Urbanisme

La politique urbaine de Clichy s’attache à des préoccupations majeures, développement, harmonisation et protection du patrimoine, portées par le Plan local d’urbanisme. La commune bénéficie d’un héritage historique à valoriser et d’une continuité avec la capitale au cœur du projet du Grand Paris.

Rapport du commissaire enquêteur enquête publique ZAC Entrée de Ville

Rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique unique d’utilité publique n°2 et parcellaire – ZAC Entrée de Ville

Le projet d’aménagement de la ZAC « Entrée de Ville » consiste à intervenir sur l’habitat insalubre, l’image du quartier et l’amélioration du cadre de vie. Dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires à la poursuite du projet d’aménagement de la ZAC « Entrée de Ville », une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique n°2 et à l’enquête parcellaire s’est tenue entre le 18 avril et le 27 mai 2016 inclus à l’Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne.

Le rapport de l’enquête établi par le commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public au service Urbanisme, 71-73 rue de Paris, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact relative à la demande de permis de construire pour un immeuble mixte dans la ZAC du Bac d’Asnières Valiton Petit.

En application de l’article L.122-3 du code de l’environnement, la demande de permis de construire déposée par la société COGEDIM PARIS METROPOLE, qui prévoit la réalisation d’un programme de 171 logements, de 2 800 m² de bureaux et activités et d’un parking dans la ZAC du Bac d’Asnières Valiton Petit, aux 2-8, rue Pierre Bérégovoy, a été soumise à une étude d’impact.

Conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, la demande d’autorisation n°0920241500033, l’étude d’impact s’y rapportant, l’avis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie, ainsi qu’un registre permettant au public d’y consigner ses observations, ont été mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Clichy, du 19 mai au 02 juin 2016.

Un seul avis a été inscrit sur le registre et concerne l’absence de mise à disposition du dossier en version électronique. 

Le bilan de la mise à disposition est consultable pendant trois mois ici et à la Direction de l’Aménagement, 71/73 rue de Paris, 92110 Clichy, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et 14h à 17h30 (fermeture jeudi matin).

Le PLU, garant de l'identité de la ville

Succédant au Plan d’occupation des sols (POS), le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les stratégies d’aménagement d’une ville sur plusieurs années.

Approuvé à Clichy le 19 octobre 2010 en séance publique municipale, il oriente les priorités autour de 7 points importants :

  •   Le logement social
  •   Le maintien du commerce de proximité
  •   Le développement des équipements publics
  •   La préservation du patrimoine historique
  •   L’approche environnementale
  •   La création de pôles d’emplois denses
  •   L’équilibrage du nombre de places de stationnement

Retrouvez l'ensemble des informations sur le Plan Local d'Urbanisme

 

Vos démarches

Vous avez besoin de déposer un permis de construire, une déclaration préalable (pour les constructions non soumises à permis), une demande d’autorisation d’enseigne ou un renseignement d’urbanisme ? La page « Vos démarches » est faite pour vous !

Faire une demande de note de Renseignements d’Urbanisme (RU)

Une note de Renseignements d'Urbanisme (RU) indique le droit applicable au terrain au moment où elle est établie. Elle est informative et non opposable.
Elle permet par exemple de connaître les droits de préemption, la nature des dispositions d'urbanisme (exemple : zone du PLU), la nature des servitudes d'utilité publique (exemple : servitude de constructibilité limitée).Une note de RU est nécessaire dans le cas de la vente d'une propriété sans modification de son état. Cet acte ne conclut pas sur la possibilité ou non de construire. Il ne peut remplacer un Certificat d'Urbanisme (CU) lorsque celui-ci est obligatoire. Pour y accéder, cliquez ici