende de 1 000 € et jusqu'à 45 000 € pour les personnes morales à partir de la 5e verbalisation.

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