Référencez votre association

Référencez votre association

Pour référencer votre association auprès du service de la Vie associative, vous devez constituer un dossier et fournir les documents suivants :

1. Récépissé de déclaration de création

2. Copie de déclaration au Journal Officiel

3. Les statuts datés et signés par les membres du bureau

4. Récépissé de déclaration de la dernière modification survenue au sein de l'association

Les modifications devant être déclarées en Préfectures sont :

  • changement de bureau / membres chargés de l'administration

  • changement de siège social / adresse de gestion, objet

  • changement de statuts (Assemblée Générale extraordinaire)

Ces changements doivent être aussi transmis au Service Vie Associative pour la mise à jour.

5. Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

6. PV de la dernière AG (à faire parvenir annuellement au Service Vie Associative)

7. Liste des personnes chargées de l’administration ainsi que leurs coordonnées

Membres du bureau : président, trésorier, secrétaire (adresse postale, email, tél)

Membres du conseil d’administration

8. Rapport d'activité de l'association et ses projets (à faire parvenir annuellement au Service Vie Associative)

9. N° Siret et RIB au nom de l’association - surtout si subvention/convention

10. Une attestation d’assurance au nom de l’association en cours de validité (à mettre à jour annuellement)

Maison des Associations Aimé Césaire
Service Vie Associative
80, boulevard du Général Leclerc - 92110 Clichy
01 47 15 97 31

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