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Installer l'application Non merciLa copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. La légalisation authentifie les documents français originaux destinés à un pays étranger.
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. Une simple photocopie du document original, dès lors qu’elle est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l’administration concernée peut vous demander la production de l’original. Cette demande doit être justifiée et faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La légalisation authentifie les documents français originaux français à destination d’une administration ou d’un organisme étranger.
La légalisation d’une signature sert à authentifier une signature lorsqu’elle est apposée sur des actes privés, afin de vérifier l’identité de la personne concernée par le document. Un justificatif de domicile récent est demandé.
ATTENTION : une administration française ne peut pas, pour une démarche qu’elle instruit, exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.
La légalisation atteste de l’authenticité de la signature d’un acte, la qualité du signataire et, éventuellement, l’identité du sceau ou timbre inscrit sur cet acte. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.
Les actes publics, notamment les actes d’état civil, les actes judiciaires, les actes notariés, les actes et documents administratifs, les diplômes :
Les légalisations de documents publics français destinés à l’étranger sont réalisées par le bureau des légalisations du ministère français des affaires étrangères
Bureau des Légalisations
57, boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Tél : 01 53 69 38 28 - 01 53 69 38 29 (de 14h à 16h)
Courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr
Le Bureau est ouvert au public du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 13h15. Un délai minimum de 48h environ sera demandé pour tout dossier comportant plus de 15 pièces.