Au cœur d'un service : le Point-Justice

S’orienté, être aidé, concilier

Le Point-Justice municipal, co-financé par le Conseil départemental d'accès au droit des Hauts-de-Seine, reçoit tous les jours du lundi au vendredi les Clichois (mais pas que) qui ont besoin d’aide ou de conseils pour démêler leurs embarras juridiques.

Grâce à un réseau dense de partenaires, les Clichois peuvent obtenir des informations, des conseils ou de l’aide en matière de travail, de succession, de famille, de logement, de surendettement par exemple. Tout commencera à l’accueil du Point-Justice où on vous entendra pour vous orienter au mieux. Ce sont les agents du service qui vont jauger la situation que vous leur présenterez pour trouver le professionnel de justice le plus adapté. « Même quand on ne sait pas quel spécialiste du droit consulter, on peut venir au Point-Justice. Les agents sont formées pour cela. » nous explique Anne, responsable du service. Il faut dire que les permanences ne manquent pas et sont diverses. Anne, toujours : « Une de nos missions est de trouver les intervenants qui répondent aux besoins des usagers, des problèmes qu’ils rencontrent et pour lesquels ils ont besoin d’aide ». À ce jour, on compte 7 avocats qui assurent annuellement 200 heures de permanences. Ces consultations sont entièrement confidentielles et gratuites, uniquement sur rendez-vous. Et quand un recours judiciaire et des frais sont engendrés, les agents du Point-Justice accompagnent les demandes d’aide juridictionnelle. Ce dispositif de l’État finance tout ou partie des frais de procédure (avocat, huissier, notaire…) en fonction des revenus. L’an passé, 245 dossiers d’aide juridictionnelle ont été retirés au Point-Justice. Mais ce service, situé au 3ème étage du 92, rue Martre, peut également participer à dénouer des situations plus personnelles et complexes.

Tous les jeudis après-midi se tient une permanence du Centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) des Hauts-de-Seine. Des juristes spécialisés y reçoivent des victimes de violences familiales, sexistes et sexuelles que celles-ci soient commises au sein ou en dehors du couple, qu’il s’agisse de viol, agression ou harcèlement sexuels, mutilation ou mariage forcé. Un rendez-vous qui peut devenir un premier lieu d’écoute, une première façon de mettre des mots et de sortir d’un engrenage de violences. Les juristes permettent surtout de mettre en place un accompagnement global : de la plainte aux actes médicaux, des démarches sociales, judiciaires à celles professionnelles.

Le Point-Justice peut aussi être un premier point de contact entre le justiciable et l’institution judiciaire. Un lundi sur deux, le délégué du Procureur de la République reçoit sur convocation des personnes condamnées à des infractions de faible gravité lorsque celles-ci ne sont pas contestées. Il est alors chargé de mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales. Elles peuvent aller du rappel à la loi en passant par la médiation pénale. Il en va de même du Conciliateur de justice qui est chargé de régler à l’amiable des litiges inférieurs à 5 000 € ou les troubles du voisinage. Ainsi pourra-t-il être consulté pour aider à résoudre des conflits en matière de consommation, d’impayés ou des différends entre propriétaires et locataires (entre chacun d’entre eux ou entre eux). Face à la demande croissante, depuis janvier 2023 deux conciliateurs interviennent au Point-Justice.
L’étendue des spécialités et des permanences semble rencontrer un succès important auprès des Clichois : 1 865 personnes ont fréquenté le Point-Justice en 2022, soit une moyenne de 169 personnes reçues par mois (le service est fermé en août) avec des pics à plus de 200 avant l’été.

Point-Justice
92, rue Martre - 3e étage
Ouvert lundi et mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
Mardi de 9h30 à 13h et de 14h à 19h
Jeudi de 14h à 19h
Vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 16h