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PLUi : donnez votre avis sur l'enquête publique du plan de zonage et d'assainissement des eux usées et pluviales

Urbanisme - Publié le 11 septembre 2026
L’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine organise une enquête publique sur son projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Ce plan a pour objectif de définir les règles de gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire, notamment les zones relevant de l’assainissement collectif ou non collectif, ainsi que les mesures destinées à limiter l’imperméabilisation des sols et à mieux gérer les eaux de pluie.

L’enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre 2026 à 9h au mercredi 7 octobre 2026 à 20h. Pendant cette période, chacun pourra consulter le dossier et formuler des observations ou des propositions.

Le dossier sera consultable :

  • au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine à Gennevilliers ;

  • dans les mairies des sept communes concernées, dont Clichy-la-Garenne ;

  • sur un registre dématérialisé accessible en ligne.

À Clichy, le dossier sera consultable à l’Hôtel de Ville, aux horaires habituels d’ouverture. La commissaire enquêteure tiendra également une permanence le lundi 28 septembre 2026 de 8h30 à 11h30 à l’Hôtel de Ville.

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