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Installer l'application Non merciUn livret de famille est délivré dans deux cas de figures : aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun, ainsi qu’aux couples lors du mariage. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
À SAVOIR : le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.
L’établissement du livret de famille se fait :
ATTENTION : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.
Le livret de famille est transmis :
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
À SAVOIR : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.