- Contrats d'assurance automobile - Contrat de mariage - Jugement de divorce - Diplômes - Livret de famille - Livret militaire - Papiers fiscaux - Permis de conduire - Livret de Caisse d'épargne et de compte épargne logement - Parts de sociétés, titres et statuts - Polices d'assurance et preuve de leur résiliation - Relevés d'identité bancaire - Engagements de location et baux - Titres et règlements de propriété - Testaments, donation entre époux, donations consenties aux héritiers - Factures de travaux, réparations ou achats importants
Ainsi que les documents concernant :
- Les biens immobiliers (titre de propriété, bail...) - La protection sociale et aux accidents du travail - La vie professionnelle - La retraite - Les pensions civiles et militaires - La santé (carte de groupe sanguin, carnet de santé, de vaccinations, dossiers médicaux importants) - Les accidents corporels
30 ans
- Factures d'eau - Reconnaissances de dette civile - Relevés de compte et talons de chéquiers - Talons de mandats et virements - Quittances et justificatifs de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage - Documents concernant un prêt entre particuliers
10 ans
- Factures EDF-GDF - Reconnaissances de dettes commerciales - Devis et marchés d'architectes et d'entrepreneurs
6 ans
- Déclarations de revenus - Copies de renseignements transmis à l'administration des Finances - Preuves de paiement des impôts - Livres de paye et documents annexes ou justificatifs
5 ans
- Quittances de loyers - Doubles de bulletins de paie de vos employés - Ainsi que les documents relatifs : - Au jugement ou ordonnance fixant le montant d'une pension suite à un divorce - Au paiement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales - Aux allocations de chômage - Au paiement de la scolarité dans un établissement privé
3 ans
- Redevance TV - Avis de paiement des retraites
2 ans
- Factures de téléphone - Permis de construire - Certificats de ramonage - Justificatifs des taxes foncières et d'habitation
3-6 mois
- Actes de mariage et de naissance
Durée de conservation variable
- Bulletins de salaires (jusqu'à liquidation de votre retraite) - Dossiers scolaires (jusqu'à la fin des études) - Contrats de prêts (10 ans après leur expiration) - Les factures (aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté) - Carte d'électeur (jusqu'à son renouvellement) - Contrats d'assurance (2 ans après leur résiliation) - Documents relatifs à l'habitat (pendant la durée de la location + 5 ans après le départ)
