Les compétences aménagement et urbanisme (PLUi)

La « loi Maptam » et la « loi NOTRe » ont dessiné une nouvelle organisation des collectivités territoriales de l’Ile-de-France. Ainsi, un certain nombre de compétences, anciennement communales, a été transféré aux établissements publics territoriaux ou à la Métropole du Grand Paris. C’est notamment le cas des compétences urbanisme et aménagement de l’espace.

Rapports et conclusions de l'enquête relative au PLUi

L’enquête publique sur le PLUi s’est arrêtée, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont d’ores et déjà disponibles.
Vous pouvez les consulter directement sur le site de l'EPT Boucles Nord de Seine.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après 3 années de travail, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil de Territoire le 27 juin 2024. Depuis, une enquête publique a été mise en œuvre du 18 novembre 2024 au 11 janvier 2025 afin de recueillir vos observations sur le projet de PLUi.

Le PLUi n’est pas seulement un document technique et administratif, il est notre feuille de route pour dessiner le territoire à l’horizon 2035. Les règles du PLUi régiront notre cadre de vie, notre environnement, nos mobilités mais aussi nos infrastructures et l’ensemble des autres composantes de la ville.

Les défis et objectifs du PLUi sont ambitieux et visent les 4 axes définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

Un territoire d’équilibre riche de ses diversités
Un territoire engagé dans une transition environnementale ambitieuse
Un territoire du « vivre ensemble »
Un territoire actif, productif et innovant

Accéder aux dernières actualités sur le site de l’EPT Boucle Nord de Seine
Accéder au rapport de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi de Boucle Nord de Seine

Un registre dématérialisé est également mis en ligne pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public. Il est accessible en cliquant ici.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention de la Présidente de la Commission d’enquête, sous l’intitulé « Enquête publique – projet PLUi de Boucle Nord de Seine », par écrit à l’adresse suivante : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine –1 bis rue de la Paix 92230 GENEVILLIERS ou par mail à l’adresse plui-bns@mail.registre-numerique.fr.

Pour aller plus loin, téléchargez :

Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi Notre », ont dessiné une nouvelle organisation des collectivités territoriales de l’Ile-de-France. La Métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) ont ainsi été créés le 1^er janvier 2016.

Clichy est membre de l’Établissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine ». En plus de Clichy, il regroupe 6 autres communes : Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Argenteuil, Colombes, Bois-Colombes et Villeneuve-la-Garenne, représentant en tout 434 000 habitants.

Un certain nombre de compétences, anciennement communales, lui ont été transférées dans le cadre de la loi NOTRE. Depuis le 1^er janvier 2016, il exerce notamment la compétence relative au plan local d’urbanisme. Les communes, et les maires en particulier, conservent toutefois leur compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir…).

L’Établissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine » est par ailleurs compétent, depuis le 1^er janvier 2018, en ce qui concerne la réalisation des opérations d’aménagement qui n’ont pas été reconnues d’intérêt métropolitain (celles reconnues d’intérêt métropolitain sont de la compétence de la Métropole du Grand Paris). C’est notamment le cas des opérations d’aménagement clichoises, telles que la Zone d’Aménagement Concerté du Bac d’Asnières et de l’Entrée de ville.

Contact

EPT Boucle Nord de Seine
1 bis rue de la Paix
92230 Gennevilliers
http://www.bouclenorddeseine.fr/

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