Urbanisme

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Territoire attractif et bien desservi par les transports en commun, Clichy dispose d’une situation géographique stratégique qui lui permet d’être pleinement engagée dans les dynamiques de développement du Grand Paris.
À travers son Plan local d’urbanisme, sa politique urbaine s’attache à concilier développement, harmonisation et protection du patrimoine ; la commune bénéficiant d’un héritage historique à valoriser et d’une continuité avec la capitale au cœur du projet du Grand Paris.

Actualités

Modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine est soumis à une procédure de modification.

Dans le cadre de cette procédure, le dossier est mis à disposition du public, du 17 janvier au 18 février.

Le dossier papier sera consultable à l’Hôtel de Ville de Clichy.

 

La modification du PPRI vise à  :

  • mettre en conformité le document avec les évolutions du code de l’urbanisme,

  • introduire des définitions manquantes et des précisions sur des définitions existantes

  • clarifier les dispositions relatives au changement de destination

  • préciser des dispositions applicables aux sous-sols

  • prendre en compte le cas des projets de modification de l’existant améliorant l’écoulement.

 

Le dossier est consultable en ligne sur le site de la Préfecture des Hauts-de-Seine

Les observations peuvent être formulées à l’adresse mail suivante : 

Concertation préalable à la modification n°8 du PLU

Une concertation préalable dans le cadre de la procédure de modification n°8 du PLU de Clichy-la-Garenne se déroulera du mardi 4 janvier au jeudi 3 février 2022 inclus.

La procédure de modification n°8 du PLU a été engagée par arrêté du Président de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 6 juillet 2021.

La délibération n°2021/S08/036 en date du 9 décembre 2021 a précisé les objectifs poursuivis et prescrit les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l'urbanisme.

La concertation a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de modification n°8.

Le dossier de concertation sera mis à la disposition du public, sur support papier à la mairie et sur les sites internet de la Ville et de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Téléchargez l'avis de concertation

Consultez le site de la concertation

Avis d'enquête publique sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'EPT Boucle-Nord-de-Seine

Par arrêté n°2021/72 en date du 3 décembre 2021, le Président de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

 

L’enquête publique se déroulera du 4 janvier 2022 à 8h30 au 4 février 2022 à 17h inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

 

Monsieur François LARROQUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 17 novembre 2021.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire du dossier et un registre côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront mis à disposition du public qui pourra y consigner ses observations, aux heures habituelles d’ouverture au public :

 

  • au siège de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h,

  • à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil (Service Droit des Sols), 12/14 bd Léon Feix, à Argenteuil, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h30, sauf le jeudi,

  • à l’Hôtel de Ville d’Asnières-sur-Seine, 1 place de l’Hôtel de Ville à Asnières-sur-Seine, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h,

  • à l’Hôtel de Ville de Bois-Colombes (Guichet unique accueil), 15 rue Charles Duflos à Bois-Colombes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h,

  • à l’Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne, 80 bd Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne, du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h,

  • à la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Colombes, 42 rue de la Reine Henriette à Colombes, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,

  • à l’Hôtel de Ville de Gennevilliers (Rez-de-chaussée), 177 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 19h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h,

  • au centre administratif de Villeneuve-la-Garenne, 28 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h, le jeudi et le samedi de 8h30 à 11h45.

 

Pendant sept permanences, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • Le vendredi 7 janvier 2022 de 9h à 12h à la Direction de l’Urbanisme de Colombes, 42 rue de la Reine Henriette à Colombes,

  • Le jeudi 13 janvier 2022 de 16h à 19h à l’Hôtel de Ville de Gennevilliers (Rez-de-chaussée), 177 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers,

  • Le lundi 17 janvier 2022 de 14h à 17h à l’Hôtel de Ville d’Asnières-sur-Seine (service des Droits des Sols, RDC), 1 place de l’Hôtel de Ville à Asnières-sur-Seine,

  • Le samedi 22 janvier 2022 de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne, 80 bd Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne,

  • Le mercredi 26 janvier 2022 de 13h30 à 16h30 à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil (Service Droit des Sols), 12/14 bd Léon Feix, à Argenteuil,

  • Le mardi 1er février 2022 de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville de Bois-Colombes, 15 rue Charles Duflos à Bois-Colombes,

  • Le vendredi 4 février 2022 de 14h à 17h au centre administratif de Villeneuve-la-Garenne, 28 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne.

 

Des dispositions seront prises dans les lieux d’enquête de façon à respecter les gestes barrières et autres procédures relatives à la gestion de la crise sanitaire qui s’imposeront pour protéger le public et le commissaire enquêteur.

 

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet : http://elaboration-rlpi-ept-boucle-nord-de-seine.enquetepublique.net

 

Le dossier d’enquête publique sera également accessible via un lien depuis les sites internet de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et des sept communes le composant.

 

Il sera également consultable depuis un poste informatique situé dans les lieux d’enquête et aux jours et horaires précités.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner également ses observations et propositions sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de l’EPT Boucle Nord de Seine :

 

Les observations peuvent également être adressées par écrit à l’attention personnelle du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur

Enquête Publique relative au Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

de l’EPT Boucle Nord de Seine

Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Direction du Développement Territorial

1 bis rue de la Paix

92230 Gennevilliers

 

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur seront consultables durant toute la durée de l’enquête publique aux lieux d’enquête indiqués et aux jours et horaires précités.

 

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet : http://elaboration-rlpi-ept-boucle-nord-de-seine.enquetepublique.net

 

L’ensemble de ces observations seront annexées aux registres d’enquête.

 

Seules les observations et propositions transmises dans les formes précisées ci-dessus ou lors des échanges avec le commissaire enquêteur pendant ses permanences seront prises en compte.

Toute information sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de l’EPT Boucle Nord de Seine peut être demandée auprès de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Direction du Développement Territorial, 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers ou à l’adresse électronique suivante : 

 

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête auprès de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.

 

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées et le transmettre au Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

 

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur réception, au siège de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine 1 bis rue de la Paix 92 230 Gennevilliers.

 

Au terme de l’enquête, le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera soumis, en vue de son approbation, au Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est en cours d'élaboration

L’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine est compétent, en lieu et place des communes pour l’élaboration des documents d’urbanisme.

Les évolutions législatives en matière de Plan Local d’Urbanisme précisent qu'ils doivent maintenant être réalisés à l’échelle intercommunale. 

Aussi, par délibération en date du 15 avril 2021 le conseil de territoire a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Boucle Nord de Seine. Ce nouveau document de planification, fixera les règles de construction sur le territoire et remplacera les anciens PLU communaux. Il sera élaboré par l'Etablissement Public Territorial en collaboration avec les 7 communes concernées (Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne).

Retrouvez toutes les informations sur le PLUI sur le site de Boucle Nord de Seine.

 

La modification n°7 du PLU a été approuvée le 23 septembre 2021. 

Retrouvez le règlement complet sur la page dédiée.

 

Enquête publique du projet de modification n°7 du PLU : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Par arrêté n°2021/35 en date du 31 mars 2021, le Président de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit l’enquête publique du projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne. Cette enquête publique s’est déroulée du 26 avril 2021 à 12h au 31 mai 2021 à 12h.
Le rapport de l’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la Ville de Clichy-la-Garenne, au 51 rue Pierre, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h00 ; ainsi que dans les locaux de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, au 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.

Consultez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

ZAC du Bac d’Asnières : enquête parcellaire complémentaire - rapport du commissaire enquêteur

Par arrêté du 13 août 2019, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire en vue de l’acquisition, au bénéfice de la société CITALLIOS, des parcelles de terrain cadastrées section A n°12, n°15, n°19, n°40, n°24 et n°25 et section O n°40, n°39 , n°28 et n°27, nécessaires à l’opération d’aménagement et de renouvellement urbain des quartiers Bac d’Asnières et Valiton-Petit à Clichy-la-Garenne. Cette enquête parcellaire complémentaire s’est déroulée du lundi 30 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019 inclus.

Le rapport de l’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la Ville de Clichy-la-Garenne, au 51 rue Pierre, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h00 ; ainsi que dans les locaux de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, au 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

 

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01 47 15 33 82/ 01 47 15 33 81

51, rue Pierre - 92110 Clichy

Dernière mise à jour le 05/01/2021

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