La déclaration de décès

La déclaration de décès

Où déclarer un décès ?

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès.

Quel délai pour déclarer un décès ?

La déclaration doit être faite le plus rapidement (si possible dans les 24 heures).

Quelque soit le temps écoulé la déclaration de décès peut toujours être faite et l’acte dressé.

Qui peut déclarer un décès ?

Le déclarant peut être un parent ou un employé des Pompes Funèbres mais également toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

Quels documents fournir ?

Liste des documents à fournir :

  • Le certificat médical de décès

  • La pièce d’identité du déclarant

  • Toute autre pièce que possède le déclarant sur le défunt : livret de famille, pièce d’identité, acte de mariage, acte de naissance

 

Les déclarations de décès peuvent être effectuées sans rendez-vous à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville

Direction des Relations Citoyennes

Etat Civil

80 boulevard Jean Jaurès

92110 Clichy

 

Horaires d'ouverture :

  • Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 17h30

  • Jeudi de 12h30 à 17h30

  • Samedi de 9h à 12h

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