Etat-civil

Retrouvez tous les formulaires et toutes les démarches d'Etat civil que vous pouvez effectuer en ligne.

Attention !
Pour les demandes de passeport, vous devez prendre préalablement rendez-vous !

Vous êtes Clichois mais n'êtes pas nés à Clichy ?

Vous êtes Clichois mais n'êtes pas nés à Clichy et vous souhaitez obtenir un acte de naissance, vous avez la possibilité d'effectuer une demande en ligne via le site : http://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do

Vous êtes nés à Clichy ?

Vous êtes nés à Clichy, pour recevoir des actes d'etat-civil, vous avez 3 solutions : 

 En ligne : remplissez le formulaire correspondant et insérez en pièce jointe votre carte d'identité ou passeport scanné (jpg, gif)

  1. Par courrier : téléchargez le formulaire (format pdf), renvoyez-le à l'adresse suivante :
    Hôtel de ville
    Service etat-civil
    BP 300
    92112 clichy cedex

    en joignant :

    • La photocopie de votre carte nationale d'identité ou passeport
    • Une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse

     

  2. Par fax : téléchargez le formulaire (format pdf) , remplissez-le et faxez le au 01 47 15 31 85 ainsi que la photocopie de votre carte nationale d'identité ou passeport

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous fournir les actes d'état-civil souhaités et les destinataires des données sont le service etat-civil de la ville de Clichy. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service Communication - Hôtel de Ville, 80 Bd Jean Jaurès 92110 Clichy (Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant)

Informations

  • Seule la mairie où l'acte a été dressé peut effectuer la copie intégrale ou l'extrait.
  • La copie d'acte de naissance, de mariage ou de décès peut être obtenue par toute personne majeure, pour elle-même ou ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal sur présentation d'une pièce d'identité. 
  • Un extrait d'acte de naissance indique l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, les nom et prénoms. 
  • Certaines mentions peuvent être ajoutées telles que le mariage, le divorce, la séparation de corps, le décès. 
  • On peut demander un extrait d'acte de naissance avec filiation sur lequel seront indiqués les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère. 
  • Un extrait d'acte de mariage indique la date du mariage, les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des époux. Il est précisé s'il existe ou non un contrat de mariage. 
  • Dans certains cas peuvent être mentionnés le divorce ou la séparation de corps. 
  • Un extrait d'acte de mariage avec filiation cite en plus les noms et prénoms des pères et mères des époux. 
  • Les personnes françaises nées à l'étranger doivent s'adresser au :

Ministère des Affaires Etrangères
Fichier central de l'état civil
11, rue Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
Tél. : 02 51 77 20 20
Lien vers le site du ministère : www.diplomatie.gouv.fr/etat-civil/