Le Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de la Publicité, des enseignes et pré-enseignes complète et adapte la réglementation nationale en matière de publicité d’enseignes et de pré-enseignes au territoire communal.

L’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, ayant pour objet une insertion harmonieuse des enseignes et publicités dans le paysage.

 

L’adoption d’un RLP permet aux communes, d’instaurer, dans des zones définies, des règles plus strictes que la réglementation nationale (type de dispositif, format, emplacement, etc.) et adaptées au contexte local.

En présence d’un RLP, le Maire dispose du pouvoir de police de l’affichage à la place du Préfet : délivrance des autorisations d’enseigne et de dispositifs publicitaires, conduite de procédure de sanctions en cas d’infraction.

 

Le RLP de Clichy a été approuvé par délibération du conseil de territoire du 05/02/2020, à l’issue d’une procédure de révision associant représentants de l’État, afficheurs publicitaires, associations locales de commerçants, et membres du CESEL notamment.

 

L’élaboration du RLP est basée sur un diagnostic, qui a permis de définir les orientations du projet. 

 

Les orientations du RLP

  • La protection des entrées de ville et du patrimoine naturel et bâti
  • L’amélioration de l’insertion des dispositifs publicitaires et des enseignes dans le paysage urbain
  • La prise en compte des nouvelles technologies en matière de publicité et d’enseignes

 

Cinq « zones de publicités réglementées » (ZPR) sont définies dans lesquelles publicités et pré-enseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celles du Code de l’environnement. 

De plus, des règles pour les enseignes sont applicables sur tout le territoire communal.

 

Le dossier complet du RLP de Clichy 

Le RLP est composé de :

 

Une enquête publique relative à la révision du RLP s’est tenue du 22/10/2019 au 13/11/2019. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.

Consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur.

 

Le dossier du RLP est consultable à la Direction de l’urbanisme (Bâtiment administratif, 51 rue Pierre à Clichy) ainsi qu’au siège de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine (1 bis rue de la Paix à Gennevilliers), aux horaires d’ouverture habituels.

 

Délai de mise en conformité des dispositifs avec le règlement

Les publicités, pré-enseignes ou enseignes installées avant l’approbation du RLP disposent d’un délai pour se mettre en conformité de 2 ans pour les publicités et pré-enseignes, 6 ans pour les enseignes.

Ce délai s’applique si les supports sont conformes aux dispositions en vigueur lors de l’approbation du RLP au 5/02/2020, soit le RLP approuvé en 2008 et le code de l’environnement.

Sinon, la mise en conformité par rapport au nouveau RLP est requise sans délai.