Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas. Si l'étranger est d'une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s'il joint l'attestation d'accueil à sa demande. S'il est d'une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l'attestation d'accueil aux frontières extérieures Schengen.
Les catégories suivantes d'étrangers sont notamment dispensées d'attestation d'accueil :

• Ressortissant andorran, monégasque ou suisse

• Titulaire d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,

• Titulaire d'un visa carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France,

• Personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions,

• Personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux et les photocopies des pièces suivantes : 

Justificatifs d'identité de l'hébergeant

• Carte d’identité ou passeport en cours de validité

• Titre de séjour pour les demandeurs étrangers en cours de validité et à l’adresse actuelle à Clichy figurant au verso

Justificatif d'identité de l'hébergé

•  Passeport en cours de validité

Justificatifs de ressources du demandeur et de son conjoint

• Salariés : 3 derniers bulletins de salaire, attestations de paiement et attestation de durée Pôle Emploi, pensions de retraite, autres

• Dernier avis d’imposition

• Indépendants : un KBIS récent, une attestation du comptable ou tout autre document attestant des ressources issues de votre activité ainsi que les deux derniers avis d’imposition

Attention : Les allocations familiales ne sont pas considérées comme un revenu.

Justificatifs de domicile

 Pour les locataires :

• le bail locatif complet indiquant obligatoirement la superficie en m² du logement

• la dernière quittance de loyer ou à défaut si la quittance est manuscrite une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone

Pour les propriétaires :

• le titre de propriété complet indiquant obligatoirement la superficie en m² (loi Carrez) à défaut un plan (pour justifier de la superficie)

• le dernier relevé de charges ou une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone

N.B : Le demandeur doit être le titulaire du bail locatif ou le propriétaire. Les demandes présentées par les sous-locataires sans bail locatif, ou les occupants sans titre sont irrecevables.

Attestation de souscription d'assurance médicale

Elle est souscrite par l’hébergeant ou l’hébergé auprès d’un opérateur d’assurance agréé couvrant, à une hauteur minimum fixée à 30 000 €, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France de l’hébergé.

Timbre fiscal dématérialisé de 30 euros

En cas de refus de l’attestation d’accueil, ce timbre ne sera ni restitué ni remboursé.

Cas particulier : mineurs non accompagnés

En cas d’accueil d’un mineur non accompagné, une attestation signée (et le cas échéant une légalisation des signatures par les autorités du pays), des parents ou représentants légaux autorisant le déplacement et l’accueil et précisant la durée du séjour avec copie de leurs pièces d’identité.