Point Justice (ex-Point d'Accès au Droit)

Point Justice (ex-Point d'Accès au Droit)

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Le Point-justice est ouvert au public le lundi et mercredi aux horaires habituels, où les permanences suivantes ont lieu :

En présentiel :

  • Permanence du Conciliateur de justice le lundi de 9h30 à 13h en présentiel. La conciliatrice peut également être saisie à 

  • Permanence d’écrivain public le mercredi matin de 10h à 12h

  • Permanence généraliste de la juriste du PJ

Ou en téléphonique :

  • Permanence du CIDFF 92 le lundi de 14h à 17h30

  • Permanence de la Déléguée du Défenseur des droits le mercredi de 10h à 13h et de 14h à 15h30 en téléphonique. La Déléguée du Défenseur des droits est également joignable à

  • Permanence notariale le 1er mercredi de chaque mois de 14h à 16h en téléphonique

Le service reste fermé au public le mardi, jeudi et vendredi où les permanences juridiques suivantes ont lieu par téléphone :

  • Permanence d’avocat généraliste le mardi de 17h à 19h en téléphonique

  • Permanence d’avocat en droit du travail le jeudi de 17h à 19h en téléphonique

  • Permanence du Conciliateur de justice le mardi de 9h30 à 13h en téléphonique

  • Permanence de l’ADIL 92 le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 16h30 en téléphonique et le 3ème vendredi de chaque mois de 9h30 à 13h en présentiel. L’ADIL est également joignable au 01 41 45 06 10 ou à 

  • Une permanence juridique dédiée aux victimes de violences conjugales et familiales le jeudi de 14h à 17h30 en téléphonique

  • Permanence généraliste de la juriste du PJ

Les rendez-vous peuvent être pris auprès de l’accueil du PJ, au 01 47 15 32 05, ou à , aux horaires suivants :

  • Lundi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30

  • Mardi de 9h30 à 13h et de 14h à 19h

  • Mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30

  • Jeudi de 14h à 19h

  • Vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 16h

Aide, Information, Consultations Juridiques pour tous

Un lieu d’accueil, d’écoute et d’information

Le Point-justice (ex-Point d’Accès au Droit) est un lieu ouvert à tous les habitants de Clichy où chacun peut bénéficier d’une information spécifique sur ses droits et ses obligations en matière de justice. Selon la nature de sa demande, une aide et des réponses adaptées seront apportées par le service ou le professionnel du droit compétent.

Une nouvelle plaquette est accessible. 

Des services gratuits et confidentiels

Tous les services proposés au sein du Point-justice sont totalement gratuits et une entière confidentialité est assurée.

Les intervenants vous reçoivent uniquement sur rendez-vous pris auprès du Point-justice :

Point-justice de Clichy
92 bis, rue Martre
3ème étage
01 47 15 32 05

Horaires d’ouverture au public

Les lundis, mercredis de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
Le mardi de 9h30 à 13h et de 14h à 19h
Le jeudi de 14h00 à 19h (fermeture du service au public le matin)
Le vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 16h

 

Les permanences juridiques

Conseil Juridique

Sept avocats du Barreau des Hauts de Seine vous accueillent alternativement, répondent à vos interrogations en matière de justice et vous conseillent dans le règlement des litiges et sur les procédures à mettre en œuvre pour assurer votre défense.

Consultation sur rendez-vous le mardi et le jeudi de 17h à 19h

Droit des Femmes et des Familles

Le CIDFF 92 (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles) répond à toutes vos interrogations relatives au droit de la famille (divorce, adoption, filiation, PACS, concubinage, liquidation de communauté…)

Consultation sur rendez-vous le lundi de 14h à 17h30

Les juristes du CIDFF accueillent les victimes de violences sexistes (violences au sein du couple, viols et agressions sexuelles, harcèlements sexuels, mutilations, mariages forcés) et les informent sur leurs droits, identifient leurs difficultés, offrent un accompagnement global dans leurs démarches (dépôt de plainte, démarches judiciaires, médicales, sociales et professionnelles).

Consultation sur rendez-vous le jeudi de 14h à 17h30

Information juridique

Une juriste généraliste du Point-justice est également à votre écoute pour vous orienter et vous informer.

Consultation sur rendez-vous aux horaires d’ouverture du PAD

Droit du logement

L’association ADIL92 (Association Départementale pour l’Information et le Logement) répond à toutes vos questions concernant le droit au logement, l’accession à la propriété, la location, la copropriété, les troubles de voisinage…

Consultation sur rendez-vous le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 17h et le 3ème vendredi de chaque mois de 9h30 à 12h30

Droit notarial

Les notaires de la ville vous apportent une information spécifique et des conseils en droit notarial (nom de famille, filiation, mariage, PACS, régimes matrimoniaux, décès, successions, donations, fiscalité des successions et des donations, personnes protégées, immobilier, création et transmission des entreprises, ventes de fonds de commerce, opérations de transmission de patrimoine, qu'elles concernent les biens des particuliers ou les actifs des entreprises).

Consultation sur rendez-vous le 1er mercredi de chaque mois de 14h à 16h

Délégué du Défenseur des droits (médiation avec les services publics, lutte contre les discriminations, défense des droits de l'enfant)

Un délégué du Défenseur des droits peut vous aider si vous avez des difficultés dans vos relations avec les services publics, si les droits d'un enfant ne sont pas respectés ou si vous êtes discriminé. Les différends pour lesquels intervient le délégué du Défenseur des droits ont pour origine la lenteur d’exécution, le manque d’information, une erreur, l’absence de réponse d’une administration.

Consultation sur rendez-vous le mercredi de 10h à 13h et de 14h à 15h30

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice vous aide à résoudre les litiges relatifs aux problèmes de voisinage, aux différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, aux désaccords relatifs à un contrat, aux litiges en matière de consommation, aux impayés, aux malfaçons de travaux, aux litiges entre commerçants etc.

La conciliation de justice devient un des préalables à l’action en justice devant le tribunal judiciaire pour les demandes n’excédant pas 5 000 €, ou lorsqu’elle a trait à un conflit de voisinage.

Le lundi et le mardi de 9h30 à 13h sur rendez-vous auprès de l’accueil, par téléphone ou par courrier à l’adresse du Point-justice

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) des Hauts-de-Seine assure des permanences pour les personnes placées sous-main de justice .

Les entretiens se font sur convocation du conseiller d’insertion

Écrivain Public

L’écrivain public intervient pour une aide à l’explication d’un courrier, à la rédaction et la correction de lettres et courriers personnels et administratifs, de formulaires d’ordre administratif, à la constitution de dossier relatifs à la gestion de la vie courante.

Consultation sur rendez-vous le mercredi de 10h à 12h

Aide juridictionnelle (AJ)

Si vous avez de faibles ressources, l'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.).

Un dossier peut être retiré au Point-justice ou être téléchargé sur internet à l’aide du lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15626.do

Le Point-justice se tient à votre disposition pour vous aider dans la constitution du dossier d’AJ.

Votre dossier complet peut :

* soit être déposé au Point-justice qui se charge de l’envoyer au bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du Tribunal Judiciaire (TJ) de votre ville, ou au BAJ du tribunal judiciaire dont dépend le juge saisi.

* soit être envoyé ou déposé directement au bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du TJ de votre ville, ou au BAJ du TJ dont dépend le juge déjà saisi.

Si votre dossier est incomplet :

Le BAJ vous invitera par courrier à le régulariser en fournissant les pièces manquantes. Un dossier incomplet retardera automatiquement son délai de traitement.

 

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