Trouver vos locaux

La Ville apporte une attention particulière au dynamisme des commerces : par le biais du principe de préemption d’une part, et la mise en relation avec ses partenaires immobiliers d’autre part.

Le droit de préemption, qu'est-ce que c'est ?

Le droit de préemption commercial permet à la ville de Clichy d'avoir la priorité pour acheter un bail commercial, un fonds de commerce, un fonds artisanal ou un terrain pouvant accueillir des commerces. Elle doit ensuite le rétrocèder à un commerçant ou un artisan après validation du Conseil Municipal .

Ce droit de préemption concerne uniquement les biens situés dans une zone spécifique appelée périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.

La préemption, comment ça marche ?

Quand la Ville a connaissance qu’un local commercial est en vente ou se libère, elle jauge l’opportunité d’en préempter le fond et/ou les murs.

Quand c’est nécessaire, des travaux de mise aux normes ou de rafraîchissement sont entrepris.

La Ville fait ensuite savoir qu’elle cherche un nouveau commerçant au moyen des réseaux sociaux et d’une vitrophanie spécifique.

Les commerçants peuvent alors prendre attache avec les services de la Ville, visiter les locaux et présenter leur projet. La Municipalité peut alors faire son choix qui est présenté en Conseil Municipal, si nécessaire

Listes des locaux préemptés disponibles

12 rue du Bac d'Asnières

Descriptif du commerce

Le local d’une surface totale approximative de 125m², donné à bail à usage commercial et objet de la rétrocession se compose ainsi :

En rez-de-chaussée : un local commercial d’une surface approximative totale de 75,91 m².

Le bail commercial en cours a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 12 mars 2018 pour se terminer le 11 mars 2027.

Le bail a été consenti moyennant le versement d’un loyer mensuel qui s’élève à 1 404,68 € (mille quatre cent quatre euros et soixante-huit centimes) hors taxe et hors charges, payable trimestriellement et d'avance, soit 4 214,03€ HT/HC (quatre mille deux cent quatorze euros et trois centimes). Le présent bail est assujetti au régime de la TVA.

Les charges trimestrielles sont de 390 € (trois cent quatre-vingt-dix euros).

Activités autorisées par le bail

Les activités autorisées par le bail sont : « Commerce-Supérette ».

Prix de rétrocession

Le prix de cession pour le bail commercial est de 81 900 euros.

Dépôt de garantie

Pour garantir l’exécution des obligations lui incombant, le preneur versera au bailleur la somme de 4214,03€ (quatre mille deux cent quatorze euros et trois centimes) correspondant à la somme de trois mois de loyer hors taxes et hors charges.

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65, rue de Neuilly

Descriptif du fonds de commerce

Le local donné à bail à usage commercial et objet de la rétrocession est composé comme suit :

Une boutique en rez-de-chaussée d’une surface totale de 72.26 m² ;
Deux caves réunies accessibles par le commerce d’une surface totale de 47.76m².

L'ensemble est situé 65, rue de Neuilly à Clichy la Garenne (92110).

Le bail commercial en cours a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 09 février 2024 pour se terminer le 08 février 2033.

Le bail a été consenti moyennant le versement d’un loyer mensuel qui s’élève à 2 654.38 € HT/HC. Le présent bail est assujetti au régime de la TVA. Ledit loyer est payable mensuellement et d’avance, le premier jour de chaque mois.

Le montant des charges est de 167.58 € par mois.

Le loyer est révisable tous les 3 ans et la dernière révision a lieu le 09 février 2024.

Pour garantir l’exécution des obligations lui incombant, le preneur versera au bailleur la somme de 7 963.14 € (sept mille neuf-cent soixante-trois euros et quatorze centimes) correspondant à trois mois de loyer hors charges et hors taxes.

Activités autorisées par le présent bail

Les biens donnés à bail sont destinés à l’exploitation de « toutes activités sauf restauration ».

Prix de rétrocession

Le prix de cession du fonds de commerce est fixé à 58 728 € (cinquante-huit mille sept cent vingt-huit euros).

Le règlement pourra s’effectuer en plusieurs fois sur dix-huit mois, les modalités restant à définir entre les parties.

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