Légalisation/certification conforme

Certification conforme de photocopies de documents

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. Une simple photocopie du document original, dès lors qu’elle est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l’administration concernée peut vous demander la production de l’original. Cette demande doit être justifiée et faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Légalisation de documents

La légalisation authentifie les documents français originaux français à destination d’une administration ou d’un organisme étranger.

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier une signature lorsqu’elle est apposée sur des actes privés, afin de vérifier l’identité de la personne concernée par le document. Un justificatif de domicile récent est demandé.

ATTENTION : une administration française ne peut pas, pour une démarche qu’elle instruit, exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.

Selon les cas et les accords entre pays, un document peut être

• soumis à une démarche de légalisation ;
• soit soumis à l’apostille (une autre démarche qui remplace la légalisation d’actes publics étrangers) ;
• soit dispensé de toute démarche.

La légalisation atteste de l’authenticité de la signature d’un acte, la qualité du signataire et, éventuellement, l’identité du sceau ou timbre inscrit sur cet acte. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.

Les documents les plus fréquemment soumis à la légalisation

Les actes publics, notamment les actes d’état civil, les actes judiciaires, les actes notariés, les actes et documents administratifs, les diplômes :

• les actes sous seing privé, notamment les attestations sur l’honneur, les reconnaissances de dettes, les contrats, les factures, les lettres de recommandation, les certificats d’hébergement ;
• les certificats médicaux, à condition qu’ils aient été d’abord vérifiés par le Conseil national de l’ordre des médecins ;
• les actes à caractère commercial ou industriel, à condition qu’ils aient été d’abord vérifiés par la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Comment l'obtenir ?

Les légalisations de documents publics français destinés à l’étranger sont réalisées par le bureau des légalisations du ministère français des affaires étrangères

Bureau des Légalisations

57, boulevard des Invalides - 75007 PARIS

Tél : 01 53 69 38 28 - 01 53 69 38 29 (de 14h à 16h)

Courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr

Le Bureau est ouvert au public du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 13h15. Un délai minimum de 48h environ sera demandé pour tout dossier comportant plus de 15 pièces.