L’établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Le 12 janvier 2016, La Ville de Clichy est entrée dans l’intercommunalité dans le cadre de la Métropole du Grand Paris. Elle appartient au territoire Boucle Nord de Seine, avec 6 autres communes des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise : Asnières, Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve- la-Garenne et Argenteuil. Boucle Nord de Seine, ce sont 80 conseillers territoriaux, dont 11 Clichois.

L’exécutif de Boucle Nord de Seine

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Nicole Goueta, présidente
Les 6 vice-présidents :

  • Rémi Muzeau, maire de Clichy,
  •  Georges Mothron, maire d’Argenteuil,
  •  Yves Revillon, maire de Bois-Colombes,
  • Alain-Bernard Boulanger, maire de Villeneuve-la-Garenne,
  •  Manuel Aeschlimann, maire d’Asnières
  •  Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers.

Le siège du territoire est à Gennevilliers.

Les compétences

Ces territoires exerceront progressivement 10 compétences dans les domaines de l’assainissement, de l’eau, de la gestion des déchets, en matière d’équipements culturels et sportifs, de la Politique de la ville, l’environnement, etc.
Trois compétences seront partagées avec la Métropole du Grand Paris, dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat et du développement économique.

Les communes de Boucle Nord de Seine

La Métropole du Grand Paris réunit les communes en « territoires ».

Créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle regroupe 131 communes : Paris, les 123 communes de la petite couronne, ainsi que 7 villes de grande couronne (Argenteuil et 6 villes de l’Essonne) répartis dans 12 territoires.

Pourquoi créer une métropole ?

Les territoires, regroupés au sein de la Métropole du Grand Paris prennent le relais des anciennes intercommunalités. La Métropole du Grand Paris et les territoires qui la composent constituent un ensemble de coopérations intercommunales dynamique.
À l’image du Grand Lyon ou de la communauté urbaine de Lille, la Métropole du Grand Paris devra définir une vision d’avenir et gérer les problèmes à la bonne échelle.

Calendrier

2016 Création de la Métropole du Grand Paris et des territoires
2017 Transfert des compétences de planification, aménagement et logement à la MGP
2018 Transfert de compétences exercées par les communes à la métropole (aménagement, environnement et habitat).
2020 Election du conseil métropolitain au suffrage universel direc

Glossaire

Métropole du Grand Paris (MGP) : cette collectivité territoriale sera un établissement public de coopération intercommunale. Elle pourra ainsi collecter l’impôt et souscrire à des contrats.
http://www.metropolegrandparis.fr/

Territoire :
la MGP est découpée en 12 territoires, qui remplaceront les intercommunalités.
Compétence : domaine d’intervention publique accordé à une institution.

Conseil métropolitain : assemblée d’élus qui constituera le Parlement de la métropole.

Conseil territorial : assemblée d’élus qui constituera le Parlement de chaque territoire.

Paris Métropole :
Syndicat mixte d’études rassemblant plus de 200 collectivités d’Île-de-France. Il est chargé de mener des études et créer des échanges ente les différentes collectivités.
http://www.parismetropole.fr/

Société du Grand Paris :
Etablissement public chargé de construire le Grand Paris Express
http://www.societedugrandparis.fr/

Grand Paris Express (ou Réseau de Transports publics du Grand paris)
Projet de 200 km de lignes de métro : 4 nouvelles lignes (15 à 18) et extension de 2 lignes existantes (11 et 14)