Certificat d’hygiène et de salubrité

Certificat d’hygiène et de salubrité

Qu’est-ce qu’un certificat d’hygiène et salubrité

Ce dernier est nécessaire afin de garantir à l’acquéreur d’un bien immobilier qu’il n’est pas frappé d’un arrêté de péril, d’un arrêté d’insalubrité ou d’un arrêté d’interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux, car ils peuvent avoir de graves conséquences pour le propriétaire.

 

Comment obtenir un certificat d’hygiène et de salubrité ?

Les agents assermentés du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) de la Ville de Clichy, sont compétents pour constater les infractions aux règles relatives à la salubrité publique des habitations en vertu des articles L. 1312-1, L. 1422-1 et R. 1312-1. Par conséquent, dès réception de votre demande le SCHS pourra vous transmettre un renseignement d’hygiène et salubrité.

Risque de plomb

Tout le territoire de la ville Clichy-la-Garenne est inclus dans le périmètre de risque lié au plomb (Arrêté Préfectoral du 16/05/2000).

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Zone contaminée : termites

Tout le territoire des Hauts-de-Seine est classé en zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être (Arrêté Préfectoral du 22/12/2004).

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