Mariage

Vous avez décidé de vous marier ? Bravo et tous nos vœux de bonheur ! Pour préparer au mieux cet événement, suivez les différentes étapes.

Les conditions requises pour pouvoir se marier

Avoir au moins 18 ans
N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
Ne pas être marié en France ou à l’étranger
L’un des futurs époux ou l’un de leur parents (père et mère) doit avoir un domicile ou sa résidence établie depuis au moins 1 mois à Clichy

Retrait du dossier de mariage

Le dossier peut être :

Remis par la Direction des Relations Citoyennes sur rendez-vous les mardi, jeudi et vendredi après-midi
A télécharger : retrouvez toutes les pièces du dossier à télécharger et imprimer ci-dessous

En savoir plus

Le rendez-vous peut être pris :

par téléphone au 01 47 15 30 00
par internet en cliquant ici
sur place à l’accueil de l’Hôtel de Ville

Des renseignements complets et personnalisés vous seront transmis lors de la remise du dossier.

Constitution du dossier de mariage

Liste des documents à fournir :

La copie intégrale ou l’extrait avec filiation des actes de naissance des futurs époux

- Pour les futurs partenaires de nationalité française et nés en France : l’acte doit être daté de moins de 3 mois et délivré par la mairie du lieu de naissance

- Pour les Pour les futurs partenaires de nationalité française et nés à l’étranger : l’acte devra être daté de moins de 3 mois et délivré par le service central de l’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

- Pour les futurs partenaires réfugiés ou apatrides ou bénéficiaire de la protection subsidiaire juridique et administrative de l’OFRA : l’acte doit être daté de moins de 3 mois et délivré par l’OFRA

- Pour les futurs partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger : l’acte doit dater de moins de 6 mois et être traduit en langue française par un traducteur assermenté. Selon le pays, l’acte devra être revêtu d’une apostille ou légalisé (s’informer auprès du Consulat ou de l’ambassade du pays concerné)

L’acte de décès du conjoint précédent pour les futurs époux veufs
L’acte de mariage daté de moins de 3 mois comportant la mention de divorce pour les futurs époux divorcés sauf si l’acte de naissance le mentionne
Les pièces d’identité des futurs époux
Le formulaire de renseignements relatifs aux futurs époux dûment rempli et signé
Le formulaire de renseignements relatif aux témoins dûment rempli et accompagné de leurs pièces d’identité
La charte portant règlement du bon déroulé de la cérémonie de mariage dûment signée
Un justificatif de domicile récent pour chaque époux (facture mobile non acceptée)
Le certificat du notaire en cas de contrat de mariage

Les futurs époux de nationalité étrangère devront également fournir :

Un certificat de coutume datant de moins de 6 mois délivré par le consulat ou la représentation diplomatique du pays dont l’intéressé est ressortissant
Un certificat de célibat datant de moins de 6 mois délivré par le consulat ou la représentation diplomatique du pays dont l’intéressé est ressortissant

Des documents complémentaires pourront vous être demandés dans des cas particuliers.

Dépôt du dossier de mariage

Sur rendez-vous à la Direction des Relations Citoyennes les mardi, jeudi et vendredi après-midi.

Le rendez-vous peut être pris :

par téléphone au 01.47.15.30.00
par internet en cliquant ici
sur place à l’accueil de l’Hôtel de Ville

Les deux futurs époux devront impérativement être présents sauf si l’un des époux réside à l’étranger.

Le dossier sera étudié après son dépôt. S’il est complet, un agent de l’état civil vous contactera afin de vous donner un rendez-vous pour signer votre projet de mariage.

Après la signature de ce projet les bans seront publiés.

Une date de cérémonie vous sera donnée à l’issue de cette publication et au maximum 6 mois à l’avance.