Rôle et fonctionnement

Rôle et fonctionnement

Il a un pouvoir de décision.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune :

  • Etat civil
  • Aide sociale
  • Urbanisme
  • Environnement
  • Petite enfance
  • Restauration et garderies scolaires
  • Soutien aux associations
  • Culture
  • Sport

Il arrête le compte administratif du maire et entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif). Il décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du préfet. Il dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs.

 

Il a aussi un rôle consultatif :

  • Il donne son avis quand il est requis par les lois et règlements, ou que le préfet le lui demande.
  • Il émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
  • Il désigne ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs (lorsque les textes en vigueur lui en confient la responsabilité) : la durée des fonctions des personnes désignées est en principe liée à la durée du mandat des conseillers municipaux. Toutefois, le conseil municipal peut, à tout moment, revenir sur ces nominations et modifier sa représentation au sein de ces organismes. Le nouveau représentant est alors nommé pour le reste de la durée du mandat ou des fonctions de son prédécesseur. A chaque nouvelle élection du maire, est réalisée une nouvelle élection de ces délégués.

Le Conseil Municipal se réunit en séance publique.

Tous les citoyens de Clichy peuvent y assister. Un ordre du jour est fixé à l'avance. Il est consultable sur les panneaux municipaux d'information et sur le site de la ville.

Lors de chaque séance, les élus débattent et votent des sujets ayant traits aux affaires de la commune

Enfin, les décisions sont mises en application par les services de la ville. Pour mettre en œuvre sa politique, le conseil est doté d'un budget important constitué principalement de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat.


Sur le code électoral :

http://www.legifrance.gouv.fr

 

Site portail pour le citoyen proposé par la Documentation française :

http://www.vie-publique.fr