Mariage

Les conditions requises pour pouvoir se marier

• Avoir au moins 18 ans

• N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint

• Ne pas être marié en France ou à l’étranger

• L’un des futurs époux ou l’un de leur parents (père et mère) doit avoir un domicile ou sa résidence établie depuis au moins 1 mois à Clichy 

Retrait du dossier de mariage

Le dossier peut être :

• Remis par la Direction de l'Etat Civil et de la Citoyenneté sans rendez-vous

• A télécharger : retrouvez toutes les pièces du dossier à télécharger et imprimer ci-dessous 

Des renseignements complets et personnalisés vous seront transmis lors de la remise du dossier.

Constitution du dossier de mariage

Liste des documents à fournir :

• La copie intégrale ou l’extrait avec filiation des actes de naissance des futurs époux :
  - Pour les futurs époux de nationalité française et nés en France : l’acte doit être daté de moins de 3 mois et délivré par la mairie du lieu de naissance.
  - Pour les futurs époux de nationalité française et nés à l’étranger : l’acte devra être daté de moins de 3 mois et délivré par le service central de l’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  - Pour les futurs époux réfugiés ou apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire juridique et administrative de l’OFRA : l’acte doit être daté de moins de 3 mois et délivré par l’OFRA.
  - Pour les futurs époux de nationalité étrangère nés à l’étranger : l’acte doit dater de moins de 6 mois et être traduit en langue française par un traducteur assermenté. Selon le pays, l’acte devra être revêtu d’une apostille ou légalisé (s’informer auprès du Consulat ou de l’ambassade du pays concerné).

• Les pièces d’identité des futurs époux en original

• Le formulaire de renseignements relatifs aux futurs époux dûment rempli et signé

• Le formulaire de renseignements relatif aux témoins dûment rempli et accompagné des copies de leurs pièces d’identité

• L’attestation sur l’honneur dûment complétée et signée

• La charte portant règlement du bon déroulé de la cérémonie de mariage dûment signée

• Un justificatif de domicile récent pour chaque époux (facture mobile non acceptée)
  Si vous êtes hébergé une attestation de la personne qui vous héberge, la copie de sa pièce d’identité, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (facture mobile non acceptée) et un justificatif de domicile au nom de l’époux hébergé
  N.B : si seuls les parents de l’un des époux ont un domicile ou une résidence à Clichy un justificatif de domicile au nom du parent

• Le certificat du notaire en cas de contrat de mariage (peut être remis au plus tard 15 jours avant la date de la célébration)

• L’acte de décès du conjoint précédent pour les futurs époux veufs

• L’acte de mariage daté de moins de 3 mois comportant la mention de divorce pour les futurs époux divorcés sauf si l’acte de naissance le mentionne

Les futurs époux de nationalité étrangère devront également fournir :

• Un certificat de coutume datant de moins de 6 mois délivré par le consulat ou la représentation diplomatique du pays dont l’intéressé est ressortissant traduit par un traducteur assermenté le cas échéant

• Un certificat de célibat datant de moins de 6 mois délivré par le consulat ou la représentation diplomatique du pays dont l’intéressé est ressortissant traduit par un traducteur assermenté le cas échéant

Tous les documents composant votre dossier devront être en original et imprimés.

Des documents complémentaires pourront vous être demandés dans des cas particuliers.

Dépôt du dossier de mariage

Sur rendez-vous à la Direction de l'Etat Civil et de la Citoyenneté les lundi, mardi, mercredi et vendredi matin.

Le rendez-vous peut être pris :

• par téléphone au 01 47 15 30 00

• sur l'espace en ligne de prise de rendez-vous

• sur place à l’accueil de l’Hôtel de Ville

Les deux futurs époux devront impérativement être présents sauf si l’un des époux réside à l’étranger.

Le dossier peut être déposé au maximum 1 an à l’avance. Il sera instruit et s’il est complet, un agent de l’état civil vous contactera afin de vous confirmer la date de célébration.

Consulter le guide du mariage et du PACS

Salle des mariages