Urbanisme

Actualités

Participation du public par voie électronique

Ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique du mercredi 30 avril à 9h au lundi 2 juin 2025 à 18h relative à l’Etude d’Impact de la ZAC Seine-Liberté.

Le dossier soumis à participation du public par voie électronique est consultable sur le site Internet dédié, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-creation-zac-seine-liberte

Un registre dématérialisé est disponible sur ce même site internet afin de recueillir vos observations et propositions, pendant la durée de cette participation du public par voie électronique.

Le dossier, disponible en ligne, est également mis à la vôtre disposition, sur tablette, pendant toute la durée de la procédure :

• Au siège de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, situé 1bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers, aux jours et heures d'ouverture de l’EPT, du lundi au jeudi du 8h30 à 12h30 puis de 14h à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 puis 14h à 17h.

• Dans votre Mairie de Clichy-la-Garenne, située 80, boulevard Jean Jaurès - 92110 Clichy-la-Garenne, aux jours et heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h à 18h, et le samedi de 9h à 12h.

Des renseignements peuvent être demandés et des observations ou questions sur le dossier peuvent être adressées à l’adresse mail suivante : ppve-creation-zac-seine-liberte@mail.registre-numerique.fr

Pour aller plus loin :
Téléchargez l’arrêté d’ouverture de la PPVE
Téléchargez l’avis de la PPVE 

Avis d'enquête publique relative au projet de modification du RLPi de Boucle Nord de Seine

• Télécharger l'enquête publique sur la modification du RLPi

Enquête publique relative au PLUi

Après 3 années de travail, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil de Territoire le 27 juin 2024. Depuis, une enquête publique a été mise en œuvre du 18 novembre 2024 au 11 janvier 2025 afin de recueillir vos observations sur le projet de PLUi.

Le PLUi n’est pas seulement un document technique et administratif, il est notre feuille de route pour dessiner le territoire à l’horizon 2035. Les règles du PLUi régiront notre cadre de vie, notre environnement, nos mobilités mais aussi nos infrastructures et l’ensemble des autres composantes de la ville.

Les défis et objectifs du PLUi sont ambitieux et visent les 4 axes définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

• Un territoire d’équilibre riche de ses diversités

• Un territoire engagé dans une transition environnementale ambitieuse

• Un territoire du « vivre ensemble »

• Un territoire actif, productif et innovant

Accéder aux dernières actualités sur le site de l’EPT Boucle Nord de Seine 
Accéder au rapport de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi de Boucle Nord de Seine

Rapport de l'enquête publique relative à la modification n°9 du PLU de Clichy-la-Garenne

Conformément aux dispositions du code de l’environnement (articles L123-15 et R123-21) et suite à l’enquête publique organisée par l’EPT Boucle Nord de Seine du 11 juin 2024 au 11 juillet 2024, le rapport contenant les conclusions du commissaire-enquêteur est tenu à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Il est consultable :

• En format numérique : Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur / Télécharger la délibération d’approbation de la modification n°9 du PLU

• En format papier à la direction de l’urbanisme de Clichy-la-Garenne

Le portail cartographique de la Ville fait peau neuve !

Un design amélioré, une ergonomie accrue, des données actualisées, de nouvelles fonctionnalités et un site plus sécurisé. Le tout nouveau portail cartographique permet d’accéder simplement, rapidement et de façon intuitive à la plupart des informations géospatiales concernant la ville.

Désormais, ce portail est accessible à l’adresse suivante depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone : ville-clichy.maps.arcgis.com

Quelles informations ?

Sur ce nouveau portail cartographique on peut retrouver :

• Le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document établit les principales règles applicables à l’utilisation du sol, notamment en matière de permis de construire. Il encadre les projets urbains, les styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et le développement durable. La consultation du PLU est essentielle avant de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

• La carte des bureaux de votes

• Le règlement local de publicité communal ou intercommunal (RLPI). Il s’agit d’un outil qui vise à ajuster la règlementation nationale en prenant en compte les enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques spécifiques à la ville.

Des nouveautés

Plusieurs nouvelles applications sont désormais accessibles depuis ce portail :

• L’application cadastre avec la surface des parcelles

• La carte des îlots de fraîcheur dans la ville

• Les aménagements cyclables

Des évolutions possibles

De nombreux widgets permettront de développer les potentialités du portail comme le calcul d’itinéraire pour trouver l’îlot de fraîcheur le plus proche !

Vous pouvez maintenant déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme directement en ligne !

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner sont à déposer en ligne.

En vous proposant ce nouveau service, la Ville de Clichy se conforme à l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et de recevoir les déclarations d’intention d’aliéner, par voie dématérialisée (art. L423-3 du Code de l’Urbanisme). 

Les procédures d’urbanisme concernées sont les permis de construire, de démolir et d’aménager, les déclarations d’intention d’aliéner ou de cession, ainsi que les déclarations préalables (travaux de surélévation, changement de devanture…).

Déposer votre demande d'urbanisme en ligne