Ville de Clichy
 
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Foire aux questions

Quelles sont les démarches à réaliser en installant/reprenant un nouveau commerce à Clichy la Garenne ? 

Attention ! Le non-respect de ces démarches entraîne l’application de sanctions administratives

 

Étape 1 : contacter le service développement économique et commercial 

  • Premier contact

  • Donner toutes les coordonnées

  • Information à respecter

Contact :

Service développement économique et commercial

Bâtiment administratif

51, rue Pierre

 

Entrepreneurs, entrepreneurs sociaux, porteurs de projets

01 47 15 95 70

 

Commerçants, artisans

01 47 15 95 23

 

Halles et marchés

01 47 15 95 24 / 01 47 15 98 34

 

Étape 2 : remplir le dossier d’aménagement et envoyer (nouveau commerce) ou déclarer le changement de gérant (activité similaire) / Remplir le dossier d’accessibilité

Dossier d’aménagement (toutes les informations sur la page sécurité incendie - commissions de sécurité)

-         Formulaire Cerfa 13824*24 complété

-         Notice de sécurité

-         Notice d’accessibilité

Télécharger son attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4

Télécharger son attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5

Télécharger son attestation d'achèvement des travaux et/ou actions de mise en accessibilité prévus dans un Ad'AP approuvé d'un établissement recevant du public

 

-         Plan existant et futur côté

-         Un reportage photographique

-         Fiches justifiant les demandes de dérogations

 

 

Contact :

Service Hygiène et Salubrité

Bâtiment administratif

51, rue Pierre

01 47 15 95 00

 

Mission accessibilité et handicap

90 bis, rue Martre

01 47 15 95 26

 

Étape 3 : 

  • Remplir le formulaire de déclaration préalable ou de permis de construire et l’envoyer (Urbanisme)

Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.
Les projets de modification de façade, de vitrines commerciales, de ravalements, de clôtures et de création d'une surface hors œuvre brute inférieure à 20 m² relèvent de la procédure de "Déclaration Préalable".
Le délai d’instruction est généralement de 3 mois.

Télécharger le formulaire de déclaration préalable

 

Le permis de construire est exigé lorsque le formulaire de déclaration préalable n’est suffisant.

Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise. Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante.

Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.
Le projet architectural doit être réalisé par un architecte (article L 421-2 du Code de l'Urbanisme). Par dérogation, les personnes physiques déclarant vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes une construction de faible importance ou des vitrines commerciales n'y sont pas soumises.

Les travaux ne peuvent être engagés qu'après notification de l'arrêté de permis de construire. Toutefois, si aucune réponse n’est émise dans la durée du délai de réponse indiquée au pétitionnaire lors du dépôt de la demande, l’accord est réputé tacite. Les autorisations sont affichées sur les panneaux administratifs en mairie pendant une durée de deux mois, et sur le lieu des travaux par les soins de la personne autorisée, pendant toute la durée du chantier.

Télécharger le formulaire de demande de certificat d'urbanisme

 

  • Contacter service urbanisme pour l’Enseigne, les déclarations préalables ou le permis de construire.

Contact :

Enseigne, modifier une façade : Service Urbanisme

Bâtiment administratif

51, rue Pierre

01 47 15 33 81 / 82

Télécharger le règlement local de publicité

Télécharger la charte de devanture

 

  • Contacter service développement économique et commercial pour une occupation du domaine public (terrasse, étalage, vente ambulante)

Contact :

Service développement économique et commercial :

Bâtiment administratif

51, rue Pierre

 

Entrepreneurs, entrepreneurs sociaux, porteurs de projets

01 47 15 95 70

 

NB : des démarches peuvent être obligatoires auprès du service stationnement pour l’occupation de la voirie ou la réalisation de travaux.

Nous vous invitons à contacter le service du stationnement au 01 47 15 95 73

 

Étape 4 :

Attention ! Le délai concernant l’autorisation de débit de boissons est de  minimum 14 jours.

NB : selon l’activité exercée les documents suivants pourront vous être demandés.

 

Activité de restauration/ de ventes de boissons alcoolisées/ de ventes de produits alimentaires

  • Contacter service hygiène et selon les besoins : débits de boissons, informations listes allergènes…

Cela concerne les mutations/reprises de licences (licence établie par les prédécesseurs) et les ouvertures/créations de licences.

Télécharger le formulaire de déclaration de débit de boissons

Télécharger le formulaire de déclaration concernant les denrées animales

 

Contact Service Hygiène et Salubrité :

Règlementation hygiène alimentaire, sécurité incendie, débit de boisson

Bâtiment administratif

51, rue Pierre

01 47 15 95 00

 

 

Étape 5 : autocontrôle des commerçants

Revérifier la conformité de tous les points de la grille qualité des commerces.

 

Étape 6 : entretenir son commerce

L’exercice d’une activité commerciale oblige les commerçants à entretenir leurs commerces afin de lutter contre la dégradation des enseignes et des devantures...

 

Que faire si je souhaite modifier une enseigne ?

Afin de modifier une enseigne, il faut consulter la charte du commerce de qualité et contacter le service urbanisme au  01 41 40 91 58 ou en écrivant à .

Télécharger le règlement local de publicité

Télécharger la charte de devanture

 

Que dois-je faire si je souhaite réaliser des travaux ?

Pour réaliser des travaux il faut remplir une déclaration préalable à remettre auprès du service urbanisme. Vous pouvez contacter le service urbanisme au : 01 41 40 91 58 ou en écrivant à

Télécharger la déclaration préalable

Une demande de stationnement peut être nécessaire pour la bonne réalisation de vos travaux, les démarches sont les suivantes :

1. Prendre contact avec la police municipale, 65 rue Martre - 01 47 15 95 90 - ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19.

2. Un formulaire à remplir vous sera remis en main propre, ou transmis par courriel

Une fois ce formulaire complété, un arrêté autorisant l'occupation du domaine vous sera remis.

Attention, un délai minimum de 21 jours est en vigueur pour déposer une demande de réservation d'emplacement afin d'obtenir l'établissement d'un arrêté municipal.

 

 Vous souhaitez consulter le cadastre ?

Vous pouvez consulter le cadastre en contactant le service urbanisme au 01 47 15 30 32 ou en écrivant à 

 

Vous souhaitez céder un fonds de commerce ou un bail commercial ?

Vous pouvez consulter le cadastre en contactant le service urbanisme au 01 47 15 30 32 ou en écrivant à 

Dans le cadre de la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce clichois, les déclarations de cessions en cas de départ d’un commerce sont obligatoires sous peine de nullité de la vente.

 

Vous souhaitez avoir des renseignements sur la réglementation en vigueur en matière d’hygiène alimentaire ou de sécurité incendie?

Vous pouvez contacter le service hygiène et sécurité au 01 47 15 95 11 ou en écrivant à 

Télécharger le formulaire concernant les produits alimentaires d’origine animale

 

Vous souhaitez acquérir une licence de débit de boissons ?

Nous vous invitons à contacter le service hygiène et sécurité au 01 47 15 95 00 ou en écrivant à 

Télécharger le formulaire de déclaration de débit de boisson

 

Vous vous posez des questions sur la réglementation en vigueur en matière d'accessibilité des établissements recevant du public (E.R.P) ?

Nous vous invitons à contacter le service accessibilité 01 47 15 95 26 en écrivant 

CERFA 13824-04 complété et accompagné des pièces suivantes :

Télécharger l'attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4
Télécharger l'attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5
Télécharger l'attestation d'achèvement des travaux et/ou actions de mise en accessibilité prévus dans un Ad'AP approuvé d'un établissement recevant du public

 

Vous rencontrez des problèmes dans livraisons ou souhaitez obtenir une carte de stationnement ?

Nous vous invitons à contacter le service du stationnement au 01 47 15 95 73.

 

Vous rencontrez des problèmes de sécurité Vous souhaitez connaître le dispositif de vidéosurveillance ?

Vous pouvez contacter le service de police municipale ou de police nationale :

Police municipale
01 47 15 95 90

Police Nationale
01 55 46 94 00

Vous souhaitez signaler un dysfonctionnement sur l'espace public, demander une dotation de bac pour la collecte de vos déchets ?

Vous pouvez contacter la Direction voirie et qualité de l'espace public au 01 47 15 30 77 ou télécharger l'application TellMyCity pour signaler toute incivilité et dysfonctionnement sur la voie publique.

 Les professionnels doivent assurer eux-mêmes la gestion de leurs déchets et la collecte (emballages, verres, déchets toxiques ou non, recyclables ou non…). La collecte des objets encombrants ne concerne pas les commerçants, artisans et entreprises de la commune qui devront faire appel à une société spécialisée ou se rendre dans une déchetterie.

Pour toutes questions sur la propreté et la collecte des déchets, vous pouvez contacter Allo Propreté au 0800 928 900 ou en écrivant à

 

Vous voulez exposer vos produits sur le domaine public, faire une demande de terrasse ?

Vous pouvez contacter le service développement économique et commercial au 01 47 15 97 48 ou en écrivant à

Télécharger le formulaire de demande de terrasse

Vous souhaitez connaître la liste des dimanches ouverts pour l’année en cours ?

  • Dimanche 15 janvier

  • Dimanche 12 février

  • Dimanche 5 mars

  • Dimanche 9 avril

  • Dimanche 28 mai

  • Dimanche 18 juin

  • Dimanche 26 novembre

  • Dimanche 3 décembre

  • Dimanche 10 décembre

  • Dimanche 17 décembre

  • Dimanche 24 décembre

  • Dimanche 31 décembre

Vous souhaitez recruter de nouvelles personnes ou vous cherchez un emploi ?

Clichy Emploi

Pour les recrutements, vous pouvez télécharger la fiche de recrutement et nous la retourner par mail ou courrier postal à l’adresse suivante :

67, rue Martre, 92110 Clichy

01 47 15 95 51

Si vous êtes en recherche d’emploi, merci de nous adresser par mail ou courrier postal votre curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation nous indiquant le secteur et le type d’emploi recherché.

 

Mission Locale (pour les moins de 26 ans)

67, rue Martre

01 47 15 95 60

 

Pôle emploi

21-31 rue Morel

01 41 27 24 56

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