Le règlement local de publicité

Le règlement local de publicité

Le règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes complète et adapte la réglementation nationale en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes au territoire communal. Il a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2008, à l’issue d’une démarche associant notamment représentants de la commune, de l’Etat et des afficheurs.

Principales dispositions réglementaires


Les principales dispositions de ce règlement sont les suivantes :

Restrictions de la publicité, essentiellement sur les axes principaux

  • publicité lumineuse interdite sur les quais de Seine,
  • publicité scellée au sol interdite, 
  • publicité interdite sur les murs de bâtiments, 
  • restriction en surface des publicités sur les murs aveugles.


Autorisations exceptionnelles

  • bâches publicitaires permanentes avec éléments décoratifs,
  • bâches publicitaires temporaires sur échafaudages (durée maximale de 3 mois si ravalement, 6 mois si autre chantier).

 

Bilan de sa mise en application

Depuis 2008, environ 60 dispositifs publicitaires muraux ou scellés au sol ont été supprimés, soit plus de 50% du parc initial.