La commission d'attribution des places en crèches

Le parcours usager d'inscription

1. La préinscription (dès le 3^ème mois de grossesse) :

Votre parcours commence tôt. Prenez rendez-vous auprès de Clichy Famille pour constituer votre dossier, par téléphone au 01 47 15 31 11 ou directement sur place (61 rue Martre).

Bon à savoir : il n'y a pas de priorité aux premiers inscrits, mais cette étape est indispensable pour la suite.

2. L'activation du dossier (à la naissance)

Dès que votre enfant est né, vous devez impérativement transmettre l'acte de naissance via votre Espace Famille. Sans ce document, votre dossier reste en sommeil et vous ne pourrez pas accéder à l'étape suivante.

3. Le questionnaire de situation et le "Score"

Une fois l'acte de naissance traité, un questionnaire se débloque sur votre Espace Famille.

L'importance du score : vos réponses permettent de calculer un score basé sur des critères objectifs (situation professionnelle, familiale, etc.).

Justificatifs : chaque information déclarée devra être prouvée. En cas d'erreur ou d'absence de justificatif, le dossier sera refusé.

4. L'actualisation (avant chaque commission)

La vie de votre dossier dépend de votre vigilance. Avant chaque commission d'attribution, vous recevrez un e-mail d'alerte vous invitant à actualiser votre situation.

Attention : si vous n'actualisez pas votre dossier dans les délais impartis, la commission ne pourra pas l'étudier.

Tout savoir sur la commission d'attribution

Le calendrier des commissions

Les places sont attribuées lors de trois sessions principales chaque année :

• printemps : commission principale pour les entrées de septembre.

• été : commission principale pour les entrées de septembre pour les enfants nés dans l’année, et pour les places libérées suite aux désistements pour les plus grands.

• automne : pour les dernières places vacantes.

Comment les places sont-elles attribuées ?

L'attribution est équitable et anonyme. La commission examine l'adéquation entre votre demande et les places disponibles (âge de l'enfant, secteur géographique) en s'appuyant sur votre score.

Quelques conseils pour optimiser vos chances

• Élargissez vos choix : plus vos critères de secteurs et de structures (municipales, privées, familiales) sont larges, plus vos chances d'obtenir une place augmentent.

• La crèche familiale : accepter ce mode d'accueil (accueil chez une assistante maternelle salariée de la ville) fait souvent la différence pour obtenir une place.

• Soyez précis : si une place conforme à vos vœux vous est proposée et que vous la refusez, vous sortez de la liste d'attente pour l'année entière.

Une question ? Les équipes de Clichy Famille et des Relais Petite Enfance (RPE) sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.

FAQ

Le parcours d'inscription en crèche municipale

À partir de quand puis-je faire une demande de place en crèche ?

Vous pouvez effectuer une pré-inscription à partir du 3ᵉ mois de grossesse.

Après la naissance, vous devrez compléter votre dossier en transmettant l’acte de naissance et en remplissant le questionnaire de situation.

Voir la rubrique Commission d'attribution des places en crèches > Le parcours usager d'inscription

Quelles sont les étapes du parcours usager ?

Le parcours se déroule en plusieurs étapes :

1. Pré-inscription sur votre Espace Famille

2. Transmission de l’acte de naissance

3. Remplissage du questionnaire de situation

4. Actualisation du dossier aux périodes prévues

5. Examen du dossier en commission d’attribution

6. Notification de la décision

7. Inscription administrative et période d’adaptation en crèche

Une demande complète ne garantit pas l’obtention d’une place.

Peut-on remplir le questionnaire avant la naissance ?

Non. Pour accéder au questionnaire, votre dossier doit être actif. Cela nécessite l'envoi de votre attestation de naissance, qui doit être traitée par les services de Clichy Famille. Une fois cette étape validée, le questionnaire vous sera accessible.

J’ai transmis l’acte de naissance mais pas renseigné le questionnaire. Mon dossier passera-t-il en commission ?

Non. Le questionnaire de situation est indispensable : il permet au service d’analyser les demandes de manière équitable.

Un dossier sans questionnaire est considéré comme incomplet et ne peut pas être examiné en commission.

Puis-je modifier mon questionnaire après validation ?

Oui, uniquement pendant les périodes d’actualisation prévues. Ces périodes sont closes environ deux semaines avant chaque commission afin de permettre l’instruction des dossiers.

J'ai fait une erreur dans mon actualisation, puis-je la modifier ?

Le système ne permet qu'une seule validation. Si vous avez validé trop vite ou commis une erreur, vous ne pouvez plus la modifier vous-même.

Conseil : En cas d'erreur importante, contactez exceptionnellement le service Petite Enfance, de préférence par mail. Nous verrons, dans la mesure du possible, comment vous aider à régulariser votre situation.

Mon dossier apparaît « en attente » sur mon Espace Famille. Dois-je m’inquiéter ?

Pas du tout, c'est le statut normal de votre dossier.

Le statut « en attente » confirme simplement que votre demande est bien enregistrée dans notre base de données. Il signifie que votre dossier est prêt à être examiné lors de la prochaine commission d'attribution.

Voici comment comprendre l'évolution de votre statut :

• « En attente » : votre dossier est complet et en liste d'attente. Il le restera tant qu'une place ne vous aura pas été proposée ou tant que vous actualiserez votre demande.

• « Accepté » : une place vous a été attribuée suite à une commission. Vous recevrez alors les instructions pour finaliser l'inscription.

• « Refusé » : ce statut apparaît dans deux situations précises :
  - si vous avez refusé une place qui vous a été proposée par la commission.
  - si vous n'avez pas répondu au questionnaire d'actualisation obligatoire avant une commission.

La commission d'attribution des places

Comment fonctionne la commission d’attribution ?

La commission d’attribution se réunit trois fois par an :

• en avril (principale commission, entrées majoritairement en septembre),

• en juin (suite aux désistements),

• en septembre (pour les places vacantes).

Elle examine les dossiers complets, en tenant compte :

• de la situation familiale,

• de la situation professionnelle,

• de l’âge de l’enfant,

• des besoins spécifiques,

• et des places disponibles.

Suis-je informé de l’organisation de ces commissions ?

Dès lors que votre préinscription a été effectuée auprès de Clichy Famille et que vous avez transmis l'acte de naissance de votre enfant, vous faites partie de la liste d'attente active.

• Alerte par e-mail : avant chaque commission (avril, juin, septembre ou exceptionnelle), vous recevrez systématiquement un mail vous invitant à actualiser votre dossier via un questionnaire en ligne.

• Vigilance : pensez à vérifier régulièrement vos courriers indésirables (spams) et assurez-vous que votre adresse e-mail sur votre Espace Famille est correcte.

• Condition sine qua non : l'absence d'actualisation de votre part durant la période indiquée entraîne l'impossibilité pour la commission d'étudier votre dossier.

Serais-je informé si une commission exceptionnelle est organisée ?

Oui. En dehors des trois grandes commissions (avril, juin, septembre), des commissions spécifiques peuvent avoir lieu (ouverture d'une nouvelle structure, dégel de places, etc.). Dans ce cas, tous les parents inscrits sur la liste d'attente en sont systématiquement informés.

Je n'ai pas reçu le mail d'actualisation car mon adresse était erronée. Puis-je être "repêché" ?

Malheureusement non. Il appartient à chaque famille de vérifier l'exactitude de ses coordonnées sur son Espace Famille. Une adresse mail erronée peut vous faire manquer des notifications cruciales. Si vous changez de mail, informez-en Clichy Famille sans délai pour ne pas pénaliser votre dossier.

Les critères sont-ils anonymes ?

Oui. Les dossiers sont analysés de manière objective et équitable, à partir des informations transmises dans le questionnaire, selon des critères définis dans le règlement.

Mon conjoint vit à l'étranger, suis-je considéré comme parent isolé ?

Non. Pour le calcul du score, nous nous basons sur le lien juridique (mariage, PACS, reconnaissance de l'enfant).

• Même si l'un des parents ne réside pas à Clichy ou vit à l'étranger, le foyer est considéré comme un couple.

• Le statut de famille monoparentale est strictement réservé aux personnes déclarées comme telles auprès de la CAF et répondant aux critères légaux.

Y a-t-il une priorité pour les fratries ?

La situation de fratrie est prise en compte, notamment pour l’affectation, mais elle ne constitue pas une priorité. L’attribution dépend toujours des places disponibles et de l’ensemble des critères.

Au contraire, les familles qui n’ont pas obtenu de place pour les ainés auront des points supplémentaires.

Si j’ai déjà un enfant en crèche, le second sera-t-il accueilli dans le même établissement ?

Dans la mesure du possible, oui, mais ce n’est pas garanti. La commission tient compte des places vacantes et des contraintes d’organisation. Une proposition peut être faite dans un autre établissement.

Est-ce que le fait d'avoir des jumeaux est pris en compte dans le score familial ?

L’inscription de jumeaux en liste d’attente donne des points supplémentaires. Les dossiers des jumeaux sont liés : lors des commissions, nous étudions la possibilité d'accueillir les deux enfants dans la même crèche.

Y a-t-il des points pour un parent en recherche d’emploi ?

Oui, selon la durée du chômage :

• Chômage récent (moins de 6 mois) : le parent bénéficie du même nombre de points qu’un parent en activité.

• Chômage entre 6 mois et 1 an : le nombre de points est divisé par deux.

• Chômage de plus d’un an : la situation de chômage n’ouvre plus droit à des points.

J’ai une proposition de travail, mais ma reprise d’activité dépend de l’obtention d’une place en crèche : que se passe-t-il ?

Vous avez une promesse d'embauche conditionnée par l'obtention d'un mode de garde, Dans ce cas particulier, et afin de faciliter votre retour à l’emploi, un contrat d’accueil temporaire et précaire de 3 mois renouvelable (liée à l’activité réelle) pourra vous être proposé, dans la limite des capacités d’accueil des crèches.

Important : Précisez-le impérativement dans l'onglet "Observations" du questionnaire.

Si l'un des parents ne travaille pas le score baisse ?

Oui, le score sera généralement moins élevé que celui d'un foyer où les deux parents exercent une activité professionnelle. Pourquoi cette différence ?

Le système d'attribution des places en crèche repose sur un barème de points qui valorise l'activité des parents.

• Cumul des points : Le score total du foyer est la somme des points attribués à chaque parent. Si l'un des deux est sans activité, il apporte 0 point à l'ensemble, là où un parent qui travaille (ou est en formation) apporte un nombre de points défini par le règlement.

• Priorité aux besoins de garde : Les critères de sélection visent à accompagner en priorité les parents dont les contraintes professionnelles rendent la garde d'enfant indispensable durant la journée.

Bon à savoir

Certaines situations particulières permettent tout de même de maintenir un score compétitif, même sans emploi classique :

• La recherche active d'emploi : Si vous êtes inscrit à France Travail, des points peuvent vous être attribués.

• La formation professionnelle : Suivre une formation diplômante est souvent assimilé à une activité professionnelle.

Quel est l'impact d'une activité libérale ou d'indépendant (ex: artiste-auteur) sur le score ?

Vous êtes considéré comme actif, à condition de justifier d'une activité réelle.

• Justificatif : Vous devrez fournir vos déclarations URSSAF.

• Attention : Si votre chiffre d'affaires est nul ou proche de zéro sur la période concernée, vous serez considéré comme "non actif" et les points liés à l'activité professionnelle ne seront pas attribués.

Les enfants nés après l’été ont-ils moins de chances d’obtenir une place ?

Oui. Un tiers des enfants quittent chaque année leur crèche pour rejoindre l’école maternelle. Tous les berceaux disponibles sont attribués et les enfants font leur rentrée en septembre.

Néanmoins, des places peuvent se libérer tout au long de l’année (déménagements, désistements). Mais ces places sont rares. Donc, pour les enfants nés après le 1er juillet, l’accueil en crèche leur première année reste difficile.

Les bébés nés au printemps ont-ils moins de chances ?

Non, les chances sont équilibrées.

• La majorité des places (environ les trois quarts) sont attribuées lors de la commission de juin. Les bébés nés au printemps sont donc pleinement intégrés dans ce processus.

• Pour les naissances d'été ou d'automne : Ces dossiers seront examinés lors des commissions de l'année suivante. Les places de septembre étant attribuées en amont, il reste peu de disponibilités pour une entrée immédiate en fin d'année civile.

Mon enfant doit naître mi-juin. Sera-t-il étudié à la commission de juin ?

Cela dépend du calendrier d'actualisation. Pour que votre dossier soit examiné, vous devez impérativement avoir rempli le questionnaire durant la période d'actualisation. Si celle-ci est close avant la naissance de votre enfant (et donc avant que vous n'ayez pu transmettre l'attestation de naissance), votre dossier ne pourra être traité qu'à la commission suivante.

Peut-on obtenir une place en cours d'année (hors rentrée de septembre) ?

C'est possible, mais plus rare. Environ 90 % des places sont pourvues pour la rentrée de septembre. Cependant, des désistements ou des départs surviennent tout au long de l'année. En cas de place vacante, nous étudions les dossiers en liste d'attente en fonction du score, de l'âge de l'enfant et de la disponibilité dans le secteur demandé.

Le nombre de jours d’accueil demandés influence-t-il l'attribution ?

Cela dépend de la période de commission.

• Commissions d'avril et juin : Le nombre de jours demandés n'influe pas sur la décision. L'attribution se fait uniquement sur la base de votre score.

• Commission de septembre : Une demande de 3 jours peut devenir un atout. À cette période, nous cherchons à optimiser les places restantes (comme un "Tetris") en complétant les plannings des enfants déjà accueillis à temps partiel.

Si je refuse une place proposée, puis-je repasser en commission ?

Non, si l’attribution de place est conforme à vos souhaits,

Un refus de place est définitif pour l'année en cours et entraîne la sortie du processus d'attribution. Il est donc crucial de bien assumer vos souhaits géographiques lors de votre demande.

Il en est de même pour les familles ne pouvant pas justifier leurs réponses au questionnaire.

La mairie attribue-t-elle aussi les places en crèches privées ?

La Ville attribue :

• les places en crèches municipales,

• les places (« berceaux ») qu’elle a réservées par contrat dans certaines crèches privées partenaires (Babilou, LPCR, Bébés Explorateurs).

Les crèches privées gèrent pour tous les autres berceaux (non réservés par la ville) directement leurs admissions (en lien avec les entreprises « réservataires »).

À partir de quel moment la directrice prend contact avec nous si la commission nous attribue la place ?

La directrice prend généralement contact avec les familles concernées dans les deux semaines qui suivent la commission.

Quant à lieu la rentrée en crèche si on obtient une place à la commission de septembre ?

Après décisions de la commission, les rentrées s’effectuent sous trois semaines.

Pour les crèches familiales, comment est fait le choix des assistantes maternelles chez qui mon enfant sera accueilli ?

L’attribution est faite par la commission d’attribution, sur les mêmes critères que l’ensemble des autres berceaux, en fonction de l’âge de l’enfant et des critères de choix de secteurs de la famille.

Doit-on attendre les résultats de la deuxième commission (juin) avant de commencer à rechercher un mode de garde à domicile (libéral) ?

Il est fortement recommandé de ne pas attendre la commission de juin pour engager vos démarches, notamment pour les enfants déjà âgés ou proches de la marche. En effet, la commission du mois d’avril attribue en priorité :

• les places pour les enfants dits “moyens” (âgés d’environ 9 à 21 mois à la rentrée de septembre),

• ainsi que pour les grands enfants, qui entreront à l’école à la rentrée suivante.

Pour ces tranches d’âge, le nombre de places encore disponibles lors des commissions de juin et de septembre est généralement limité.

Les possibilités d’attribution ultérieures sont donc plus restreintes.

Si votre enfant appartient à l’une de ces catégories et qu’aucune place ne vous est attribuée en avril, il est vivement conseillé de prendre rapidement contact avec une assistante maternelle, afin de sécuriser une solution de garde.

Et pour les bébés (enfants nés dans l’année) ?

Pour les bébés, la situation est différente : la grande majorité des attributions pour les enfants nés dans l’année intervient lors de la commission de juin, qui tient compte des naissances récentes et des places correspondant à cette tranche d’âge.

Dans ce cas, il peut être pertinent d’attendre les résultats de la commission de juin avant de confirmer définitivement un autre mode de garde, tout en restant attentif aux disponibilités.

Conseil important

Quel que soit l’âge de votre enfant, il est recommandé de :

• anticiper vos démarches,

• vous informer sur plusieurs modes de garde,

• et solliciter l’accompagnement du Relais Petite Enfance (RPE), qui peut vous aider à identifier des solutions adaptées et disponibles.