Attestation d'accueil

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas. Si l'étranger est d'une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s'il joint l'attestation d'accueil à sa demande. S'il est d'une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l'attestation d'accueil aux frontières extérieures Schengen. Les catégories suivantes d'étrangers sont notamment dispensées d'attestation d'accueil :

  • Européen ou Suisse et sa famille non-européenne,
  • Ressortissant andorran ou monégasque,
  • Titulaire d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
  • Titulaire d'un visa carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France,
  • Personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions,
  • Personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.

Les demandes d’attestation d’accueil sont reçues à l’Hôtel de Ville sous réserve de la production de différents justificatifs présentés dans la notice consultable ici

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux et les photocopies des pièces suivantes :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
  • Photocopie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers) de l'hébergé et adresse
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
  • Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
  • La souscription d'une assurance médicale pour l'hébergé
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.