Naissance et reconnaissance

Reconnaissance

Où effectuer une reconnaissance ?

Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie.

Quel délai pour effectuer une reconnaissance ?

Aucun délai n’est exigé.

Quels documents fournir ?

Reconnaissance avant naissance :

• Les pièces d'identité des parents ou du parent (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) 

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénoms de l'auteur de la reconnaissance

Reconnaissance après naissance :

• Les pièces d'identité des parents ou du parent qui reconnaît (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour)

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénom du père

• Acte de naissance de de moins de 6 mois de l'enfant né à l'étranger

Déclaration de naissance

Où déclarer une naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance.

Quel délai pour déclarer une naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée dans un délai de 5 jours après la naissance.

Tous les jours comptent (samedi, dimanche et jours fériés compris) sauf le jour de l’accouchement. Lorsque le 5^ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié le délai est prorogé jusqu’au 1^er jour ouvrable suivant..

Pour les parents mariés ou ayant fait une reconnaissance anticipée, la déclaration de naissance se fera par l’intermédiaire de l’hôpital si l’accouchement a lieu à l’hôpital. Pour les parents non mariés et n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée, la déclaration de naissance se fera à la direction de l’état civil et de la citoyenneté.

Pour les couples de femmes ayant recours à une AMP (ou PMA) avec don de gamètes, une reconnaissance conjointe doit être réalisée avant la conception de l’enfant. Cette démarche permet d’établir la filiation de l’enfant à l’égard de la mère qui n’a pas accouché, que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre.

Quels documents fournir ?

Enfant né de parents mariés

Si un des parents est français :

• Le certificat de naissance remis par l’Hôpital Beaujon

• Le livret de famille

• Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)

• La déclaration de choix de nom pour le premier enfant en commun seulement (télécharger le formulaire)

Si les parents sont étrangers :

• Le certificat d'accouchement remis par l’Hôpital Beaujon

• Le livret de famille s’il est écrit en français ou acte de mariage traduit en français

• Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport, titre de séjour)

• Le certificat de coutume pour le choix du nom de famille le cas échéant

• Acte de naissance du premier enfant

Enfant né de parents non mariés

Si un des parents est français :

• Le certificat d'accouchement remis par l’Hôpital Beaujon

• Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport)

• La déclaration de choix de nom pour le premier enfant en commun seulement

• La copie de l’acte de reconnaissance anticipée, le cas échéant

• La copie de l’acte de naissance du premier enfant

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénoms du père si la reconnaissance n’a pas été faite avant la naissance

• Le livret de famille

Si les parents sont étrangers :

• Le certificat d'accouchement remis par l’Hôpital Beaujon

• Les pièces d’identité des parents (carte d’identité, passeport, titre de séjour)

• La copie de l’acte de reconnaissance anticipée, le cas échéant

• L’acte de naissance du premier enfant

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe/internet sauf facture mobile non acceptée, bulletin de salaire, quittance de loyer…) aux nom et prénoms du père si la reconnaissance n’a pas été faite avant la naissance

• Le certificat de coutume pour le choix du nom de famille le cas échéant