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Installer l'application Non merciLe budget
Le budget se prépare en collaboration avec les services municipaux.
Les élus exposent leurs besoins, en fonction de leurs délégations.
Le maire procède aux arbitrages et présente avec l'élu aux finances un projet de budget discuté en Conseil municipal lors du débat d'orientation budgétaire. Celui-ci doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget par le Conseil municipal, avant le 15 avril.
Quelles sont les recettes d’une ville ?
Depuis le 1er janvier 2016, les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) constituent les principales ressources fiscales d’une commune, la Métropole du Grand Paris percevant l’intégralité de la fiscalité économique. Avec la décentralisation, l’État a transféré des compétences qu’il est censé compenser avec les dotations publiques : dotation globale de fonctionnement (DGF) et dotation générale de décentralisation (DGD). Elles sont en constante diminution. Enfin, certains services publics locaux génèrent également des recettes (stationnement, centres de loisirs, locations de salles...).
À quoi correspondent les dépenses de fonctionnement et d’investissement ?
Les dépenses de fonctionnement intègrent toutes les charges nécessaires au fonctionnement de la collectivité : personnel, gestion courante, subventions aux associations, intérêts de la dette, etc. Les dépenses d’investissement regroupent les coûts d’acquisition de nouveaux équipements : écoles, crèches, terrains de sport, moyens de transport, etc. Ce sont les dépenses consacrées à l’avenir de la ville.
Un budget peut-il évoluer en cours d’année ?
Le premier budget voté est appelé « budget primitif », adopté au plus tard le 15 avril. Il présente précisément les recettes et dépenses prévues par la commune pour l’année.
Plus tard, des budgets supplémentaires et les décisions modificatives adaptent le budget à la réalité et à l’évolution des situations.
Enfin, les budgets annexes retracent les dépenses et les recettes des services qui ont une activité industrielle ou commerciale, comme la gestion de l'exploitation et marchés à Clichy.
Qu’est-ce qu’un budget « en équilibre » ?
Contrairement à l’État, les collectivités ont l’obligation d’adopter un budget équilibré, c’est-à-dire dont les recettes sont égales aux dépenses.
Les deux sections de fonctionnement et d’investissement doivent également être présentées en équilibre.
L’éventuel recours à l’emprunt doit être inscrit au budget. Il ne peut servir qu’à financer des dépenses d’investissement.
Budget 2022
En application de l’article 107 de la loi NOTRE du 7 août 2015 et de son décret d’application n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières, vous trouverez ci-dessous les budgets adoptés durant les conseils municipaux.
Rapport d’orientation budgétaire
Budget primitif du budget principal
Rapport
Délibération
Maquette budgétaire
Présentation au Conseil municipal
Budget primitif du budget annexe exploitation du stationnement payant
Rapport
Délibération
Maquette budgétaire
Présentation au Conseil municipal
