Urbanisme

Urbanisme

La politique urbaine de Clichy s’attache à des préoccupations majeures, développement, harmonisation et protection du patrimoine, portées par le Plan local d’urbanisme. La commune bénéficie d’un héritage historique à valoriser et d’une continuité avec la capitale au cœur du projet du Grand Paris.

ZAC du Bac d’Asnières : enquête parcellaire complémentaire - rapport du commissaire enquêteur

Par arrêté du 13 août 2019, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire en vue de l’acquisition, au bénéfice de la société CITALLIOS, des parcelles de terrain cadastrées section A n°12, n°15, n°19, n°40, n°24 et n°25 et section O n°40, n°39 , n°28 et n°27, nécessaires à l’opération d’aménagement et de renouvellement urbain des quartiers Bac d’Asnières et Valiton-Petit à Clichy-la-Garenne. Cette enquête parcellaire complémentaire s’est déroulée du lundi 30 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019 inclus.

Le rapport de l’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la Ville de Clichy-la-Garenne, au 51 rue Pierre, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h00 ; ainsi que dans les locaux de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, au 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.

 

Enquête publique sur la révision du règlement local de publicité de Clichy-la-Garenne du 22 octobre au 13 novembre 2019

Par arrêté en date du 25 septembre 2019, le Président de l'EPT Boucle Nord de Seine a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du mardi 22 octobre 2019 au mercredi 13 novembre 2019 inclus sur la procédure de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Clichy-la-Garenne.

 

Ce document permettra la définition de règles locales sur l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes.

Les objectifs du projet de RLP sont :

•           Lutter contre la pollution visuelle

•           Améliorer la qualité paysagère de la commune, notamment de ses entrées de ville

•           Renforcer l’identité et l’attractivité du territoire clichois

•           Réduire la consommation énergétique de certains dispositifs publicitaires

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant ses permanences, au siège de l’enquête à la Mairie de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy les :

  • Lundi 4 novembre 2019 de 14h30 à 17h30
  • Mercredi 13 novembre 2019 de 14h30 à 17h30

 

Le dossier d'enquête publique est à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :

  • à la Mairie de Clichy, du lundi au vendredi de 8h à 18h, et le samedi de 9h à 12h.
  • à l’EPT Boucle Nord de Seine, sis 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. 
  • En cliquant ici

Retrouvez les différentes pièces du dossier 

  • Découvrez  Enquête publique sur la révision du RLP de Clichy  ici
  • Découvrez la note de présentation de l'enquête publique ici
  • Découvrez le RLP arrêté par délibération du 20 juin 2019 ici
  • Découvrez l'Avis rendus par les Pesonnes publiques associées ici
  • Découvrez les Actes ici
  • Découvrez les pièces relatives à la concertation ici
  • Découvrez le document Porter à connaissance de l'Etat ici
  • Découvrez le RLP en vigueur, approuvé le 10 janvier 2008 ici
  • Découvrez le document lié à la Publicité ici
  • Découvrez les textes régissant l'enquête publique ici
  • Découvrez les documents complémentaires ici
  • Découvrez les documents complémentaires…ici 
  • Découvrez les documents complémentaires…ici 
  • Découvrez l’addendum sur la publicité autour de l’enquête publique sur la révision du RLP de Clichy ici 

 

Chacun pourra consigner ses observations :

  • sur les registres d’enquête mis à disposition en Mairie de Clichy, et à l’EPT Boucle Nord Seine
  • par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique :

Mairie de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès – 92110 CLICHY.