Naissance et reconnaissance

Naissance et reconnaissance

Reconnaissance

Où effectuer une reconnaissance ?

Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie.

 

Quel délai pour effectuer une reconnaissance ?

Aucun délai n’est exigé.

 

Quels documents fournir ?

Reconnaissance avant naissance :

  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour)

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénoms du père

Reconnaissance après naissance :

  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour)

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénoms du père

  • Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois

Déclaration de naissance

Où déclarer une naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance.

 

Quel délai pour déclarer une naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée dans un délai de 5 jours après la naissance.

Tous les jours comptent (samedi, dimanche et jours fériés compris) sauf le jour de l’accouchement. Lorsque le 5ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié le délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

 

Quels documents fournir ?

Enfant né de parents mariés

Si un des parents est français :

  • Le certificat de naissance remis par l’Hôpital Beaujon

  • Le livret de famille

  • Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)

  • La déclaration de choix de nom pour le premier enfant en commun seulement (télécharger le Cerfa 15286*03)

Si les parents sont étrangers :

  • Le certificat de naissance remis par l’Hôpital Beaujon

  • Le livret de famille s’il est écrit en français

  • Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport, titre de séjour)

  • La déclaration de choix de nom pour le premier enfant en commun seulement

  • Le certificat de coutume pour le choix du nom de famille le cas échéant

Enfant né de parents non mariés

Si un des parents est français :

  • Le certificat de naissance remis par l’Hôpital Beaujon

  • Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport, titre de séjour)

  • La déclaration de choix de nom pour le premier enfant en commun seulement

  • L’acte de reconnaissance anticipée si elle a été effectuée

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénoms du père si la reconnaissance n’a pas été faite avant la naissance

 

Si les parents sont étrangers :

  • Le certificat de naissance remis par l’Hôpital Beaujon

  • Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport, titre de séjour)

  • La déclaration de choix de nom pour le premier enfant en commun seulement

  • L’acte de reconnaissance anticipée si elle a été effectuée

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénoms du père si la reconnaissance n’a pas été faite avant la naissance

  • Le certificat de coutume pour le choix du nom de famille le cas échéant

 

Les reconnaissances et déclarations de naissance peuvent être effectuées sans rendez-vous à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville

Direction des Relations Citoyennes

Etat Civil

80 boulevard Jean Jaurès

92110 Clichy

 

Horaires d'ouverture :

  • Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 17h30

  • Jeudi de 12h30 à 17h30

  • Samedi de 9h à 12h

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