Naissance et reconnaissance

Naissance et reconnaissance

Selon que les parents sont mariés ou non, les démarches à effectuer sont différentes. L’établissement de la filiation d’un enfant de parents mariés est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n’est nécessaire.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour établir la filiation paternelle, le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant. Le livret vous aide dans vos démarches liées à la naissance et la reconnaissance de l’enfant.

L’établissement de la filiation en cas de parents non mariés

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Avant la naissance : reconnaissance anticipée 

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.  L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance 

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant : il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance 

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

 

Les démarches de reconnaissance de l'enfant pour le père 

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

 

Que mentionne l'acte de reconnaissance ? 

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille, ainsi que sur les registres d’état-civil.
L’acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance. S’il est établi après la naissance, il indique également la date et le lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.

 

La reconnaissance par le père de l'enfant alors que l'enfant a un an ou plus 

Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l’âge de un an n’a pas l’exercice de l’autorité parentale.
Il peut néanmoins demander à exercer l’autorité parentale en commun avec la mère :
• soit par déclaration conjointe, si celle-ci est d’accord ;
• soit en saisissant le juge aux affaires familiales.

 

Le livret des parents 

Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA) un livret destiné aux parents et futurs parents destiné à répondre aux  interrogations que ceux-ci peuvent avoir face aux changements à venir : accueil de l’enfant, relation de couple, sexualité, organisation, projets de vie, etc.

Ce livret fait le point sur un ensemble de sujets : 

• l’entretien prénatal précoce et les séances de préparation à l’accouchement ;
• les étapes de développement de l’enfant ;
• les responsabilités juridiques attachées à la parentalité
• les droits accordés aux parents ou futurs parents (protection de la femme enceinte et congé de maternité, congé de paternité, congé parental d’éducation, prestations familiales) ;
• les droits de l’enfant ;
• les modes de garde (crèche, halte-garderie, assistant maternel agréé, garde à domicile, etc.) et les aides financières possibles.

 

Les ressources à votre disposition pour élever votre enfant 


• le Livret des parents liste les lieux et sites ressources d’accompagnement à la parentalité : point d’information pour les familles, café des parents, maison verte, école des parents et des éducateurs, ainsi que les sites sur lesquels vous pouvez réaliser vos démarches et vous informer ;

• le site www.mon-enfant.fr, rubrique Près de chez vous, qui présente les informations sur les lieux qui existent près de chez vous pour accueillir votre enfant.

 

Comment obtenir ce livret ?


Le livret sera adressé à toutes les personnes qui deviennent parents pour la première fois. Pour le  recevoir, il suffit que la grossesse ait été déclarée à la Caf ou à la MSA dans les quatorze premières semaines. Il est également téléchargeable sur le site de la Cnaf ici

Plus d'informations

Direction des actions civiques
Hôtel de Ville de Clichy
80, boulevard Jean Jaurès - 92110 CLICHY
Du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (fermeture jeudi matin jusqu’à 12h30, samedi matin de 9h à 12h)
Tél. : 01 47 15 30 16 - etat.civil@ville-clichy.fr