EPT Boucle Nord de Seine

EPT Boucle Nord de Seine

L’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (BNS) a été créé le 1er janvier 2016 et compte près de 440 000 habitants, répartis sur 7 communes.

L’EPT s’apparente à un établissement public de coopération intercommunale. Il en existe 11 au sein de la Métropole du Grand Paris, auxquels s’ajoute la Ville de Paris. Boucle Nord de Seine, à cheval sur les départements des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise, compte 440 000 habitants, sur un total de 7,2 millions de métropolitains.

Cet établissement a été créé en même temps que la Métropole du Grand Paris (MGP), le 1er janvier 2016, tel que l’avait prévu la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Maptam).  

Ces deux échelons se répartissent l’exercice de compétences attribuées par l’État dont :

  • Aménagement de l’espace métropolitain,
  • Développement et aménagement économique, social et culturel,
  • Politique locale de l’habitat,
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie,
  • Assainissement,
  • Ordures ménagères,
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

L’EPT Boucle Nord de Seine s’appuie sur un conseil de territoire composé de 80 élus (11 pour Clichy), issus des Conseils municipaux des sept communes membres. Les élections municipales entraînent ainsi la désignation de nouveaux conseillers métropolitains. Ces élus du conseil de territoire travaillent actuellement au sein de 7 commissions territoriales :

  • « Développement économique, attractivité et emploi »,
  • « Urbanisme et aménagement urbain »,
  • « Environnement et cadre de vie »,
  • « Équipements culturels, socioculturels, socio-éducatif et sportifs d’intérêt territorial et action sociale et activités mutualisables sur le territoire »,
  • « Politique de la ville, habitat et rénovation urbaine »,
  • « Déplacement, mobilité et transports »,
  • « Finances ».

1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers
01 40 85 49 06

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Présidence et bureau de l'établissement

Président : Rémi Muzeau, Maire de Clichy-la-Garenne

Bureau de l'établissement : 

Dans le cadre du Conseil Territorial d’installation du 10 juillet 2020, le bureau a été renouvelé (Président, Vice-présidents, délégations…). Il a une fonction d’orientation, de préparation des décisions et de propositions sur toutes les affaires entrant dans le champ des compétences de l’établissement.

Il se réunit en moyenne une fois par mois.

  • Georges Mothron, Maire d'Argenteuil, Vice-président
  • Camille Gicquel, Ajdointe au Maire d'Argenteuil, Vice-Présidente
  • André Mancipoz, Premier Adjoint au Maire d'Asnières, Vice-président.
  • Marie-Do Aeschlimann, Adjointe au Maire d'Asnières, Vice-présidente.
  • Yves Revillon, Maire de Bois-Colombes, Vice-président.
  • Anne-Christine Jauffret, Adjointe au Maire de Bois-Colombes, Vice-présidente.
  • Josette de Marval, Adjointe au Maire de Clichy-la-Garenne, Vice-présidente.
  • Patrick Chaimovitch, Maire de Colombes, Vice-président.
  • Fatoumata Saw, Adjointe au Maire de Colombes, Vice-présidente.
  • Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers, Vice-président.
  • Anne-Laure Perez, Adjointe au Maire de Gennevilliers, Vice-présidente.
  • Pascal Pelain, Maire de Villeneuve-la-Garenne, Vice-président.
  • Leila Larik, Adjointe au Maire de Villeneuve-la-Garenne, Vice-présidente.

La Métropole du Grand Paris réunit les communes en « territoires ».

Créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle regroupe 131 communes : Paris, les 123 communes de la petite couronne, ainsi que 7 villes de grande couronne (Argenteuil et 6 villes de l’Essonne) répartis dans 12 territoires.

Pourquoi créer une métropole ?

Les territoires, regroupés au sein de la Métropole du Grand Paris prennent le relais des anciennes intercommunalités. La Métropole du Grand Paris et les territoires qui la composent constituent un ensemble de coopérations intercommunales dynamique.
À l’image du Grand Lyon ou de la communauté urbaine de Lille, la Métropole du Grand Paris devra définir une vision d’avenir et gérer les problèmes à la bonne échelle.

Calendrier

2016 Création de la Métropole du Grand Paris et des territoires
2017 Transfert des compétences de planification, aménagement et logement à la MGP
2018 Transfert de compétences exercées par les communes à la métropole (aménagement, environnement et habitat).
2020 Election du conseil métropolitain au suffrage universel direct

Glossaire

Métropole du Grand Paris (MGP) : cette collectivité territoriale sera un établissement public de coopération intercommunale. Elle pourra ainsi collecter l’impôt et souscrire à des contrats.
http://www.metropolegrandparis.fr/

Territoire :
la MGP est découpée en 12 territoires, qui remplaceront les intercommunalités.
Compétence : domaine d’intervention publique accordé à une institution.

Conseil métropolitain : assemblée d’élus qui constituera le Parlement de la métropole.

Conseil territorial : assemblée d’élus qui constituera le Parlement de chaque territoire.

Paris Métropole :
Syndicat mixte d’études rassemblant plus de 200 collectivités d’Île-de-France. Il est chargé de mener des études et créer des échanges ente les différentes collectivités.
http://www.parismetropole.fr/

Société du Grand Paris :
Etablissement public chargé de construire le Grand Paris Express
http://www.societedugrandparis.fr/

Grand Paris Express (ou Réseau de Transports publics du Grand paris)
Projet de 200 km de lignes de métro : 4 nouvelles lignes (15 à 18) et extension de 2 lignes existantes (11 et 14)