Livret de famille

Livret de famille

Un livret de famille est délivré dans deux cas de figures : aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun, ainsi qu’aux couples lors du mariage. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Délivré à l'occasion de la naissance du premier enfant

Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :

  • les extraits d’actes de naissance du ou des parents ;
  • l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

À SAVOIR : le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).

INFORMATIONS CONCERNANT LES PARENTS

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

  • le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant ;
  • l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français. À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

INFORMATIONS CONCERNANT L’ENFANT

Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

CONDITIONS

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

  • l’acte de naissance de l’enfant ;
  • et celui d’au moins un parent.

L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.

  • si l’enfant et/ou l’un des parents est né en France : la commune de naissance ;
  • si l’enfant et/ou l’un des parents est né à l’étranger : le Service Central de l’état civil.

DÉMARCHES

L’établissement du livret de famille se fait :

  • automatiquement au moment de la déclaration de naissance ;
  • ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

ATTENTION : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

TRANSMISSION

Le livret de famille est transmis :

  • soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité ;
  • soit par courrier au domicile du ou des parents dans certaines communes . Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

Délivré lors d'un mariage

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.

CONTENU

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

  • un extrait de l’acte de mariage des époux,
  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale...

À SAVOIR : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.