Les compétences aménagement et urbanisme

Les compétences aménagement et urbanisme

La « loi Maptam » et la « loi Notre » ont dessiné une nouvelle organisation des collectivités territoriales de l’Ile-de-France. Ainsi, un certain nombre de compétences, anciennement communales, a été transféré aux établissements publics territoriaux ou à la Métropole du Grand Paris. C’est notamment le cas des compétences urbanisme et aménagement de l’espace.

Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi Notre », ont dessiné une nouvelle organisation des collectivités territoriales de l’Ile-de-France. La Métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) ont ainsi été créés le 1er janvier 2016.

 

Clichy est membre de l’Établissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine ». En plus de Clichy, il regroupe 6 autres communes : Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Argenteuil, Colombes, Bois-Colombes et Villeneuve-la-Garenne, représentant en tout 434 000 habitants.

 

 

Un certain nombre de compétences, anciennement communales, lui ont été transférées dans le cadre de la loi NOTRE. Depuis le 1er janvier 2016, il exerce notamment la compétence relative au plan local d’urbanisme. Les communes, et les maires en particulier, conservent toutefois leur compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir…).

 

L’Établissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine » est par ailleurs compétent, depuis le 1er janvier 2018, en ce qui concerne la réalisation des opérations d’aménagement qui n’ont pas été reconnues d’intérêt métropolitain (celles reconnues d’intérêt métropolitain sont de la compétence de la Métropole du Grand Paris). C’est notamment le cas des opérations d’aménagement clichoises, telles que la Zone d’Aménagement Concerté du Bac d’Asnières et de l’Entrée de ville.

Pour en savoir plus

EPT Boucle Nord de Seine
1 bis rue de la Paix
92230 Gennevilliers
http://www.bouclenorddeseine.fr/