Le règlement local de publicité

Le règlement local de publicité

Le règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes complète et adapte la réglementation nationale en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes au territoire communal. Il a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2008, à l’issue d’une démarche associant notamment représentants de la commune, de l’Etat et des afficheurs.

Principales dispositions réglementaires


Les principales dispositions de ce règlement sont les suivantes :

Restrictions de la publicité, essentiellement sur les axes principaux

  • publicité lumineuse interdite sur les quais de Seine,
  • publicité scellée au sol interdite, 
  • publicité interdite sur les murs de bâtiments, 
  • restriction en surface des publicités sur les murs aveugles.


Autorisations exceptionnelles

  • bâches publicitaires permanentes avec éléments décoratifs,
  • bâches publicitaires temporaires sur échafaudages (durée maximale de 3 mois si ravalement, 6 mois si autre chantier).

 

Lancement de l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal de Boucle Nord de Seine

Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le futur RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des communes et de l’EPT Boucle Nord de Seine et remplacera les règlements locaux de publicité communaux (RLP) existants.

La Ville de Clichy est associée à cette démarche intercommunale de réflexion élargie pour harmoniser le traitement des publicités et enseignes.

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