Nom de l'enfant

Nom de l'enfant

Choix de nom

Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter :
• soit le nom du père, soit le nom de la mère ;
• soit les 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille* pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

*Les noms de familles composés (séparés par un trait d’union) sont considérés comme un seul nom et sont dits indivisibles.
*si un parent a lui-même un double nom, c’est la première partie qui est choisie pour composer le nom de l’enfant.

Le choix effectué pour l’aîné s’impose aux enfants plus jeunes du couple. Pour cela, leur filiation doit avoir été établie à l’égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance.
Le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe signée à la même date par les père et mère.
Si le couple a déjà un enfant né avant 2005, le choix de nom est possible pour le plus jeune, sous certaines conditions, si l’aîné des enfants n’a pas fait l’objet d’une déclaration d’ajout de nom ou de déclaration conjointe de changement de nom.

Si le couple a déjà un enfant né après le 1er janvier 2005, le choix de nom est possible pour le plus jeune seulement :
• si la filiation de l’aîné ne permettait pas une déclaration de choix de nom ;
• et qu’aucune déclaration de changement de nom n’a été faite ultérieurement.

Quel nom en l'absence de choix des parents

Si les parents sont mariés ensemble 

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant prend le nom du père. L’absence de choix équivaut à un choix et s’impose aux autres enfants.

Si les parents ne sont pas mariés

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier. Par exemple, si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de sa mère. Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l’enfant prend le nom du père. L’absence de choix équivaut à un choix et s’impose aux autres enfants.

En cas de désaccord des parents 

En cas de désaccord entre les parents, l’enfant prend le nom des deux parents accolés selon l’ordre alphabétique.